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Fiche signalétique


CC du Vexin Normand
(N° SIREN : 200071843)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Étrépagny
Arrondissement Les Andelys
Département Eure
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Alexandre RASSAERT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 3 Rue Maison de Vatimesnil
Distribution spéciale
Code postal - Ville 27150 Etrépagny
Téléphone 02 32 27 89 50
Fax 02 32 27 89 49
Courriel contact@ccvexin-normand.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 33 250
Densité moyenne (hab/km²) 95,93

Périmètre

Nombre total de communes membres : 39

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
à cette compétence "hors GEMAPI" s'ajoute également : - La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ; - L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
La Communauté de communes est compétente pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire en matière de protection et mise en valeur de l’environnement. A ce titre, elle est notamment compétente en matière d’eaux de ruissellement d’origine agricole d’intérêt communautaire La Communauté de communes sera compétente pour l’entretien, gestion et fonctionnement de la “ voie verte Gisors-Gasny ” et de la “ voie verte Gisors-Etrépagny ”. La Communauté de communes est compétente pour l’élaboration et le suivi d’un plan de chemins pédestres de randonnées, ainsi que de vélo-route, du territoire communautaire.
Etude, construction/aménagement, gestion d’une Maison de santé ou Centre de soins communautaire pluridisciplinaire d’intérêt communautaire localisé à Gisors et à Etrépagny. Promotion et prévention de la santé sur le territoire communautaire via des dispositifs de type réseaux territoriaux de promotion de la santé (RTPS) et contrat local de santé (CLS) ou autre dispositif similaire.
La Communauté de communes est compétente pour la gestion et le fonctionnement de la Bibliothèque de Gisors, le fonctionnement de la médiathèque-ludothèque d'Etrépagny et le développement de la lecture publique sur le territoire.
La Communauté de communes est compétente pour le transport et la location des bassins dans le cadre de l’apprentissage de la natation en milieu scolaire.
intervient sur les parkings reconnus d'intérêt communautaire
La Communauté de communes est compétente en matière de contribution au SDIS et gestion du contingent incendie.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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