Fiche signalétique

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CA du Grand Angoulême

(N° SIREN : 200071827)

Données mises à jour le : 01/01/2017

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Angoulême
Arrondissement	Angoulême
Département	Charente
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	16/12/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Jean-François DAURE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	25 boulevard Besson Bey
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	16000 ANGOULEME
Téléphone
Fax
Courriel	contact@grandangouleme.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	147 868
Densité moyenne (hab/km²)	229,33

Périmètre

Nombre total de communes membres : 38

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
16	Angoulême (211600150)	44 690
16	Asnières-sur-Nouère (211600192)	1 237
16	Balzac (211600267)	1 369
16	Bouëx (211600556)	943
16	Brie (211600614)	4 373
16	Champniers (211600788)	5 592
16	Claix (211601018)	1 007
16	Dignac (211601190)	1 362
16	Dirac (211601208)	1 543
16	Fléac (211601380)	3 835
16	Garat (211601463)	2 040
16	Gond-Pontouvre (211601547)	6 086
16	Jauldes (211601687)	793
16	La Couronne (211601133)	8 188
16	Linars (211601877)	2 180
16	L'Isle-d'Espagnac (211601661)	5 581
16	Magnac-sur-Touvre (211601992)	3 178
16	Marsac (211602107)	859
16	Mornac (211602321)	2 222
16	Mouthiers-sur-Boëme (211602362)	2 526
16	Nersac (211602446)	2 494
16	Plassac-Rouffiac (211602636)	412
16	Puymoyen (211602719)	2 573
16	Roullet-Saint-Estèphe (211602875)	4 348
16	Ruelle-sur-Touvre (211602917)	7 598
16	Saint-Michel (211603410)	3 356
16	Saint-Saturnin (211603485)	1 325
16	Saint-Yrieix-sur-Charente (211603584)	7 500
16	Sers (211603683)	855
16	Sireuil (211603709)	1 209
16	Soyaux (211603741)	9 922
16	Torsac (211603824)	805
16	Touvre (211603857)	1 270
16	Trois-Palis (211603881)	943
16	Vindelle (211604152)	1 053
16	Voeuil-et-Giget (211604186)	1 572
16	Voulgézac (211604202)	267
16	Vouzan (211604228)	762

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Compétence optionnelle : Eau
- Assainissement collectif Compétence optionnelle : assainissement collectif.
- Assainissement non collectif Compétence optionnelle : assainissement non collectif.
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
- Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE)
- Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS)
- Rénovation urbaine (ANRU)
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
- Contrat local de sécurité transports
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...) - En matière économique : participation financière à l’aéroport Angoulême-Cognac
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs Compétence optionnelle : Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements sportifs d'intérêt communautaire
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation des transports urbains
- Transport scolaire
- Plans de déplacement urbains
Développement touristique
- Tourisme Compétence facultative : Création, aménagement, gestion et entretien d’un équipement public pour la mise en valeur de la Tuilerie de Niollet : site consacré à l’éducation à la biodiversité locale, aux questions environnementales et à l’artisanat ; aménagement, entretien et gestion de sites touristiques soutien aux créations et mise à niveau des hébergements touristiques ;organisation, participation et soutien aux manifestations touristiques d’agglomération ; réalisation, aménagement, gestion d’équipements touristiques.
Logement et habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
Autres
- Autres compétence facultative Fourrière pour animaux

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
16	SYND MIXTE PLAN D'EAU DE LA GRANDE PRAIRIE (251602223)	SM ouvert	147 868
16	SYND MIXTE ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CHATEAUNEUF (251600409)	SM fermé	14 481
16	SYNDICAT "CHARENTE EAUX" (251601464)	SM ouvert	513 425
16	SYND MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE (251600060)	SM ouvert	366 787
16	SYND MIXTE DE LA FOURRIERE (251602777)	SM fermé	361 926
16	SYND MIXTE DU POLE IMAGE-MAGELIS (251602595)	SM ouvert	111 998
16	SYNDICAT MIXTE DES AEROPORTS DE CHARENTE (200006674)	SM ouvert	162 838

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

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