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Fiche signalétique



CC Bresse Louhannaise Intercom'
(N° SIREN : 200071579)

Données mises à jour le : 01/10/2021


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Louhans
Arrondissement Louhans
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Anthony VADOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 place Saint Jean
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71500 LOUHANS
Téléphone
Fax
Courriel contact@blintercom.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 28 952
Densité moyenne (hab/km²) 56,45

Périmètre

Nombre total de communes membres : 30

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 36

Compétences exercées par le groupement
compétence obligatoire : eau
Compétence obligatoire : Assainissement.
Compétence obligatoire : Assainissement.
Compétences obligatoires : Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Compétences optionnelles : Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie. Compétence supplémentaire : Appui au développement d'exploitations en agriculture durable.
Compétences supplémentaires : - Participation au financement des actions d'insertion menées par l'association Mission Mobilité. - Actions en faveur des jeunes en vue de l’insertion professionnelle - Actions éducatives et d’insertion notamment en direction des jeunes : aménagement et la gestion de la Maison de l’Information, de la Formation et de l’Emploi (MIFE).
Compétences supplémentaires : Construction, aménagement et gros entretien des maisons de santé pluridisciplinaire à Cuiseaux, à Varennes-Saint-sauveur et à Montret
Compétences supplémentaires : Actions à caractère social : - Participation à la conduite d’actions menées par des associations dans le cadre d’accueils jeunes et d’accueils de loisirs extrascolaires; Soutien au fonctionnement de l'association Les Restaurants du Coeur de Saône-et-Loire.
Coordination et développement des actions prévues dans le cadre de la contractualisation avec la caisse d’allocations familiales dont relais assistantes maternelles, centre multi-accueil, crèche, lieu accueil parents-enfants
Habilitation statutaire : Animation et coordination des dispositifs locaux de prévention de la délinquance
Compétences obligatoires : Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 du code général des collectivités territoriales ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.
Compétence facultative : Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire suivants : - le centre aquatique Aquabresse à Louhans et la piscine de plein air à Cuiseaux ; - les gymnases et salles à usage multi sport exclusivement, le terrain à vocation des sports mécaniques à Joudes, le plateau d’évolution physique à Cuiseaux et l’antenne de l’écomusée de la Bresse Bourguignonne sur le thème de l’architecture de la vie quotidienne en Bresse autrefois au domaine Plissonnier à Saint-André-en-Bresse. Compétence facultative : Etudes en matière d’aménagement de terrain de sport avec revêtement de type synthétique.
Compétence supplémentaire : Service des écoles y compris le(s) réseau(x) d’aide aux enfants en difficultés (RASED).
Accueil de loisirs et accueil jeunes périscolaires limités au mercredi toute la journée Soutien aux actions socio-éducatives menées par les établissements ou par des associations périscolaires pendant ou hors temps scolaire.
Compétences supplémentaires : - Service de la bibliothèque intercommunale - Ludothèque : création, aménagement, gestion et participation aux actions associatives - Soutien aux associations organisant un évènement exceptionnel sportif ou culturel de dimension intercommunale sur le territoire de la communauté de communes - Participation à la conduite d’actions menées sur le territoire par le centre culturel et social
Compétences supplémentaires : - Soutien aux associations organisant un évènement exceptionnel sportif ou culturel de dimension intercommunale sur le territoire de la communauté de communes
Compétences obligatoires : Aménagement de l'espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur.
Compétences obligatoires : Aménagement de l'espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur.
Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L. 3421-2 du même code Habilitation statutaire : Organisation des services de transport liés aux marchés ainsi que tout autre service de transport délégué par le Département, par voie conventionnelle, conformément aux dispositions de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs et de son décret d’application du 16 août 1985 ; • Organisation en second rang d’un service de transport à la demande dans les conditions définies par convention.
Compétences supplémentaires : • Organisation de services de transports : - transports scolaires délégués par le conseil général ; - transports à la piscine des élèves dans le cadre de l’apprentissage de la natation sur le temps scolaire ; - transport vers les équipements situés sur le territoire communautaire, sur le temps scolaire.
Compétences optionnelles : Création, aménagement et entretien de la voirie.
Compétences obligatoires : Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 du code général des collectivités territoriales ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme. Compétence supplémentaire : - Aménagement et gestion du gîte Plissonnier à Saint-André-en-Bresse et de la zone de loisirs des Liaurats à Saint-Vincent-en-Bresse, de la base de loisirs de Louvarel.
Compétences optionnelles : Politique du logement et du cadre de vie.
Compétences optionnelles : Politique du logement et du cadre de vie.
Politique du logement et du cadre de vie
Politique du logement et du cadre de vie
Politique du logement et du cadre de vie
Compétences supplémentaires : Aménagement en très haut débit : Compétence en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques prévues à l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales, laquelle recouvre : - l’établissement sur le territoire de l’EPCI, d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens de 3° et 15 ° de l’article 32 du code des postes et télécommunications électroniques ; - l’acquisition de droits d’usage à cette fin ou rachat d’infrastructures et de réseaux existants ; - la mise à disposition des infrastructures ou réseaux des opérateurs utilisateurs de réseaux indépendants ; - l’exploitation des réseaux de communications électroniques ; - sous réserve du constat d’un insuffisance d’initiatives privées propres à satisfaire les besoins des utilisateurs finals et en avoir informé l’Autorité de régulation des communications électroniques, la fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finals.
Compétence obligatoire : Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.
Compétences supplémentaires : Réalisation d'études, aménagement, gestion, promotion et balisage d'itinéraires de sentiers de randonnée existants et à venir permettant la création d'un maillage du territoire en adéquation avec la charte départementale du PDIPR (équestre, pédestre et cycliste) ; • Construction, aménagement et gros entretien de la gendarmerie à Cuiseaux, de la perception à Cuiseaux.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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