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Fiche signalétique



CC Picardie des Châteaux
(N° SIREN : 200071769)

Données mises à jour le : 04/04/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Pinon
Arrondissement Laon
Département Aisne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Francis KOCK

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 6/8 place Charles de Gaulle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 02320 Pinon
Téléphone 03 23 80 18 13
Fax 03 23 80 18 33
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 067
Densité moyenne (hab/km²) 59,61

Périmètre

Nombre total de communes membres : 39

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
Adhésion au SIDEN-SIAN pour les communes de'Anizy-le-Château, Chaillevois, Faucoucourt, Pinon, Prémontré, Royaucourt-et-Chailvet, Urcel et Vauxaillon
Renvoi aux communes de la compétence "création, aménagementet gestion, développement des moyens d'accueil des personnes âgées et/ou handicapées"
Création, réalisation et gestion de zones d aménagement concerté (ZAC) d'intérêt communautaire. Sont d intérêt communautaire, les ZAC qui réunissent au moins un des deux critères suivants : les ZAC s inscrivant spatialement sur le territoire de deux communes au moins, les ZAC dont la superficie est à plus de 80 % à vocation économique ou touristique, même située sur le territoire d une seule commune.
Constitution de réserves foncières
Numérisation des cadastres communaux et gestion de la mise à jour des matrices et de la cartographie -
Elaboration, révision, suivi et animation de la charte de pays
Compétences résumées AMENAGEMENT DE L¿ESPACE : Schéma de Cohérence Territoriale DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Actions et Soutiens aux activités économiques Création et gestion de zones d activités ayant une superficie d un seul tenant supérieure ou égale à deux hectares (pas de limitation pour les parcs éoliens). Les zones d activités existant à la date de création de la communautés de communes restent d intérêt communal. Création et gestion d hôtels d entreprises. PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L¿ENVIRONNEMENT Assainissement collectif- Assainissement non collectif : SPANC : contrôle - Eaux pluviales : études, travaux et gestion- Gestion, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés- Accompagnement des initiatives visant à la mise en place de production d énergies renouvelables : éoliennes, filière bois, solaire et géothermie- Actions de sensibilisation et mise en valeur de l environnement et des zones protégées- Gestion et aménagement des berges du canal- POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE -Opération programmée de l amélioration de l habitat et Programme local de l habitat), -Participation au projet d intérêt général départemental de l Ailette, -Aides au ravalement de façades, aides en faveur des énergies renouvelables - Constitution d un parc de logements : Acquisition ou construction de logements. III/ CREATION, AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE voies permettant la desserte des activités économiques et de loisirs intercommunales ainsi que les équipements d intérêt communautaire, voies permettant la desserte des ouvrages de traitement d eaux usées. IV/ EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS -Aménagement et gestion du gymnase intercommunal sis à ANIZY-LE-CHATEAU, -Création et gestion d équipements sportifs d intérêt communautaire. -Crèches et halte-garderies. - Soutien de manifestations, d associations, du développement des nouvelles technologies de l information et de la communication- gestion et animation de la maison de la communication. V/ ACTION SOCIALE D INTERET COMMUNAUTAIRE : -Mise en place et gestion d un chantier d insertion - Soutien aux associations à vocation sociale, - Gestion d un lieu d accueil, de permanences d organismes sociaux, de documentation, d information et de formation du public en difficulté : Maison intercommunale, -Gestio et soutien de services d aide au maintien à domicile des personnes âgées, - Construction, aménagement et gestion, développement des moyens d accueils des personnes âgées et/ou handicapées. AU TITRE DES GROUPES DE COMPETENCES FACULTATIVES Actions et activités envers les enfants et adolescents- Centres de Loisirs Sans Hébergement - mercredis récréatifs- accueils en matière périscolaire-Point Information Jeunesse-Relais assistantes maternelles-maison des jouets- Accompagnement à l organisation de la surveillance des transports scolaires. Entretien et balisage et promotion des sentiers de randonnées d intérêt communautaire reliant tout ou partie des communes du territoire- incitations à la création de nouvelles capacités d accueil et d hébergement-actions pour la politique du pays. Achat de petit matériel en commun

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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