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Fiche signalétique


CC du Périgord Nontronnais
(N° SIREN : 200071819)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Nontron
Arrondissement Nontron
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/09/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Gérard SAVOYE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie Avenue du Général Leclerc
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24300 NONTRON
Téléphone
Fax
Courriel communaute-de-communes-du-perig@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 450
Densité moyenne (hab/km²) 26,88

Périmètre

Nombre total de communes membres : 28

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 34

Compétences exercées par le groupement
- Élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
protection et mise en valeur de l'environnement : politique thermique des bâtiments intercommunaux via le pack énergie SDE notamment. Rino (cours d'eau qui traverse la commune de Nontron) études préalables, création d'accès et travaux retenus. A compter du 1.01.2024 défense des forêts contre les incendies (DFCI) et desserte forestière.
Participation au Relais Assistance Maternelle
- Action générale de prévention et de développement social. gestion du service prestataire d’aide et de soutien à domicile et du service mandataire d’aide au maintien à domicile. compétence déléguée au centre intercommunal d'action sociale du Haut Périgord.
Soutien à l’emploi : Participation à l’Espace Economie Emploi et à la Mission Locale du Haut Périgord. Soutien aux activités et savoir faire du territoire - Soutien aux associations à rayonnement intercommunal en relation avec les compétences de la CCPN - Mise en place d’ateliers ou d’usines relais et création de pépinière d’entreprises ou hôtels d’entreprises
- Construction et gestion des équipements culturels : cinéma Louis Delluc à Nontron, médiathèques dans le cadre du réseau de lecture publique dont les têtes de réseau sont les médiathèques de Nontron, Saint-Pardoux-la-Rivière et Piégut-Pluviers -gestion du site gallo-romain de Lussas et Nontronneau - espace muséographique de Teyjat
Politique enfance jeunesse adolescence : Périscolaire et Extrascolaire Aménagement et gestion d'un ASLH adolescent (projet citoyen) Aménagement et gestion du Accueil de Loisirs, Gestion et organisation des Temps Périscolaires. Aménagement et gestion des accueils péricolaires
contribution au financement de sites et établissements d'enseignement supérieur et établissements de recherche implantés sur le territoire : annexe de l'ENSAD, y compris le logement des étudiants
Enseignement artistique musical
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, schéma de cohérence territoriales (SCOT) et schéma de secteur, Plan local d'urbanisme (PLUI), document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale Harmonisation,élaboration, révision et modification des documents d'urbanisme
Création, aménagement et entretien de la voirie : Création ou aménagement et entretien de la voirie conformément au schéma d'intérêt communautaire. Aménagement de la "traverse principale" des bourgs centres, des agglomérations
Politique de développement touristique et du patrimoine Etudes, acquisition, aménagement ou valorisation des sites touristiques et lieux d’expositions, selon liste définie dans l’intérêt communautaire. PDIPR : Gestion, création, aménagement et entretien des sentiers de randonnées dans le cadre du plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées (conformément à la liste définissant l’intérêt communautaire. Vélo Route Voie Verte : Acquisition, gestion, création, aménagement et entretien de l’itinéraire Vélo Route-Voie Verte Charente Périgord de la coulée d’Oc qui se situe sur le territoire communautaire, comprenant les itinéraires en sites propres et les ouvrages d’art. Mise en valeur des plans d’eau d’intérêt communautaire
Politique du logement et du cadre de vie : Acquisition réhabilitation, gestion, construction des logements dans les centres bourgs.
Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées : création, réhabilitation et gestion des logement conventionnés.
Politique du logement social d¿intérêt communautaire et action, par des opérations d¿intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées : création et réhabilitation de logements conventionnés et gestion de ces logements (hors logements conventionnés antérieurs à la prise de compétence communautaire)
Politique du logement social d¿intérêt communautaire et action, par des opérations d¿intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées : création et réhabilitation de logements conventionnés et gestion de ces logements (hors logements conventionnés antérieurs à la prise de compétence communautaire)
Opération collectives relatives à l'habitat (OPAH-RR)
Contribution obligatoire au financement du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS)
Lutter contre la fracture numérique et favoriser le développement des nouvelles techniques de l’information et de la communication (NTIC). Aménagement numérique tel qu’il résulte de l’article L1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage».
Organisation d'actions de prévention, de communication, de formation en direction des élèves, comportant la mise en place d'animations spécifiques et d'ateliers à vocation pédagogique en matière de sécurité routière et de sensibilisation aux premiers secours.- Promotion des métiers d'art via le PEMA - soutien à l'emploi : participation à l'espace économie emploi, aux PLIE (plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi) et à la mission locale du Haut Périgord -

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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