Fiche signalétique

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CA Chauny Tergnier La Fère

(N° SIREN : 200071785)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Chauny
Arrondissement	Laon
Département	Aisne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	15/12/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Dominique IGNASZAK

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	57 Boulevard Gambetta
Distribution spéciale
Code postal - Ville	02300 Chauny
Téléphone	03 23 38 70 70
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	55 932
Densité moyenne (hab/km²)	145,09

Périmètre

Nombre total de communes membres : 48

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
02	Abbécourt (210200010)	517
02	Achery (210200028)	607
02	Amigny-Rouy (210200143)	738
02	Andelain (210200168)	220
02	Anguilcourt-le-Sart (210200176)	297
02	Autreville (210200416)	825
02	Beaumont-en-Beine (210200556)	179
02	Beautor (210200580)	2 706
02	Bertaucourt-Epourdon (210200739)	598
02	Béthancourt-en-Vaux (210200804)	440
02	Bichancourt (210208245)	1 008
02	Brie (210201133)	56
02	Caillouël-Crépigny (210201265)	461
02	Caumont (210201323)	556
02	Charmes (210201521)	1 652
02	Chauny (210201604)	11 899
02	Commenchon (210201927)	221
02	Condren (210201976)	701
02	Courbes (210202073)	37
02	Danizy (210202446)	648
02	Deuillet (210202461)	210
02	Fourdrain (210203105)	436
02	Fressancourt (210203162)	183
02	Frières-Faillouël (210203170)	997
02	Guivry (210203436)	243
02	La Fère (210202867)	2 981
02	La Neuville-en-Beine (210205233)	190
02	Liez (210204103)	386
02	Manicamp (210204335)	307
02	Marest-Dampcourt (210204384)	364
02	Mayot (210204509)	221
02	Mennessis (210204517)	398
02	Monceau-lès-Leups (210204699)	446
02	Neuflieux (210205191)	82
02	Ognes (210205431)	1 132
02	Pierremande (210205761)	254
02	Quierzy (210206066)	414
02	Rogécourt (210206264)	102
02	Saint-Gobain (210206553)	2 355
02	Saint-Nicolas-aux-Bois (210206603)	124
02	Servais (210206892)	296
02	Sinceny (210206926)	2 041
02	Tergnier (210207114)	13 646
02	Travecy (210207197)	681
02	Ugny-le-Gay (210207270)	189
02	Versigny (210207619)	474
02	Villequier-Aumont (210207809)	688
02	Viry-Noureuil (210207932)	1 726

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 42

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimiléscollecte et traitement des déchets des ménages et assimilés y compris les actions de prévention
- Lutte contre les nuisances sonores
- Lutte contre la pollution de l'air
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Gestion des eaux pluviales urbaines
- Autres actions environnementales Compétences facultatives: Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique
Sanitaires et social
- Action sociale Fonctionnement d’un service d’activités ménagères et familiales à domicile pour les personnes dont l’état de santé nécessite une aide, sur le territoire des communes suivantes : Achery, Andelain, Anguilcourt-le-Sart, Beautor, Bertaucourt-Epourdon, Brie, Charmes, Courbes, Danizy, Deuillet, La Fère, Fourdrain, Fressancourt, Mayot, Monceau-les-Leups, Rogécourt, Saint-Gobain, Saint-Nicolas-aux-Bois, Servais, Travecy et Versigny. Élaboration et mise en œuvre d’actions permettant le développement des usages numériques sur le territoire
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfanceCréation, entretien et gestion du multi accueil "la grande aventure" à La Fère Création, entretien et gestion d'un relais d'assistants maternels et d'un lieu d'accueil parents/enfants de La Fère
- Maisons de santé pluridisciplinaires
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire- Travaux de construction neuve, de rénovation et de mise aux normes des bâtiments scolaires,- Entretien, fonctionnement des bâtiments scolaires y compris le matériel pédagogique,organisation et prise en chage des activités et déplacements liés aux affaires scolaires Sont concernés les équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire suivants : – École maternelle et élémentaire d’Achery – Écoles maternelle et élémentaire d’Anguilcourt-le-sart – Groupes scolaires Camille Desmoulins, Saint-Exupéry, Faidherbe et Robinson de Beautor – École maternelle et élémentaire de Bertaucourt-Epourdon – Groupes scolaires Maurice Prat, Henri Morelle de Charmes – École maternelle de Danizy – École maternelle et élémentaire de Fourdrain – Groupes scolaires Jean Mermoz, Jules Verne et Jean Moulin de La Fère – École maternelle et élémentaire de Monceau-les-Leups – Groupes scolaires Jean Moulin, Gros Chêne de Saint-Gobain – Écoles maternelle et élémentaire de Versigny. Ecole maternelle et élémentaire de Villequier-Aumont
- Activités péri-scolaires création, entretien et gestion des centres de loisirs de Charmes, Beautor et Saint-Gobain
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) élaboration et révision du SCOT
- Schéma de secteur Élaboration, révision et suivi d un schéma directeur communautaire Contribution à la démarche de Pays, élaboration, révision, suivi et animation de la charte de pays
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports Mise en ¿uvre et exploitation d¿un réseau de transports collectifs urbains
- Transport scolaire
- Plans de déplacement urbains
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bâti
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Autres
- Collecte des contributions pour le financement du SDIS
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public
- Autres Construction, aménagement et gestion d'un refuge fourrière pour animaux et participation aux associations agréées ou reconnues d'utilité publique assurant une prestation de fourrière animale

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
59	Hauts-de-France Mobilités (200023505)	SM ouvert	4 120 909
02	Syndicat des eaux de la région de Crépy (200095610)	SM fermé	2 762
60	SM du SAGE Oise Moyenne (200092823)	SM fermé	255 678
02	Syndicat du bassin versant de la Serre aval (200089225)	SM fermé	55 169
02	Entente Oise-Aisne (200076131)	SM ouvert	834 007
02	Syndicat du bassin versant de l'Oise aval axonaise (200087625)	SM fermé	32 395
02	Syndicat des eaux Sinceny Autreville (200094134)	SM fermé	10 337
02	SM du Pays Picard - Vallées de l'Oise et de l'Ailette (200003333)	SM fermé	73 174
60	SI d'aménagement et d'entretien des cours d'eau et fossés du bassin versant de la Verse (200089019)	SM fermé	24 350
02	Valor'Aisne (Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne) (250208790)	SM ouvert	523 238

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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