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Fiche signalétique



CC Haut Limousin en Marche
(N° SIREN : 200071942)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bellac
Arrondissement Bellac
Département Haute-Vienne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Corine HOURCADE-HATTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 12 avenue Jean JAURES
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 87300 Bellac
Téléphone 05 55 60 09 99
Fax
Courriel cchaut-limousin@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 24 626
Densité moyenne (hab/km²) 19,42

Périmètre

Nombre total de communes membres : 43

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
Amélioration de la qualité de l'eau sur le territoire communautaire par la mise en place d'un service public de contrôle des assainissements non collectifs
Participation au développement des énergies renouvelables sur le territoire communautaire par la coordination des études
CC compétente pour les communes d'Azat le Ris, Darnac, Dinsac, La Bazeuge, La Croix sur Gartempe, Le Dorat, Oradour St Genest, St Sornin la Marche, Tersannes, Thait, Verneuil Moustiers pour : organisation et coordination des loisirs des jeunes élaboration de contrats enfance et temps libre construction, entretien et fonctionnement d'un accueil de Loisirs sans hébergement actions en faveur de la petite enfance construction, entretien et fonctionnement d'un relais assistantes maternelles construction, entretien et fonctionnement d'une halte garderie CC compétence pour les communes d'Arnac la Poste, Cromac, Dompierre les Eglises, Droux, Jouac, Les Grands Chézeaux, Lussac les Eglises, Magnac-Laval, Mailhac sur Benaize, St Georges les Landes, St Hilaire la Treille, St Léger Magnazeix, St Martin le Mault, St Sulpice les Feuilles et Villefavard pour : construire, entretenir, gérer des équipements liés à l'enfance et à la petite enfance mettre en place des actions d'animation envers la jeunesse CC compétente pour les communes de Bellac, Berneuil, Blanzac, Blond, Bussière-Poitevine, Cieux, Gajoubert, Montrol-Sénard, Mortemart, Nouic, Peyrat de Bellac, St Barbant, St Bonnet de Bellac, St Junien les Combes, St Martial sur Isop, St ouen sur Gartempe et Val d'Issoire pour : conclusions de partenariats avec la CAF en vue d'organiser les activités dans le cadre du temps péri scolaire et extra scolaire dans le domaine de l'enfance jeunesse pour les publics de 3 à 17 ans création et gestion des centres de loisirs sans hébergement pour les jeunes de 3 à 17 ans organisation de sorties de loisirs sportives, culturelles pour les publics âgés jusqu'à 25 ans création et soutien d'équipes de sports communautaires : association Foot Union Nord "Fun 87"
Compétence en matière d'équipements culturels (création, entretien, fonctionnement) et en matière de développement culturel avec possibilité de partenariats financiers. Sont déclarés d'intérêt communautaire les équipements culturels suivants : le théâtre du cloître situé à Bellac, le projet de médiathèque. - Politique enfance et jeunesse : - organisation et coordination des loisirs des jeunes - élaboration de contrats enfance et temps libres et mise en oeuvre des actions contenues dans ces contrats - construction, entretien et fonctionnement d'un Centre de Loisirs sans Hébergement - actions en faveur de la petite enfance - construction, entretien et fonctionnement dun R.A.M. - construction, entretien et fonctionnement d'une Halte-Garderie - gestion et animation d'une garderie périscolaire Compétence en matière sportive - construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements sportifs d'intérêt communautaire Sont d'intérêt communautaire les équipements sportifs nouveaux qui font partie d'un programme d'équipement décidé et engagé par la communauté de communes et dont le périmètre de rayonnement se développe sur l'ensemble du territoire communautaire.
sur le territoire d'Azat le Ris, Darnac, Dinsac, La Bazeuge, La Croix sur Gartempe, Le Dorat, Oradour St Genest, St Sornin la Marche, Tersannes, Thait, Verneuil Moustiers, CC compétence pour : fonctionnement des écoles acquisition, entretien et renouvellement matériel scolaire et manuels de fournitures recrutement et gestion des personnels de service organisation et prise en charge des déplacements liés aux affaires scolaires Activités péri scolaires : garderies études surveillées restauration scolaire ateliers sportives et culturels pendant le temps de midi temps d'accueil périscolaires travaux de construction neuve, entretien et fonctionnement sur les futurs équipements périscolaires regroupés sur Le Dorat
Soutenir les activités culturelles du Festival du Haut-Limousin et de la Banda Diapason de Magnac Laval Construire, entretenir, gérer des équipements liés à l'enfance et à la petite enfance (CLSH, Relais assistantes maternelles, lieu d'accueil Parents-Enfants) et mettre en place des actions d'animation envers la jeunesse (PEL, Activités d'éveil et de découverte) Construire, entretenir, gérer des équipements liés à la lecture publique (Centres de documentation, réseau de bibliothèques)
Organisation de sorties de loisirs sportives, culturelles pour les publics âgés jusqu'à 25 ans Création et soutien d'équipes de sports communautaires. Est déclarée d'intérêt communautaire l'Association FOOT UNION NORD "FUN 87"
création de zones d'aménagement concerté (Z.A.C.) au moins égales à 1ha et recevant de l'activité économique sur plus de 80% de leur surface
acquisition et constitution de réserves foncières destinées aux activités communautaires
Est déclarée d'intérêt communautaire la voirie communale classée exceptée celle située dans les bourgs et hameaux La signalisation de police et de direction routière, le déneigement, le nettoiement, l'éclairage public de toutes les voies communales classées sont de la compétence des communes
compétences supplémentaires : sur territoire d'Anac la Poste, Cromac, Dompierre les Eglises, Droux, Jouac, Les Grands Chézeaux, Lussac les Eglises, Magnac-Laval, Mailhac sur Benaize, St Georges les Landes, St Hilaire la Treille, St Léger Magnazeix, St Martin le Mault, St Sulpice les Feuilles et Villefavard Réalisation, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités touristiques d'intérêt communautaire. Sont déclarés d'intérêt communautaire la zone existante du site balnéaire de Mondon et la future zone du hameau de gîtes de l'étang des Pouyades Coordination d'une mise en réseau des chemins et circuits de randonnées appartenant à chaque commune restauration du petit patrimoine public remarquable lié à l'eau, aux coutumes et traditions populaires sur territoire d'Azat le Ris, Darnac, Dinsac, La Bazeuge, La Croix sur Gartempe, Le Dorat, Oradour St Genest, St Sornin la Marche, Tersannes, Thiat, Verneuil Moustiers maîtrise d'ouvrage déléguée de produits touristiques
Mettre en place une politique du logement social d'intérêt communautaire et des actions en faveur du logement des personnes défavorisées. Est déclarée d'intérêt communautaire : la programmation des opérations de logement social pour une répartition équilibrée sur le territoire de la Communauté de Communes (quantité, qualité, répartition dans les communes, collecte et gestion des demandes
Mise en oeuvre d'OPAH
Favoriser l'implantation de ménages par la mise en place d'une aide à l'acquisition-réhabilitation du bâti ancien vacant dont les bénéficiaires seraient les propriétaires privés ou les communes
Participation aux actions inscrites au contrat du Pays du Haut-Limousin
Implanter une aire d'accueil des gens du voyage et assurer sa gestion
Mettre en place et gérer un service de "taxi-car à la demande" sur le territoire communautaire Instruction des droits du sol soutien à l'insertion économique prévention et sécurité au travail versement du contingent d'aide sociale

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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