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Fiche signalétique


CC des Vallées du Haut-Anjou
(N° SIREN : 200071868)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Le Lion-d'Angers
Arrondissement Segré
Département Maine-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. ÉTIENNE GLÉMOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie Place Charles de Gaulle
Distribution spéciale
Code postal - Ville 49220 LE LION-D'ANGERS
Téléphone 02 41 95 31 74
Fax 02 41 95 17 87
Courriel contact@valleesduhautanjou.fr
Site internet www.valleesduhautanjou.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 36 943
Densité moyenne (hab/km²) 57,23

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 36

Compétences exercées par le groupement
• Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur les bassins versants des basses vallées angevines et de la Romme, de l’Oudon et de l’Erdre ; • Lutte contre la pollution sur les bassins versants de l’Oudon et de l’Erdre ; • Exploitation, entretien et aménagement d’ouvrages hydrauliques sur le bassin versant de l’Oudon.
RS
Participation au pôle d'équilibre territorial rural du Segréen ou à tout organisme qui lui serait substitué, pour sa gestion déléguée.
Participation au pôle d'équilibre territorial rural du Segréen ou à tout organisme qui lui serait substitué, pour sa gestion déléguée.
La communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) locale sur l’ensemble de son territoire dans les conditions définies dans la charte des orientations stratégiques « Mobilité » annexée aux statuts.
Promotion touristique dont la création et la gestion d'un office de tourisme
RS
Sur les communes de Bécon-les-Granits, Chambellay, Chenillé-Champteussé, Erdre-en-Anjou, Grez-Neuville, la Jaille-Yvon, Le lion-d'Angers, Montreuil-sur-Maine, Saint-Augustin-des-Bois, Saint-Sigismond, Sceaux-d'Anjou, Thorigné-d'Anjou et Val d'Erdre-Auxence : - Financement d'étude générale ou thématique sur le logement des jeunes, - Programmation annuelle du parc social locatif et en accession.
Sur les communes de Bécon-les-Granits, Chambellay, Chenillé-Champteussé, Erdre-en-Anjou, Grez-Neuville, la Jaille-Yvon, Le lion-d'Angers, Montreuil-sur-Maine, Saint-Augustin-des-Bois, Saint-Sigismond, Sceaux-d'Anjou, Thorigné-d'Anjou et Val d'Erdre-Auxence.
Création et aménagement des centres de secours des Hauts-d’Anjou (Champigné et Châteauneuf-sur-Sarthe) ;
* Participation au déploiement de la fibre optique ou de toute autre évolution technologique future sur l’ensemble du territoire.
• Gendarmerie : construction, entretien et rénovation de l’immobilier sur la commune déléguée de Châteauneuf-sur-Sarthe

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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