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Fiche signalétique



CA Chauny Tergnier La Fère
(N° SIREN : 200071785)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Chauny
Arrondissement Laon
Département Aisne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Bernard BRONCHAIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 57 Boulevard Gambetta
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 02300 Chauny
Téléphone 03 23 38 70 70
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 57 194
Densité moyenne (hab/km²) 148,28

Périmètre

Nombre total de communes membres : 48

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 35

Compétences exercées par le groupement
collecte, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés
participation au réseau pour la surveillance de la qualité de l air
Compétences facultatives: Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques et portage des schémas d'aménagement et de gestion des eaux - SAGE
Accompagnement d actions d insertion
Gestion et entretien des zones d activités industrielles, commerciales, artisanales et tertiaires d intérêt communautaire suivantes : zone industrielle Tergnier/Condren/les Certels et l espace « les Linières » Etude, création, extension, aménagement, gestion et entretien des nouvelles zones d'activités industrielles, commerciales, artisanales et tertiaires d'intérêt communautaire.
- Travaux de construction neuve, de rénovation et de mise aux normes des bâtiments scolaires,- Entretien, fonctionnement des bâtiments scolaires y compris le matériel pédagogique,
ACTIONS CULTURELLES - Organisation, participation à des évènements culturels de rayonnement communautaire - Soutien à des activités et à des programmations culturelles à destination de jeunes publics - Participation au transport de scolaires vers les lieux de spectacles dans le périmètre communautaire.
élaboration et révision du SCOT
élaboration, révision et suivi d un schéma directeur communautaire
Création et gestion d un service partagé « urbanisme - droits des sols »
Gestion de ZAC d intérêt communautaire existantes , à savoir : - les ZAC à vocation économique dont la Zone Economique Stratégique - les ZAC existantes suivantes : ZAC de Chauny Viry et ZAC les Terrages Création, réalisation et gestion de nouvelles ZAC à vocation économique d'intérêt communautaire
Constitution et gestion de réserves foncières
Mise en ¿uvre et exploitation d¿un réseau de transports collectifs urbains
- Entretien par l'équipe verte intercommunale des bas côtés (tonte des fossés, talus) des voies communales
Actions de développement touristique
Mise en o euvre, suivi et révision du PLH
Contribution financière au fonds de solidarité logement (FSL) Favoriser des programmes de création de logements sociaux en milieu rural
Etudes et suivis en matière d amélioration de l habitat
Réalisation ou participation à des opérations de construction ou de réhabilitation d habitat locatif, à savoir les opérations suivantes :-MAYOT : achat et réhabilitation du 45 et 45bis rue Pasteur-ACHERY : achat et réhabilitation du 17 rue Charles De Gaulle-DANIZY : achat et réhabilitation du 100 rue de Crécy-SERVAIS : achat et réhabilitation du 5 rue de la République-Participation aux opérations de construction d habitats locatifs sur MONCEAU-LES-LEUPS au lieudit « Au dessus de Petilly » (9 logements locatifs), DANIZY rue du Polygone et rue du Curé (13 logements locatifs), et MAYOT au 18 rue Pasteur.
Contribution à la démarche de pays, l élaboration, la révision, le suivi et l animation de la charte de pays
-Création, gestion et animation d ateliers permettant l accès aux technologies de l information et de la communication
Compétence facultative: "Construction, aménagement, entretien et gestion de maisons de santé pluriprofessionnelles et de pôles de santé pluridisciplinaires"

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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