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Focus

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Fiche signalétique

SM intercommunal des transports de l'agglomération de Longwy

(N° SIREN : 200071694)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Réhon
Arrondissement	Briey
Département	Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	10/11/1983
Date d'effet	09/12/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Gérard DIDELOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel des institutions intercommunales
Numéro et libellé dans la voie	2 Rue de Lexy
Distribution spéciale	CS 11432
Code postal - Ville	54414 LONGWY CEDEX
Téléphone
Fax
Courriel	sitral@mairie-longwy.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	77 129
Densité moyenne (hab/km²)	406,35

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
57	CC du Pays Haut Val d'Alzette (245701404)	CC
54	CC Terre Lorraine du Longuyonnais (200043693)	CC
54	Grand Longwy Agglomération (245400262)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transportsOrganisation des transports publics et aménagements de voirie et d'infrastructures nécessaires à l'intérieur du périmètre de transports urbains.Ces transports collectifs sont définis comme suit :- l'ensemble de transports réguliers offerts à la place- les dessertes des écoliers du SUTEL assurés soit par des services réguliers, soit par des circuits spéciaux.- le transport des enfants fréquentant les CLIS, dont le taux de handicap est inférieur à 50% et qui sont dans le prérimètre de l'autorité organisatrice. Cette décision s'accompagne d'une augmentation corrélée des participations des communes membres.L'autorité organisatrice est habilitée à organiser des transports privés en utilisant des propres moyens ou ses sous-traitants habituels selon la législation en vigueur. La présente disposition vise à lui permettre de tirer parti des éventuelles complémentarités entre les activités de service public et certaines activités privées comme des transports spéciaux d'écoliers aures que ceux du SUTEL.

Compétences exercées par le groupement

Aménagement de l'espace

- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transportsOrganisation des transports publics et aménagements de voirie et d'infrastructures nécessaires à l'intérieur du périmètre de transports urbains.Ces transports collectifs sont définis comme suit :- l'ensemble de transports réguliers offerts à la place- les dessertes des écoliers du SUTEL assurés soit par des services réguliers, soit par des circuits spéciaux.- le transport des enfants fréquentant les CLIS, dont le taux de handicap est inférieur à 50% et qui sont dans le prérimètre de l'autorité organisatrice. Cette décision s'accompagne d'une augmentation corrélée des participations des communes membres.L'autorité organisatrice est habilitée à organiser des transports privés en utilisant des propres moyens ou ses sous-traitants habituels selon la législation en vigueur. La présente disposition vise à lui permettre de tirer parti des éventuelles complémentarités entre les activités de service public et certaines activités privées comme des transports spéciaux d'écoliers aures que ceux du SUTEL.