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Fiche signalétique



CC Loches Sud Touraine
(N° SIREN : 200071587)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Loches
Arrondissement Loches
Département Indre-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Gérard HENAULT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 12 Avenue de la Liberté
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 37600 LOCHES CEDEX
Téléphone 02 47 91 19 20
Fax 02 47 91 60 28
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 54 212
Densité moyenne (hab/km²) 29,79

Périmètre

Nombre total de communes membres : 67

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 34

Compétences exercées par le groupement
Pour les communes anciennement membres de la communauté de communes de Montrésor et de la communauté de communes de la Touraine du sud : Création des zones de développement éolien. Pour les communes anciennement membres de la communauté de communes de Montrésor : Accompagnement des initiatives visant à la mise en œuvre d’énergies renouvelables sur le territoire communautaire. Création, aménagement, entretien et gestion d’unités de production d’énergies renouvelables.
Eau Pour les communes anciennement membres de la communauté de communes Loches Développement, de la communauté de communes de Montrésor ou de la communauté de communes du Grand Ligueillois : ● Gestion du service d’alimentation en eau potable comprenant la production, le traitement, l’adduction et la distribution d’eau potable, ainsi que l’entretien des équipements, les études et la réalisation des travaux.
Assainissement collectif Pour les communes anciennement membres de la communauté de communes Loches Développement ou de la communauté de communes de Montrésor : ● Gestion du service assainissement-eaux usées. ● Assainissement collectif : étude, réalisation et entretien des équipements.
Assainissement non collectif Pour les communes anciennement membres de la communauté de communes Loches Développement ou de la communauté de communes de Montrésor : ● Assainissement non collectif : - ž Contrôle des systèmes d’assainissement non collectif conformément à la réglementation en vigueur, - Entretien des installations d’assainissement non collectif conformément à la réglementation en vigueur.
Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés ● Collecte, traitement, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés, ● Création, aménagement et gestion des déchetteries.
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du code de l’environnement ● Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique, ● Entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau, ● Défense contre les inondations et contre la mer, ● Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines, ● Adhésion au Syndicat d’Aménagement de la Vallée de l’Indre (SAVI) pour le territoire des communes de Cormery, Tauxigny-Saint-Bauld, Dolus-le-Sec, Le Louroux et Manthelan, ● Adhésion au syndicat intercommunal pour la restauration, l’aménagement et l’entretien de la Manse et de ses affluents pour le territoire des communes de Bossée, Draché et Sepmes.
Aménagement, entretien et gestion d’Espaces Naturels Sensibles (ENS), exercice du droit de préemption et toute procédure permettant l’acquisition des parcelles classées dans les périmètres ENS. Est d’intérêt communautaire l’Espace Naturel sensible des Prairies du Roy à Beaulieu-lès-Loches, Loches et Perrusson. ● Actions de lutte contre les espèces invasives et/ou nuisibles.
● Construction, aménagement, entretien et gestion des maisons pluridisciplinaires de santé (MPS). Sont reconnues d’intérêt communautaire les MPS de Descartes, Saint-Flovier et Ligueil.
Action sociale d’intérêt communautaire ● Participation financière en matière d’emploi et d’insertion professionnelle des jeunes : adhésion à la Mission Locale de la Touraine Côté Sud. Pour les communes anciennement membres de la communauté de communes Loches Développement : ● Pour ce qui est de l’action sociale, en concertation avec les Commissions Consultatives d’Action Sociale de chaque commune, il est créé un Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS-décret 95-562 du 6 mai 1995 modifié par le décret 2000-6 du 4 janvier 2000). Mode de fonctionnement : le CIAS fait l’objet d’un règlement intérieur approuvé par son conseil d’administration et perçoit une subvention de fonctionnement de la communauté de communes. La compétence en matière d’action sociale est entière, à l’exception : -ž Des colis aux personnes âgées, -ž Des repas annuels servis aux personnes âgées, -ž De la gestion des établissements hébergeant des personnes âgées. ● Création, réhabilitation et gestion de bâtiments, équipements destinés à accueillir des services publics et organismes de prise en charge de la population en difficulté sociale. Petite enfance La communauté de communes est compétente pour la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’un Relais d’Assistantes Maternelles Intercommunal. Pour les communes anciennement membres de la communauté de communes Loches Développement, de la communauté de communes du Grand Ligueillois ou de la communauté de communes de la Touraine du Sud : Création, aménagement, entretien et gestion des structures intercommunales d’accueil collectif (micro-crèches, crèches, haltes-garderies). Enfance – Jeunesse La communauté de communes est compétente : ● En matière d’enfance : la gestion des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) sur les temps extrascolaires et les mercredis après-midi. ● En matière de jeunesse : -ž Les accueils « adolescents » et les accueils « jeunes », -ž Le Point d’Information Jeunesse (PIJ).
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L4251-17 du code général des collectivités territoriales, ● Création, aménagement, entretien des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, ● Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire,
La construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire : -ž La piscine intercommunale, -ž Le golf de Loches-Verneuil, -ž Le stade de rugby, -ž Le gymnase (2 salles) « Guy-Rousier » à Loches, - žLes courts couverts de tennis des Jardins de l’Abbaye à Beaulieu-lès-Loches, -ž Le tennis couvert de Reignac-sur-Indre, -ž Les vestiaires du stade de football de Dolus-le-Sec, -ž Le gymnase de Ligueil, -ž La salle omnisports et le terrain multisports situés rue du 8 Mai à Montrésor, -ž Le terrain de sport situé rue de la Couteauderie à Montrésor.
Enfance – Jeunesse La communauté de communes est compétente : ● En matière d’enfance : la gestion des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) sur les temps extrascolaires et les mercredis après-midi. ● En matière de jeunesse : -ž Les accueils « adolescents » et les accueils « jeunes », -ž Le Point d’Information Jeunesse (PIJ).
Pour les communes anciennement membres de la communauté de communes de Montrésor : Promotion des actions éducatives du collège de Montrésor.
L’organisation de manifestations et aides à l’organisation par des associations d’évènements à caractère sportif et culturel de rayonnement intercommunal. ● Le financement des associations à vocation culturelle, tant direct que dans le cadre d’un conventionnement avec les collectivités partenaires.
La communauté de communes est compétente pour : ● Le financement des associations à vocation sportive.
Schéma de COhérence Territoriale (SCOT).
– Schéma de secteur.
● Zones d’aménagement concerté pour des projets communautaires,
– Constitution de réserves foncières.
Pour les communes anciennement membres de la communauté de communes de Montrésor : La communauté des communes est compétente dans l’organisation de circuits de transports : ● Gestion en tant qu’organisateur secondaire du transport des élèves du collège de Montrésor, ● Organisation et gestion des transports vers les accueils de loisirs sans hébergement de Loché-sur-Indrois et Montrésor.
● Transport à la demande selon une convention passée avec le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire,
Création et aménagement de la voirie d’intérêt communautaire Sont d’intérêt communautaire les voies d’accès aux zones d’activité à partir des voies départementales et nationales les plus proches.
● Promotion du tourisme, dont la création des offices de tourisme.
Définition d’une politique du logement avec élaboration et mise en œuvre d’un Programme Local de l’Habitat (PLH).
● Politique de logement social en concertation avec les communes et les partenaires.
Élaboration et gestion d’un fichier de demandes locatives. ● Gestion, contribution, participation à l’observatoire du logement. ● Participation au Fonds de Solidarité Logement.
● Opérations liées à la revitalisation des centres : acquisition, réhabilitation, entretien et gestion des logements locatifs dédiés aux exploitants des derniers commerces (opérations mixtes) ; initiative, suivi et gestion des « opérations façades » sur les centres-bourgs ; acquisition, réhabilitation et gestion de logements locatifs sociaux pour un public ciblé, en priorité les personnes âgées ou à mobilité réduite, les apprentis, les jeunes travailleurs, les personnes en difficulté sociale. ● Construction, acquisition, réhabilitation et gestion des logements d’urgence et hébergements temporaires.
Élaboration et mise en œuvre de dispositifs opérationnels pour l'amélioration de l'habitat : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), programme d’intérêt Général (PIG).
● Projet de territoire. ● Élaboration et négociation des contrats de financement, de programmation avec tous les partenaires nécessaires (Europe, État, Région, Département ou toute autre collectivité) dont l’échelle de territoire est celle de la communauté de communes Loches Sud Touraine, pour la mise en œuvre de projets contribuant à la réalisation des objectifs partagés au sein du projet de territoire.
Réseaux de communications électroniques Établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévus à l’article L1425-1 du code général des collectivités territoriales.
Réseaux de communications électroniques Établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévus à l’article L1425-1 du code général des collectivités territoriales.
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ● Création, acquisition, aménagement, entretien et gestion de l’ensemble des aires d’accueil des gens du voyage, ● Participation à la mise en œuvre d’une politique d’accompagnement social des gens du voyage, ● Étude et mise en œuvre d’une politique d’habitat adapté en vue de la sédentarisation des gens du voyage (maîtrise d’œuvre urbaine et sociale – terrains familiaux).
Création et gestion de Maisons de Services au Public et définition des obligations de services publics y afférentes
La communauté de communes est compétente pour la contribution au budget du service départemental d’incendie et de secours. Pour les communes anciennement membres de la communauté de communes Loches Développement : ● Construction, aménagement, entretien et gestion de la caserne de gendarmerie de Cormery (locaux professionnels et logements des gendarmes). ● Construction, aménagement, entretien et gestion de la caserne de gendarmerie de Loches, à l’exception des logements des gendarmes et des emprises associées. Pour les communes anciennement membres de la communauté de communes du Grand Ligueillois : ● Construction, aménagement, entretien et gestion des locaux des gendarmeries. Adhésion et retrait des syndicats mixtes dans les champs de compétence de la communauté de communes par délibération du conseil communautaire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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