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Fiche signalétique



CC Bresse Louhannaise Intercom'
(N° SIREN : 200071579)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Louhans
Arrondissement Louhans
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Anthony VADOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 place Saint Jean
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71500 LOUHANS
Téléphone
Fax
Courriel contact@blintercom.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 29 293
Densité moyenne (hab/km²) 57,11

Périmètre

Nombre total de communes membres : 30

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Compétences optionnelles : eau
Compétences optionnelles : Assainissement.
Compétences optionnelles : Assainissement.
Compétences obligatoires : Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Compétences obligatoires : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du code de l’environnement.
Compétences optionnelles : Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
Compétences supplémentaires : - Participation au financement des actions d'insertion menées par l'association Mission Mobilité. (CCCDB)
Compétences supplémentaires : Création, aménagement et gestion de la maison de santé intercommunale à Montret. (CCCDB)
Compétences supplémentaires : Actions à caractère social : - Coordination et développement des actions prévues dans le cadre d’une contractualisation avec la Caisse d’Allocations Familiales (enfance-jeunesse et petite enfance) ; - Participation à la conduite d'actions menées sur le territoire communautaire par le Centre Culturel et Social à Cuiseaux ; - Participation au service de l’Association d’Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) ou de toute autre association exerçant des missions similaires à l’échelle du territoire. (CCCI) - Actions éducatives et d'insertion notamment en direction des jeunes : aménagement et la gestion de la Maison de l'Information, de la Formation et de l'Emploi (MIFE). (CCCDB) - Création et gestion du relais relais assistantes maternelles de Louhans et de tout autre projet intercommunal de relais assistantes maternelles. (CCCDB) - Actions en faveur des jeunes en vue de l'insertion professionnelle. (CCCDB)
Compétences obligatoires : Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 du code général des collectivités territoriales ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.
Compétences optionnelles : Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire.
Compétences supplémentaires : Services d’enseignement : Enseignement élémentaire et préélémentaire : • Service des écoles, des établissements existants ou nouveaux situés sur le territoire communautaire, y compris le(s) réseau(x) d’aide aux enfants en difficultés (RASED) et la (les) classe(s) d’intégration scolaire (CLIS). • Organisation de services de transports : - transports scolaires délégués par le conseil général ; - transports à la piscine des élèves dans le cadre de l’apprentissage de la natation sur le temps scolaire ; - transport vers les équipements situés sur le territoire communautaire, sur le temps scolaire. • Soutien aux actions socio-éducatives menées par les établissements ou par des associations périscolaires pendant ou hors temps scolaire. • Dans le cadre de conventions passées avec les communes concernées, participation aux frais de scolarité des élèves de Flacey-en-Bresse scolarisés sur Sagy. • Dans le cadre de conventions passées avec les communes concernées, participation aux frais de scolarité d’élèves inscrits sur des communes extérieures à Cuiseaux Intercom’. Enseignement secondaire : • Soutien aux actions socio-éducatives menées par le collège de Cuiseaux ou par les associations périscolaires s’y rattachant pendant ou hors temps scolaire. • Dans le cadre exclusif de la carte scolaire et de conventions passées avec les communes concernées, participation aux frais de scolarité ou aux actions socioéducatives des établissements d'enseignement secondaires auxquels sont rattachés des collégiens résidant sur le territoire. (CCCI)
Compétences supplémentaires : . Soutien aux actions socio-éducatives menées par les établissements ou par des associations périscolaires pendant ou hors temps scolaire. . Soutien aux actions socio-éducatives menées par le collège de Cuiseaux ou par les associations périscolaires s’y rattachant pendant ou hors temps scolaire. . Accueils jeunes, accueils de loisirs extrascolaires, accueils de loisirs périscolaires limités aux mercredis après-midi : gestion et organisation, participation aux actions associatives. (CCCDB)
Compétences supplémentaires : - Participation financière aux spectacles vivants actions phares, organisés par la Grange Rouge susceptibles d’intéresser l’ensemble des habitants de la communauté de communes. (CCCDB) - Service de la bibliothèque intercommunale (exercice différencié sur les communes issues de Cuiseaux Intercom' jusqu'au 31 décembre 2018 et extension à l'ensemble du territoire au 1er janvier 2019) - Ludothèque : création, aménagement, gestion et participation aux actions associatives
Compétences supplémentaires : - Soutien à toute association ayant une vocation intercommunale et omnisports ou organisant un événement de dimension intercommunale. (CCCI) - Participation au subventionnement de la SASP Louhans-Cuiseaux dans le cadre du décret du 4 septembre 2001 pris en application de l’article 19-3 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. (CCCI)
Compétences obligatoires : Aménagement de l'espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur.
Compétences obligatoires : Aménagement de l'espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur.
Compétences supplémentaires : • Organisation de services de transports : - transports scolaires délégués par le conseil général ; - transports à la piscine des élèves dans le cadre de l’apprentissage de la natation sur le temps scolaire ; - transport vers les équipements situés sur le territoire communautaire, sur le temps scolaire.
Compétences optionnelles : Création, aménagement et entretien de la voirie.
Compétences obligatoires : Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 du code général des collectivités territoriales ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.
Compétences optionnelles : Politique du logement et du cadre de vie.
Compétences optionnelles : Politique du logement et du cadre de vie.
Compétences supplémentaires : Aménagement en très haut débit : Compétence en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques prévues à l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales, laquelle recouvre : - l’établissement sur le territoire de l’EPCI, d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens de 3° et 15 ° de l’article 32 du code des postes et télécommunications électroniques ; - l’acquisition de droits d’usage à cette fin ou rachat d’infrastructures et de réseaux existants ; - la mise à disposition des infrastructures ou réseaux des opérateurs utilisateurs de réseaux indépendants ; - l’exploitation des réseaux de communications électroniques ; - sous réserve du constat d’un insuffisance d’initiatives privées propres à satisfaire les besoins des utilisateurs finals et en avoir informé l’Autorité de régulation des communications électroniques, la fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finals. (CCCDB, CCCI)
Compétences obligatoires : Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.
Compétences supplémentaires : Réalisation d'études, aménagement, gestion, promotion et balisage d'itinéraires de sentiers de randonnée existants et à venir permettant la création d'un maillage du territoire en adéquation avec la charte départementale du PDIPR (équestre, pédestre et cycliste) ; • Réalisation des documents de communication correspondants. (CCCI) - Service du point numérique. (CCCI) - Gestion et aménagement de la base de loisirs de Louvarel. (CCCI) - Construction, aménagement, entretien et fonctionnement de l’accueil de loisirs, situé sur la base de loisirs de Louvarel à Champagnat. (CCCI) - Maintien et développement des services en milieu rural : Construction, aménagement et gros entretien (conformément aux baux passés entre Cuiseaux Intercom’ et les locataires concernés), des bâtiments abritant des services présentant un caractère unique (absence d’équipement similaire sur le territoire de la communauté de communes) comme par exemple la gendarmerie, la perception, la maison de santé pluridisciplinaire. (CCCI) - Appui au développement d'exploitations en agriculture durable. (CCCI) - Mise en place et coordination des différents contrats locaux liés à l’enfance-jeunesse. (CCCDB) - Aménagement et gestion du gîte Plissonnier à Saint-André-en-Bresse et de la zone de loisirs des Liaurats à Saint-Vincent-en-Bresse. (CCCDB) Habilitations statutaires : - organisation des services de transport liés aux marchés ainsi que tout autre service de transport délégué par le Département, par voie conventionnelle, conformément aux dispositions de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs et de son décret d’application du 16 août 1985 ; (CCCI) - organisation en second rang d'un service de transport à la demande dans les conditions définies par convention. (CCCDB) - Soutien au fonctionnement de l'association Les Restaurants du Coeur de Saône-et-Loire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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