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Fiche signalétique



CC des Vallées du Haut-Anjou
(N° SIREN : 200071868)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Le Lion-d'Angers
Arrondissement Segré
Département Maine-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. ÉTIENNE GLÉMOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison de la Communauté
Numéro et libellé dans la voie Rue du Courgeon
Distribution spéciale BP 10032 - Le Lion d'Angers
Code postal - Ville 49505 SEGRE
Téléphone 02 41 95 31 74
Fax 02 41 95 17 87
Courriel ccla@cc-leliondangers.fr
Site internet www-cc-leliondangers.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 36 569
Densité moyenne (hab/km²) 55,52

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
- Plan Climat-Air-Énergie Territorial - Compétences différenciée selon les périmètres des anciens EPCI fusionnés
- sur le bassin de l'Erdre animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant de l'Erdre - sur le bassin de l'Oudon exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques sur le bassin versant de l'Oudon lutte contre la pollution sur le bassin versant de l'Oudon animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant de l'Oudon
Compétence différenciée selon les périmètres des anciens EPCI fusionnés
RS
Compétence différenciée selon les périmètres des anciens EPCI fusionnés
Compétence différenciée selon les périmètres des anciens EPCI fusionnés
Participation au pôle d'équilibre territorial rural du Segréen ou à tout organisme qui lui serait substitué, pour sa gestion déléguée.
Participation au pôle d'équilibre territorial rural du Segréen ou à tout organisme qui lui serait substitué, pour sa gestion déléguée.
Sur les communes de Bécon-les-Granits, Chambellay, Chenillé-Champteussé, Erdre-en-Anjou, Grez-Neuville, la Jaille-Yvon, Le lion-d'Angers, Montreuil-sur-Maine, Saint-Augustin-des-Bois, Saint-Sigismond, Sceaux-d'Anjou, Thorigné-d'Anjou et Val d'Erdre-Auxence
Sur les communes de Bécon-les-Granits, Saint-Augsutin-du-Bois, Saint-Sigismond et Val d'Erdre Auxence.
Compétence différenciée selon les périmètres des anciens EPCI fusionnés
Promotion touristique dont la création et la gestion d'un office de tourisme
RS
Sur les communes de Bécon-les-Granits, Chambellay, Chenillé-Champteussé, Erdre-en-Anjou, Grez-Neuville, la Jaille-Yvon, Le lion-d'Angers, Montreuil-sur-Maine, Saint-Augustin-des-Bois, Saint-Sigismond, Sceaux-d'Anjou, Thorigné-d'Anjou et Val d'Erdre-Auxence : - Financement d'étude générale ou thématique sur le logement des jeunes, - Programmation annuelle du parc social locatif et en accession.
Sur les communes de Bécon-les-Granits, Chambellay, Chenillé-Champteussé, Erdre-en-Anjou, Grez-Neuville, la Jaille-Yvon, Le lion-d'Angers, Montreuil-sur-Maine, Saint-Augustin-des-Bois, Saint-Sigismond, Sceaux-d'Anjou, Thorigné-d'Anjou et Val d'Erdre-Auxence.
Compétence différenciée selon les périmètres des anciens EPCI fusionnés : - Création et aménagement des centres de secours de Champigné et de Châteauneuf-sur-Sarthe, - Participation aux dépenses de fonctionnement des centres de secours du SDIS pour les communes de Chambellay, Chenillé-Champteussé, Erdre-en-Anjour, Grez-Neuville, La Jaille-Yvon, Le lion-d'Angers, Montreuil-sur-Maine, Sceaux-d'Anjou et Thorigné-d'Anjou.
Aménagement numérique Établissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communication électroniques prévus au I de l'article L1425-1 du CGCT.
Sur le territoire des communes de Châteauneuf-sur-Sarthe, Les Hauts-d'Anjou, Juvardeil et Miré : Sécurité : Gendarmerie : construction, entretien et rénovation de l'immobilier.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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