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Fiche signalétique



CA Agglomération du Choletais
(N° SIREN : 200071678)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Cholet
Arrondissement Cholet
Département Maine-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Gilles BOURDOULEIX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège rue Saint Bonaventure
Numéro et libellé dans la voie Hôtel de ville/Hôtel d'agglomération
Distribution spéciale
Code postal - Ville 49321 Cholet cédex
Téléphone 02 41 71 67 00
Fax 02 41 71 67 01
Courriel cac@agglo-choletais.fr
Site internet www.agglo-choletais.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 106 468
Densité moyenne (hab/km²) 135,53

Périmètre

Nombre total de communes membres : 26

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 41

Compétences exercées par le groupement
Compétence optionnelle : Protection de la ressource et du cycle, organisation et gestion de la production et de distribution en eau potable
RS
RS
Compétences facultatives : (arrêté SPC/BCL/n° 2018-92-07 du 23/07/2018) Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols (4° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement) ; Lutte contre la pollution (6° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement) ; Protection et conservation des eaux superficielles et souterraines (7° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement) ; Exploitation, entretien et aménagement d’ouvrages hydrauliques existants (10° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement) ; Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (11° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement) ; Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (12° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement).
Compétences facultatives : Gestion des programmes de protection et d’amélioration des espaces ruraux et des espaces naturels, qui en vertu de leur importance, de leur localisation ou de leur usage, présentent un intérêt communautaire pour la protection de l’environnement et pour le cadre de vie ; Actions en faveur de la préservation et de la pérennisation du maillage bocager ; Mise en œuvre, révision et suivi du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ; Animation d’un réseau d’échanges, de mise en commun et de diffusion de données et d’information dans le domaine de l’eau, visant l’amélioration de la connaissance et de l’information des acteurs par la mise en place des observatoires en particulier en matière de qualité de l’eau, de milieux aquatiques, de biodiversité et d’inondations, et visant la mise en valeur des cours d’eau et du patrimoine fluvial.
Élaboration, animation, coordination et mise en oeuvre des actions du contrat local de santé
1- Mise en place, accompagnement et soutien des centres sociaux ou structures similaires, d'intérêt communautaire 2- Relais assistants maternels d'intérêt communautaire
- Aides économiques à l’immobilier d’entreprise ; - Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; - Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipement économique : # aménagement, gestion et entretien du marché aux bestiaux implantés à Cholet ; - Aide au maintien ou à la création d’un service commercial de proximité nécessaire à la satisfaction des besoins de la population en milieu rural, en cas de carence de l’initiative privée ; - Création et/ou participation à divers organismes de développement économique ;
Accompagnement de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle d’intérêt communautaire et soutien des organismes correspondants.
En matière d'actions culturelles : # l’organisation des festivals suivants : La Folle Journée, Le Temps de Jouer, Les Arlequins, EstiJazz, Cinémômes, Les Enfantillages, Les Z’éclectiques ; # l’accompagnement, tant en matière de mise à disposition d’équipements que de fonctionnement, des troupes d’artistes en résidence à savoir l le Théâtre régional des Pays-de-la-Loire ; # la mise en œuvre dans le cadre d’un dispositif contractuel, d’interventions de développement local et d’animation pour la mise en place et l’accompagnement des bibliothèques rurales.
Accompagnement des clubs sportifs et de manifestations ou événements sportifs (SPC/BCL n°2018-20 du 05/03/2018) 1- Accompagnement de clubs sportifs ou toutes entités s’y substituant en qualité de support des équipes sportives premières, dans les conditions ci-dessous : # SASP “Cholet Basket” pour l’équipe évoluant en PRO A ou niveau équivalent ; # Association “Stella Sports Tennis de Table La Romagne” pour l’équipe évoluant en PRO A ou niveau équivalent ; # Association “Hockey Club Choletais” pour l’équipe évoluant en division 1 ou niveau équivalent ou supérieur ; # Association “Stade Olympique Choletais” pour l’équipe évoluant en nationale ou niveau équivalent ou supérieur ; # Association “Badminton Associatif Choletais” pour l’équipe évoluant en nationale 1 ou niveau équivalent ou supérieur ; # Association “Union Cycliste Cholet 49 Pays-de-la-Loire” pour l’équipe évoluant en nationale 2 ou niveau équivalent ou supérieur ; étant précisé que cet accompagnement s’exerce tant en matière d’équipement que de fonctionnement des clubs, d’une part, et qu’il sera maintenu pendant deux saisons en cas de déclassement de l’équipe considérée, d’autre part. 2- Soutien aux manifestations et événements sportifs suivants : Cholet Mondial Basket, National à Pétanque de Cholet, épreuve cycliste Cholet Pays-de-la-Loire, semi-marathon de Nuaillé et la course à pied des 10 km de Cholet ainsi que tout événement sportif de randonnée médiatique nationale et/ou internationale.
RS
plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L. 3421-2 du même code, comprenant la réalisation et l'entretien des abribus.
Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire
Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire
Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipement touristique : # création, aménagement, gestion et entretien du Parc de La Meilleraie à Cholet ; # aménagement, gestion directe ou indirecte et entretien d’un équipement d’hôtellerie de plein-air sur le site du lac de Ribou ; # entretien du sol et de la végétation, et signalétique des sentiers de randonnée d’intérêt communautaire ; # création, aménagement et entretien du sentier pédestre pédagogique du lac de Ribou.
RS
Politique du logement d’intérêt communautaire
Actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ;
Action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ;
Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.
aménagement numérique : conception, construction, exploitation et commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités annexes à l'attention de tous les administrés, au sens del'article L 1425-1 du code général des collectivités territoriales.
En matière d’accueil des gens du voyage : (arrêté SPC/BCL n° 2018-92/7 du 23/07/2018) Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° de II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, soit : – des aires permanentes d’accueil ; – des terrains familiaux locatifs aménagés et implantés dans les conditions prévues à l’article L. 444-1 du code de l’urbanisme et destinés à l’installation prolongée de résidence mobile, le cas échéant, dans le cadre des mesures définies par le plan départemental d’actions pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées ; – des aires de grand passage, destinées à l’accueil des gens du voyage se déplaçant collectivement à l’occasion des rassemblements traditionnels ou occasionnels et des grands passages.
- Action en faveur de l’agriculture : # actions en faveur de l’innovation, de l’expérimentation, de la diversification, de la promotion et du soutien au monde agricole ; # actions pour la préservation et la pérennisation de l’espace foncier agricole. - Relations internationales # les actions de promotion et de valorisation de l’Agglomération du Choletais et de ses compétences au niveau international ; # la participation à des actions de coopération décentralisée, conformément à la législation et dans le cadre des compétences propres de l’Agglomération du Choletais. - En matière d’aménagement numérique # La conception, la construction, l’exploitation et la commercialisation d’infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et services annexes à l’attention de tous les administrés, au sens de l’article L. 1425-1 du CGCT. - En matière de politique de l’emploi # Mise en œuvre, coordination et suivi du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi ainsi que des actions se rapportant aux politiques territoriales d’insertion professionnelle.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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