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Fiche signalétique



CC Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais
(N° SIREN : 200071645)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Trambly
Arrondissement Mâcon
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Paul AUBAGUE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie Le Bourg
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71520 TRAMBLY
Téléphone 03 85 50 26 45
Fax 03 85 50 26 44
Courriel matour-et-region@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 127
Densité moyenne (hab/km²) 31,47

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Compétences optionnelles : . Assainissement
Compétences optionnelles : . Assainissement
Compétences obligatoires : Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Compétences obligatoires : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L 211-7 du code de l’environnement.
Compétences optionnelles : Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie Compétence supplémentaire : Mise en œuvre d’un schéma directeur communautaire d’aménagement et de valorisation de la ressource forestière en liaison avec le Département dans le cadre de l’article L.153 -8 du code forestier.
Compétences optionnelles : Action sociale d’intérêt communautaire.
compétence supplémentaire : Mise en œuvre d’un plan de mobilité rurale sur le territoire exercé directement ou par le CIAS : • développement d’un service de transport par taxi à la demande ; • développement du système d’autostop « RezoPouce » ; • partenariat avec Villages solidaires pour le développement du Transolidaires • développement du covoiturage par création d’aires positionnées à des endroits stratégiques.
Compétences obligatoires : Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 du code général des collectivités territoriales ; création aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.
Compétences optionnelles : Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire.
Compétences supplémentaires : Mise en œuvre des actions et services autour de l’enfance, de la jeunesse, des familles et des professionnels de l’enfance, tels que décrits ci-dessous dans le cadre des équipements suivants : • accueil de jeunes enfants (les tout-petits pré-scolaires : 2 mois et demi à 6 ans) en structures adaptées : micro-crèche, halte-garderie et jardin d’enfants ; • accueil des enfants et jeunes scolarisés (maternel, élémentaire et collège : de 2 ans et demi à 15 ans) en structures adaptées lors des temps périscolaires (en dehors des horaires scolaires) ; accueils périscolaires, animations pour le public collégien et garderies ; • organisation de temps d’accueil des enfants, des jeunes et de leurs familles lors des temps extrascolaires (mercredis, samedis et vacances scolaires) dans le cadre d’accueil de loisirs ; • ludothèque itinérante ; • relais assistantes maternelles (RAM).
Compétences obligatoires : Aménagement de l'espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Compétences obligatoires : Aménagement de l'espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Compétences obligatoires : Aménagement de l'espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Compétences obligatoires : Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 du code général des collectivités territoriales ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.
Compétences optionnelles : Création, aménagement et entretien de la voirie.
Compétences obligatoires : Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 du code général des collectivités territoriales ; création aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.
Compétences optionnelles : Politique du logement et du cadre de vie.
Compétences optionnelles : Politique du logement et du cadre de vie.
Compétences supplémentaires : Actions en vue de l’amélioration de la couverture très haut débit et de l’aménagement numérique du territoire communautaire dans le cadre de l’article L 1425-1 du CGCT.
Compétences obligatoires : Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.
Compétences optionnelles : Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Compétenes supplémentaires : - Soutien au développement social, sportif et culturel sur le territoire communautaire par le versement de subventions aux associations agréées contribuant au rayonnement supra communal. - Prise en charge de l’obligation imposée aux communes par l’article L 211-24 du code rural, de disposer d’une fourrière adaptée à leurs besoins, apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation.adhésion de la communauté de communes à la SPA de la grisière à Mâcon - Aménagement et gestion du site touristique de Saint-Point Lamartine. - Balisage, signalétique et promotion d'un réseau intercommunal de sentiers de randonnée. Habilitations statutaires : - Organisation d’un service de transport régulier ou à la demande (TAD) sur délégation du Département ou de la Région ; - Paiement de la taxe de capitation en faveur du SDIS imputable aux communes membres.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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