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Fiche signalétique



CC du Périgord Nontronnais
(N° SIREN : 200071819)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Nontron
Arrondissement Nontron
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/09/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Marcelin RESTOIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Avenue du Général Leclerc
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24300 NONTRON
Téléphone
Fax
Courriel communaute-de-communes-du-perig@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 839
Densité moyenne (hab/km²) 27,55

Périmètre

Nombre total de communes membres : 28

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
- Élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
Politique de prévention et de promotion de la santé sur le territoire à travers le contra local de santé Politique enfance jeunesse adolescence : Participation au RELAIS ASSISTANTE MATERNELLE
- Action générale de prévention et de développement social. gestion du service prestataire d’aide et de soutien à domicile et du service mandataire d’aide au maintien à domicile. compétence déléguée au centre intercommunal d'action sociale du Haut Périgord.
- Construction et gestion des équipements culturels : cinéma, bibliothèques de Javerlhac et la Chapelle Saint Robert, Nontron et Saint Martial de Valette - Construction et gestion d’un relais assistantes maternelles et d’un espace parents enfants, de la crèche et des centres de loisirs et ses annexes, animation et mise en œuvre des politiques enfance-jeunesse. - Soutien aux actions en faveur de l’enfance et de l’adolescence o Centre de loisirs sans hébergement, o Accueils périscolaires o Juniors associations - Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d¿intérêt communautaire : piscine, stades,
Politique enfance jeunesse adolescence : Périscolaire et Extrascolaire Aménagement et gestion d'un ASLH adolescent (projet citoyen) Aménagement et gestion du Accueil de Loisirs, Gestion et organisation des Temps Périscolaires. Aménagement et gestion des accueils péricolaires
Enseignement artistique musical
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, schéma de cohérence territoriales (SCOT) et schéma de secteur, Plan local d'urbanisme (PLUI), document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale Harmonisation,élaboration, révision et modification des documents d'urbanisme
Transport scolaire des élèves des communes membres de la CCPN
Création, aménagement et entretien de la voirie : Création ou aménagement et entretien de la voirie conformément au schéma d'intérêt communautaire. Aménagement de la "traverse principale" des bourgs centres, des agglomérations
Politique de développement touristique et du patrimoine Etudes, acquisition, aménagement ou valorisation des sites touristiques et lieux d’expositions, selon liste définie dans l’intérêt communautaire. PDIPR : Gestion, création, aménagement et entretien des sentiers de randonnées dans le cadre du plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées (conformément à la liste définissant l’intérêt communautaire. Vélo Route Voie Verte : Acquisition, gestion, création, aménagement et entretien de l’itinéraire Vélo Route-Voie Verte Charente Périgord de la coulée d’Oc qui se situe sur le territoire communautaire, comprenant les itinéraires en sites propres et les ouvrages d’art. Mise en valeur des plans d’eau d’intérêt communautaire
Politique du logement et du cadre de vie : Acquisition réhabilitation, gestion, construction des logements dans les centres bourgs.
Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées : création, réhabilitation et gestion des logement conventionnés.
Politique du logement social d¿intérêt communautaire et action, par des opérations d¿intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées : création et réhabilitation de logements conventionnés et gestion de ces logements (hors logements conventionnés antérieurs à la prise de compétence communautaire)
Politique du logement social d¿intérêt communautaire et action, par des opérations d¿intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées : création et réhabilitation de logements conventionnés et gestion de ces logements (hors logements conventionnés antérieurs à la prise de compétence communautaire)
Opération collectives relatives à l'habitat (OPAH-RR)
Contribution obligatoire au financement du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS)
Lutter contre la fracture numérique et favoriser le développement des nouvelles techniques de l’information et de la communication (NTIC). Aménagement numérique tel qu’il résulte de l’article L1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage».
Compétences facultatives : - Soutien à l’emploi : Participation à l’Espace Economie Emploi et à la Mission Locale du Haut Périgord. Soutien aux activités et savoir faire du territoire - Soutien aux associations à rayonnement intercommunal en relation avec les compétences de la CCPN - Mise en place d’ateliers ou d’usines relais et création de pépinière d’entreprises ou hôtels d’entreprises

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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