Fiche signalétique

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CA du Grand Angoulême

(N° SIREN : 200071827)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Angoulême
Arrondissement	Angoulême
Département	Charente
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	16/12/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Jean-François DAURÉ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	25 boulevard Besson Bey
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	16000 ANGOULEME
Téléphone
Fax
Courriel	contact@grandangouleme.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	147 950
Densité moyenne (hab/km²)	229,45

Périmètre

Nombre total de communes membres : 38

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
16	Angoulême (211600150)	44 629
16	Asnières-sur-Nouère (211600192)	1 238
16	Balzac (211600267)	1 376
16	Bouëx (211600556)	914
16	Brie (211600614)	4 329
16	Champniers (211600788)	5 462
16	Claix (211601018)	1 017
16	Dignac (211601190)	1 341
16	Dirac (211601208)	1 553
16	Fléac (211601380)	3 897
16	Garat (211601463)	2 061
16	Gond-Pontouvre (211601547)	6 178
16	Jauldes (211601687)	798
16	La Couronne (211601133)	8 230
16	Linars (211601877)	2 162
16	L'Isle-d'Espagnac (211601661)	5 791
16	Magnac-sur-Touvre (211601992)	3 174
16	Marsac (211602107)	844
16	Mornac (211602321)	2 238
16	Mouthiers-sur-Boëme (211602362)	2 505
16	Nersac (211602446)	2 473
16	Plassac-Rouffiac (211602636)	409
16	Puymoyen (211602719)	2 535
16	Roullet-Saint-Estèphe (211602875)	4 346
16	Ruelle-sur-Touvre (211602917)	7 516
16	Saint-Michel (211603410)	3 330
16	Saint-Saturnin (211603485)	1 317
16	Saint-Yrieix-sur-Charente (211603584)	7 537
16	Sers (211603683)	878
16	Sireuil (211603709)	1 202
16	Soyaux (211603741)	9 983
16	Torsac (211603824)	801
16	Touvre (211603857)	1 255
16	Trois-Palis (211603881)	975
16	Vindelle (211604152)	1 082
16	Voeuil-et-Giget (211604186)	1 537
16	Voulgézac (211604202)	257
16	Vouzan (211604228)	780

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 36

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Compétence optionnelle.
- Assainissement collectif Compétence optionnelle.
- Assainissement non collectif Compétence optionnelle.
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésCompétence obligatoire.
- Lutte contre les nuisances sonores Compétence optionnelle.
- Lutte contre la pollution de l'airCompétence optionnelle.
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)Compétence obligatoire.
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifsCompétence optionnelle /
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Compétence obligatoire.
- Schéma de secteur Compétence obligatoire.
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) Compétence obligatoire.
- Constitution de réserves foncières Compétences obligatoires.
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transportsCompétence obligatoire.
- Transport scolaire
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourismeCompétence obligatoire
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat Compétence obligatoire
- Politique du logement non social Compétence obligatoire
- Politique du logement social Compétence obligatoire
- Action et aide financière en faveur du logement socialCompétence obligatoire.
- Action en faveur du logement des personnes défavoriséesCompétence obligatoire
- Amélioration du parc immobilier bâtiCompétence obligatoire.
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat Compétence obligatoire.
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre Compétence obligatoire
Autres
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...) Compétence facultative : Communications électroniques au sens de l’article 1425-1 du code général des collectivités territoriales.
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyageCompétence obligatoire.
- Autres Compétences facultatives

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
16	Syndicat du bassin des rivières de l'Angoumois (SYBRA) (200079143)	SM fermé	175 040
16	SM départemental d'électricité et de gaz de la Charente (251600060)	SM ouvert	365 697
16	Syndicat d'eau potable du Sud Charente (200079523)	SM fermé	39 189
16	Syndicat "Charente eaux" (251601464)	SM ouvert	570 196
16	SM des aéroports de Charente (200006674)	SM ouvert	219 832
16	Syndicat d'aménagement des rivières du Bandiat, de la Tardoire et de la Bonnieure (SYBTB) (200079069)	SM fermé	53 395
16	Syndicat de valorisation des déchets ménagers de la Charente (CALITOM) (251602660)	SM fermé	365 697
16	SM plan d'eau de la Grande Prairie (251602223)	SM ouvert	147 950
33	SM intermodal de Nouvelle Aquitaine (SMINA) (200081735)	SM ouvert	2 702 320
16	SM pour l'aménagement du fleuve Charente et de ses affluents (251601787)	SM ouvert	922 330
16	SM du bassin versant du Né (200079085)	SM fermé	78 200
16	SM du pôle Image-Magélis (251602595)	SM ouvert	147 950
16	SM de la fourrière (251602777)	SM fermé	363 880
16	SMAEPA de la région de Châteauneuf (251600409)	SM fermé	14 526
16	SM accueil des gens du voyage en Charente (251601761)	SM fermé	243 916

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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