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Fiche signalétique


CC du Pithiverais-Gâtinais
(N° SIREN : 200071850)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Beaune-la-Rolande
Arrondissement Pithiviers
Département Loiret
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Delmira DAUVILLIERS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3 bis rue des Déportés
Numéro et libellé dans la voie BP 53
Distribution spéciale
Code postal - Ville 45340 BEAUNE LA ROLANDE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 26 665
Densité moyenne (hab/km²) 61,45

Périmètre

Nombre total de communes membres : 32

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
Mise en oeuvre d'actions d'information, de conseil, de soutien, de services et d'équipements améliorant la qualité de vie des habitants et favorisant le développement durable du territoire communautaire Création et gestion d'un service social intercommunal qui aura pour mission : - d'informer le public sur les problèmes de logement, santé, budget, et surendettement, - de favoriser l'insertion des personnes en difficulté, - de gérer un point-relais Pôle Emploi dans le cadre d'une convention avec l'agence pour la mise en place d'un service de proximité facilitant la lutte contre le chômage, - de mettre en oeuvre des actions définies dans le cadre d'une convention avec le Conseil Général pour organiser la complémentarité de l'action sociale entre les deux partenaires, - de mettre en oeuvre, conformément à la convention de coordination gérontologique signée avec le Conseil Général, un service visant à l'amélioration de la qualité de la vie des personnes âgées et leur maintien à domicile, - de créer un service de proximité de la mission locale du Pithiverais dans le cadre d'un protocole de coopération sur l'accueil, l'information, et l'orientation des jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire. La Communauté de Communes du Beaunois est compétente pour la mise en oeuvre de diverses actions en faveur de la petite enfance, l'enfance et la jeunesse : - Création et gestion de structures d'accueil et de garde pour la petite enfance, - Création et gestion d'un Relais d'Assistantes Maternelles (RAM) - Création et gestion de structures d'accueil et de loisirs pour l'enfance et la jeunesse tout le long de l'année en période scolaire et extrascolaire, dont l'ALSH Domaine de Flotin * Accueils périscolaires de Beaune-la-Rolande, Boiscommun, Nibelle, Chambon-la-Forêt et Lorcy * Accueils de loisirs de Beaune-la-Rolande, Boiscommun, Nibelle La Communauté de Communes du Beaunois est compétente pour participer à l'élaboration de contrats d'objectifs des politiques à intervenir avec la CAF ou d'autres organismes en lien avec la petite enfance, l'enfance ou la jeunesse, - Création et gestion d'une Maison de Services Au Public (MSAP)
Exercice de l'ensemble des compétences du Syndicat scolaire de Puiseaux. Exercice des compétences scolaires des communes en maternelles et primaires. Création, réhabilitation, entretien et gestion d'équipements d'enseignement maternel et primaire. Restauration scolaire.
Plan local d'urbanisme intercommunal : définition, élaboration, approbation, suivi, modification, révision et toutes interventions nécessaires aux Plans Locaux, documents d'urbanisme en tenant lieu et cartes communales
Etude, élaboration, approbation, révision et suivi du plan local d'urbanisme intercommunal, de plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
La Communauté de Communes participe au dispositif " Coeur de Village " mis en place par le Conseil Régional. Cette politique a pour objet essentiel la création de logements locatifs sociaux dans les villages par la réhabilitation de bâtiments vacants ou inconfortables ou la construction neuve. Elle favorise également la mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie des comunes par l'aménagement des espaces publics liés à la création de ces logements.
Protection et mise en valeur de l'environnement : - Protection de la ressource en eau, tant au plan de la quantité que de la qualité en application du programme d'actions définies dans le cadre du contrat rural de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie ou toute autre convention avec d'autres collectivités ; - Elaboration d'une politique globale et concertée de travaux réalisés sous maîtrise d'ouvrage communale en matière d'eau et assainissement collectif ; - Aide administrative pour le service et la mise en oeuvre de programmes communaux d'eau et d'assainissement collectif ; - Compétence " Assainissement Non Collectif " avec création d'un Service Public d'Assainissement Non Collectif en respect de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et notamment de son article 35 du chapitre II que reprend l'article L. 2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ; - Compétence " Assainissement Collectif " des voiries spécifiques aux zones d'activités reconnues d'intérêt communautaire - Gestion, en tant qu'organisateur de second rang auprès du Conseil Général, du service de transport scolaire de proximité : aide et proposition dans la définition des circuits (points d'arrêts, horaires, itinéraires), collecte et examen des requêtes des usagers, discipline dans les cars ... - Subventions aux clubs et associations du collège de Beaune-la-Rolande - Participation financière aux dépenses de fonctionnement des équipements communaux (gymnase et piscine) mis à disposition du collège sur leur temps d'utilisation par ce dernier -Parking du collège de Beaune-la-Rolande : acquisitions foncières et création

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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