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Fiche signalétique


CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt
(N° SIREN : 200071777)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Arcis-sur-Aube
Arrondissement Troyes
Département Aube
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Solange GAUDY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 5 Rue Aristide Briand
Distribution spéciale
Code postal - Ville 10700 ARCIS-SUR-AUBE
Téléphone 03 25 37 69 42
Fax 03 25 37 69 42
Courriel cdc.arcis@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 034
Densité moyenne (hab/km²) 19,74

Périmètre

Nombre total de communes membres : 39

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
compétence optionnelle 1° du II de l'article L. 5214-16 Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
compétence optionnelle : action sociale d'intérêt communautaire
Au sein du bloc de la compétence optionnelle "action sociale" Politique en faveur de la petite enfance : Mise en place, animation et gestion du relais d’assistante maternelle (RAM) ; Création et gestion de structures d’accueil collectives d’intérêt communautaire en faveur de la petite enfance (crèche, halte garderie) ;
Compétence facultative: "Création, renforcement et gestion de maisons de santé sur les communes d'Arics-sur-Aube, Voué, Nogent-sur-Aube et Ramerupt"
compétence obligatoire
GROUPE SCOLAIRE DE RAMERUPT – ACTIVITES PéRISCOLAIRES : Création, construction, extension, entretien, réhabilitation, remise aux normes, fonctionnement et animation d’équipements relatifs aux activités périscolaires : Garderies. Études surveillées. Restauration scolaire. Acquisition, entretien et renouvellement du matériel scolaire et du matériel collectif d’enseignement. Organisation et prise en charge des activités et déplacements liés aux affaires scolaires. Organisation de la surveillance lors des transports scolaires pré-élémentaires et élémentaires. Organisation et accompagnement du transport scolaire des enfants des écoles maternelles et primaires par délégation du Conseil Régional. Participation au réseau d’aide spécialisée à l’enseignement préélémentaire et élémentaire.
Compétence obligatoire
Compétence obligatoire "Aménagement de l'espace".
compétence optionnelle
compétence obligatoire
compétence optionnelle : 3-7 Politique du logement et du cadre de vie: Politique du logement : Programme Local de l'Habitat (PLH) ; Actions d’accompagnement de programmes relatifs à l’amélioration de l’habitat et du cadre de vie (OPAH…) ainsi que ceux relatifs aux économies d’énergie dans l’habitat. Cadre de vie : Actions d’intérêt communautaire visant à améliorer le cadre de vie et l’embellissement des communes membres de la Communauté de Communes.
compétence optionnelle : 3-7 Politique du logement et du cadre de vie: Politique du logement : Programme Local de l'Habitat (PLH) ; Actions d’accompagnement de programmes relatifs à l’amélioration de l’habitat et du cadre de vie (OPAH…) ainsi que ceux relatifs aux économies d’énergie dans l’habitat. Cadre de vie : Actions d’intérêt communautaire visant à améliorer le cadre de vie et l’embellissement des communes membres de la Communauté de Communes.
Compétence optionnelle
Équipements touristiques d’intérêt communautaire; Entretien des sentiers ruraux ou de randonnées d’intérêt communautaire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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