Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC du Pays de Fontenay-Vendée
(N° SIREN : 200071934)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Fontenay-le-Comte
Arrondissement Fontenay-le-Comte
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Ludovic HOCBON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 16 rue de l'innovation
Numéro et libellé dans la voie BP 20359
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85206 FONTENAY-LE-COMTE CEDEX
Téléphone 02 28 13 07 07
Fax 02 51 69 21 54
Courriel service.admi@fontenayvendee.fr
Site internet www.fontenayvendee.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe GEMAPI
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 36 343
Densité moyenne (hab/km²) 80,50

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 35

Compétences exercées par le groupement
à compter du 1/01/2018
a/c du 1/01/2020
12° du L211-7 du code de l'environnement -
aide alimentaire et transport des denrées
Etudes et actions dans le domaine de la santé et de la prévention - insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans -
centre multi-accueil - RAM - accueil de loisirs - gestion et organisation de séjours de vacances et de séjours courts.
organisation manifestations culturelles - prestations de service en matière d'éducation routière
organisation manifestations sportives - éducation à la natation dans le 1er degré et pour les jeunes handicapés
PLH Observatoire de l'habitat amélioration de l'habitat
sentiers pédestres, équestres et de vélo

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF