Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt
(N° SIREN : 200071777)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Arcis-sur-Aube
Arrondissement Troyes
Département Aube
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Solange Gaudy

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 5 rue Aristide Briand
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 10700 ARCIS-SUR-AUBE
Téléphone 03 25 37 69 42
Fax 03 25 37 69 42
Courriel cdc.arcis@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 835
Densité moyenne (hab/km²) 19,40

Périmètre

Nombre total de communes membres : 39

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
compétence obligatoire
compétence optionnelle 1° du II de l'article L. 5214-16 Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
compétence optionnelle : action sociale d'intérêt communautaire
compétence obligatoire
groupe scolaire de Ramerupt
bloc de compétence optionnelle
compétence obligatoire
compétence optionnelle : politique du logement et du cadre de vie

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF