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Fiche signalétique


CC Le Grand Charolais
(N° SIREN : 200071884)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Paray-le-Monial
Arrondissement Charolles
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 16/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Gérald GORDAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 32 Rue Desrichard
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71600 PARAY-LE -MONIAL
Téléphone
Fax 03 85 81 94 59
Courriel contact@legrandcharolais.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 41 221
Densité moyenne (hab/km²) 43,63

Périmètre

Nombre total de communes membres : 44

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
Compétences supplémentaires : - Assainissement : étude, contrôle et entretien des installations d’assainissement non collectif. (Le grand Charolais) Réalisation d’études de zonage et élaboration du schéma d’assainissement pour les communes de Saint-Léger-lès-Paray et Vitry-en-Charolais.
Compétences obligatoires : Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Compétences optionnelles : - Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
Compétences supplémentaires : Toute action favorisant le maintien ou la création d'activités de santé sur le territoire intercommunal
Compétences optionnelles : - Action sociale d'intérêt communautaire.
Compétences optionnelles : - Action sociale d'intérêt communautaire.
Compétences optionnelles : - En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville.
Compétences obligatoires : Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17 du code général des collectivités territoriales ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
Compétences optionnelles : Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire.
Compétence facultative : soutien à l’organisation de manifestations culturelles, sportives, touristiques et économiques contribuant au rayonnement de la Communauté de Communes. Actions culturelles : organisation d’actions ou événements concernant tout ou partie des communes et générant une fréquentation intercommunale, dotés d’un caractère itinérant sur le territoire communautaire afin de rapprocher la population de la culture.
Compétences supplémentaires : Soutien à l’organisation de manifestations culturelles, sportives, touristiques et économiques contribuant au rayonnement de la Communauté de Communes.
Compétences obligatoires : Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Compétences obligatoires : Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Compétences obligatoires : Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire
organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L. 3421-2 du même code.
Compétences supplémentaires : Organisation en second rang d’un service à la demande de transports non urbains de personnes. (Le Grand Charolais).
Compétences optionnelles : Création, aménagement et entretien de la voirie.
Compétences obligatoires : Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17 du code général des collectivités territoriales ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
Compétences optionnelles : Politique du logement et du cadre de vie.
Compétences optionnelles : Politique du logement et du cadre de vie.
Habilitation statutaire : paiement de la contribution financière au service départemental d’incendie et de secours pour les communes membres de la communauté de communes.
Compétences supplémentaires : Soutien à l’aménagement numérique par l’amélioration de la couverture haut débit et très haut débit du territoire communautaire.
Compétence obligatoire : Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
Compétences optionnelles : Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Compétences facultatives : Accompagnement des manifestations, événements et initiatives contribuant à la promotion et au rayonnement des productions agricoles du territoire communautaire. Balisage et promotion des sentiers de randonnée inscrits au titre des balades vertes. Soutien au développement des voies vertes et voies bleues. Mise en valeur de la voie d’eau par la gestion et/ou la création d’équipements portuaires et nautiques sur les canaux.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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