Fiche signalétique

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CC Challans-Gois Communauté

(N° SIREN : 200071629)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Sallertaine
Arrondissement	Les Sables-d'Olonne
Département	Vendée
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	09/12/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Alexandre HUVET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	16 rue du Parc de Pont-Habert
Numéro et libellé dans la voie	CS 50337
Distribution spéciale
Code postal - Ville	85300 SALLERTAINE
Téléphone	02 51 93 56 73
Fax
Courriel	contact@cc-paysdechallans.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	GEMAPI
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	50 972
Densité moyenne (hab/km²)	114,59

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
85	Beauvoir-sur-Mer (218500189)	3 939
85	Bois-de-Céné (218500247)	2 188
85	Bouin (218500296)	2 170
85	Challans (218500478)	23 257
85	Châteauneuf (218500627)	1 154
85	Froidfond (218500957)	2 074
85	La Garnache (218500965)	5 425
85	Saint-Christophe-du-Ligneron (218502045)	2 676
85	Saint-Gervais (218502219)	2 777
85	Saint-Urbain (218502730)	1 974
85	Sallertaine (218502805)	3 338

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales lutte contre les nuisibles : animaux fouisseurs aquatiques (ragondins, rats musqués...) et les espèces végétales aquatiques envahissantes (jussie, myriophylle du Brésil, crassule de Helms, baccharis...) soutien au développement et à la promotion des énergies renouvelables L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique
Sanitaires et social
- Action sociale
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfance
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières Acquisition et constitution de réserves foncières (économique, commerciale, industrielle, touristique, sociale, sportive....) dans le cadre des domaines d'intervention de la Communauté de Communes.
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
- Transport scolaire Transport des élèves des écoles primaires vers la piscine.
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie à/c du 1er janvier 2018
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat (opération programmée pour l'amélioration de l'habitat, plan partenarial de gestion de la demande locative, observatoires de l'habitat, conférence intercommunale du logement...)
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Infrastructures
- Pistes cyclables
Autres
- Collecte des contributions pour le financement du SDIS
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Autres Étude, aménagement, construction, des sentiers de randonnée pédestre et équestre ;

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
85	Vendée eau (258500222)	SM fermé	708 550
85	SM départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de Vendée (TRIVALIS) (258502962)	SM fermé	718 405
85	SM e-Collectivités (200043115)	SM ouvert	824 971
85	SM de la baie de Bourgneuf (200088771)	SM fermé	276 010
85	Syndicat Vendée des îles (258502533)	SM fermé	76 181
85	SM pour l'aérodrome de Beauvoir-sur-Mer et Fromentine (200072213)	SM fermé	71 164
85	SM des marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay (258501923)	SM fermé	141 782
85	SM Marais Bocage Océan (200024834)	SM fermé	127 373
85	Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée (200042489)	SM fermé	718 405

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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