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Fiche signalétique



CC Le Grand Charolais
(N° SIREN : 200071884)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Paray-le-Monial
Arrondissement Charolles
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 16/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Fabien GENET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 32 rue Desrichard
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71600 PARAY-LE -MONIAL
Téléphone
Fax 03 85 81 94 59
Courriel com.com@cc-paraylemonial.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 42 063
Densité moyenne (hab/km²) 44,51

Périmètre

Nombre total de communes membres : 44

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Compétences supplémentaires : - Assainissement : étude, contrôle et entretien des installations d’assainissement non collectif. (Le grand Charolais) - Réalisation d’études de zonage et élaboration du schéma d’assainissement pour les communes non dotées. (CCPLM)
Compétences obligatoires : Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Compétences optionnelles : - Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
Compétences supplémentaires : Santé : - Toute action favorisant le maintien ou la création d'activités de santé sur le territoire ; (CCVAL, CCPLM, CCC) - Organisation d’une action partenariale pour sensibiliser les jeunes aux risques auditifs ; (CCVAL) - Création de la Maison de Santé Pluridisciplinaire de l’Arconce à Charolles, à l'exclusion de son fonctionnement. (CCC)
Compétences optionnelles : - Action sociale d'intérêt communautaire.
Compétences optionnelles : - En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville.
Compétences obligatoires : Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17 du code général des collectivités territoriales ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
Compétences optionnelles : Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire.
Compétences supplémentaires : Actions culturelles : - organisation des actions ou événements concernant l’ensemble des communes et générant une fréquentation intercommunale, dotés d’un caractère itinérant sur le territoire de la CCVAL afin de rapprocher la population de la culture, et disposant d’un cofinancement départemental et/ou régional et/ou Etat et/ou Europe ; (CCVAL) - accompagnement d’actions intercommunales en faveur de la lecture. (CCC) - soutien à l’organisation de manifestations culturelles et sportives contribuant au rayonnement de la Communauté de Communes. (CCVAL, CCC)
Compétences supplémentaires : - soutien à l’organisation de manifestations culturelles et sportives contribuant au rayonnement de la Communauté de Communes. (CCVAL, CCC)
Compétences obligatoires : Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Compétences obligatoires : Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Compétences obligatoires : Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Compétences supplémentaires : Transports scolaires du 1er degré des communes (établissements scolaires mais aussi transports accessoires : piscine, sport, culture, théâtre, cinéma…). (CCPLM)
Compétences supplémentaires : Organisation en second rang d’un service à la demande de transports non urbains de personnes. (Le Grand Charolais).
Compétences optionnelles : Création, aménagement et entretien de la voirie.
Compétences obligatoires : Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17 du code général des collectivités territoriales ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
Compétences optionnelles : Politique du logement et du cadre de vie.
Compétences optionnelles : Politique du logement et du cadre de vie.
Compétences supplémentaires : - Déploiement du très haut débit : compétence en matière d’aménagement numérique du territoire dans la cadre de l’article L1425-1 du Code général des collectivités territoriales. (CCVAL, CCC) - Actions en vue de l’amélioration de la couverture haut-débit du territoire communautaire. (CCPLM)
Compétence obligatoire : Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
Compétences optionnelles : Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Compétences supplémentaires : - Recensement, collecte et archivage et valorisation du patrimoine ethnologique et architectural de la CCVAL. La valorisation du patrimoine architectural est définie comme l’intervention sur des bâtiments classés parmi les bâtiments historiques appartenant au domaine public des communes membres de la CCVAL. (CCVAL) - Réalisation du répertoire analyse et valorisation des richesses naturelles du territoire. (CCVAL) - Accompagnement des manifestations, événements et initiatives contribuant à la promotion et au rayonnement des productions agricoles du Charolais et de sa région. (CCVAL, CCC) - Construction d’un centre de loisirs communautaire, gestion, investissement et fonctionnement. (CCPLM) - Balisage des balades vertes. (CCC) - Promotion, développement d’activités et d’animations liées aux voies vertes. (CCVAL) - Promotion des circuits de randonnée relevant de la communauté de communes. (CCVAL) - Fléchage et entretien des chemins de randonnée, création sur les communes non équipées, connexion des réseaux, élaboration de documents. Les chemins concernés sont les suivants : * pour les communes de Saône-et-Loire : les chemins ruraux non goudronnés ou assimilés inscrits au Plan Départemental d’Itinéraires de Promenades et de Randonnée de Saône et Loire (PDIPR 71) appartenant au domaine public des communes membres de la CCVAL ; * pour les communes de l’Allier : sur les chemins ruraux non goudronnés ou assimilés créés par le SIVOM du Val de Loire et inscriptibles ou inscrits au Plan Départemental d’Itinéraires de Promenades et de Randonnée de l’Allier (PDIPR 03) appartenant au domaine public des communes membres de la CCVAL ; * sur l’ensemble de la CCVAL : sentiers inscrits au titre des balades vertes. (CCVAL) - Toute action visant au soutien de l’activité cinématographique du territoire, sur le fondement de l’article L.2251-4 du CGCT. (CCVAL) - Etude, création et fonctionnement du Point d’Information de Médiation Multi Services (PIMMS) à Saint Bonnet de Joux. (CCC) - Création et gestion de l’agence postale intercommunale à Poisson. (CCPLM) - Cadastre : études et réalisation de la numérisation des plans cadastraux et fonctionnement de ce nouveau service. (CCPLM) - Organisation en second rang d’un service de transport des enfants originaires de la CCVAL à la piscine intercommunale pendant la saison estivale. (CCVAL) - Mise en valeur de la voie d’eau par la gestion et/ou la création des équipements portuaires et nautiques sur les canaux. (CCVAL) - Paiement de la contribution financière au service départemental d’incendie et de secours pour les communes membres de la communauté de communes. (CCPLM, CCVAL, CCC)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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