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Fiche signalétique



CC Challans-Gois Communauté
(N° SIREN : 200071629)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Challans
Arrondissement Sables-d'Olonne
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Serge RONDEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de l'Intercommunalité
Numéro et libellé dans la voie 1 boulevard Lucien Dodin
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85300 CHALLANS
Téléphone 02 51 93 56 73
Fax
Courriel contact@cc-paysdechallans.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe GEMAPI
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 46 820
Densité moyenne (hab/km²) 105,24

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
à/c du 1er janvier 2018
lutte contre les nuisibles : animaux fouisseurs aquatiques (ragondins, rats musqués...) et les espèces végétales aquatiques envahissantes (jussie, myriophylle du Brésil, crassule de Helms, baccharis...)
Acquisition et constitution de réserves foncières (économique, commerciale, industrielle, touristique, sociale, sportive....) dans le cadre des domaines d'intervention de la Communauté de Communes.
à/c du 1er janvier 2018
(opération programmée pour l'amélioration de l'habitat, plan partenarial de gestion de la demande locative, observatoires de l'habitat, conférence intercommunale du logement...)
communications électroniques
Étude, aménagement, construction, des sentiers de randonnée pédestre et équestre Actions de sensibilisation et de prévention en matière de sécurité routière Gestion, évaluation des programmes d’actions dans le cadre des dispositifs contractuels avec le Département, la Région, l’État, l’Union européenne et tout autre organisme Prise en charge de l’accès et du transport des élèves des écoles primaires du territoire de la Communauté de communes vers la piscine pendant le temps scolaire. Contribution au budget du SDIS à/c du 1er janvier 2018.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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