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Fiche signalétique



CC du Vexin Normand
(N° SIREN : 200071843)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Gisors
Arrondissement Andelys
Département Eure
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Perrine FORZY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 5 rue Albert Leroy CS 80039
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 27140 Gisors
Téléphone 02 32 27 89 50
Fax 02 32 27 89 49
Courriel contact@ccvexin-normand.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 32 929
Densité moyenne (hab/km²) 94,94

Périmètre

Nombre total de communes membres : 39

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
De plus la communauté de communes exerce sur son périmètre, des compétences complémentaires dites « hors GEMAPI », en matière de ruissellement et de surveillance de la ressource en eau, mais également des outils de coordination et d'animation qui constituent des compétences partagées entre collectivités territoriales, à savoir : 4°) La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols ; 11°) La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ; 12°) L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
La Communauté de communes est compétente pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire en matière de protection et mise en valeur de l’environnement. A ce titre, elle est notamment compétente en matière d’eaux de ruissellement d’origine agricole d’intérêt communautaire La Communauté de communes sera compétente pour l’entretien, gestion et fonctionnement de la “ voie verte Gisors-Gasny ” et de la “ voie verte Gisors-Etrépagny ”. La Communauté de communes est compétente pour l’élaboration et le suivi d’un plan de chemins pédestres de randonnées, ainsi que de vélo-route, du territoire communautaire.
La Communauté de communes est compétente pour la gestion et le fonctionnement de la Bibliothèque de Gisors, le fonctionnement de la médiathèque-ludothèque d'Etrépagny et le développement de la lecture publique sur le territoire.
La Communauté de communes est compétente pour le transport et la location des bassins dans le cadre de l’apprentissage de la natation en milieu scolaire.
intervient sur les parkings reconnus d'intérêt communautaire
La Communauté de communes est compétente en matière de contribution au SDIS et gestion du contingent incendie.
Etude, construction/aménagement, gestion d’une Maison de santé ou Centre de soins communautaire pluridisciplinaire d’intérêt communautaire localisé à Gisors et à Etrépagny. Promotion et prévention de la santé sur le territoire communautaire via des dispositifs de type réseaux territoriaux de promotion de la santé (RTPS) et contrat local de santé (CLS) ou autre dispositif similaire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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