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Fiche signalétique



CC Haut Limousin en Marche
(N° SIREN : 200071942)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bellac
Arrondissement Bellac
Département Haute-Vienne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Corine HOURCADE-HATTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 12 avenue Jean JAURES
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 87300 Bellac
Téléphone 05 55 60 09 99
Fax
Courriel cchaut-limousin@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 24 184
Densité moyenne (hab/km²) 20,53

Périmètre

Nombre total de communes membres : 40

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
Compétences supplémentaires en matière d'enfance et de jeunesse : La conclusion de partenariats avec la caisse d'allocations familiales, les services du Ministère de la Jeunesse et des Sports... en vue d'organiser les activités dans le cadre du temps périscolaire et extra-scolaire dans le domaine de l'enfance-jeunesse pour les publics de 3 à 18 ans, l'organisation et coordination de loisirs des jeunes, l'élaboration de contrats enfance et temps libres et mise en oeuvre des actions contenues dans ces contrats, la mise en place, entretien et fonctionnement des structures communautaires suivantes en matière : d'Accueil de Loisirs sans hébergement (Mondon, Le Dorat), Relais Assistantes Maternelles (Arnac-la-Poste, Le Dorat), de crèches (Le Dorat) la mise en place des actions d'animation envers la jeuneses (Projets Educatifs Territoriaux PEDT) la coordination de la politique petite enfance La compétence pourra s'exercer sur d'autres structures via des conventions.
Animation et coordination des dispositifs locaux de prévention de la délinquance
Construction, entretien et fonctionnement : - d'équipements sportifs : Local sportif : le local pédagogique et sportif situé au stade à Val d'Issoire (Mézières-sur-Issoire). Vestiaires : les vestiaires sanitaires situés au stade à Saint-Bonnet-de-Bellac, les vestiaires du stade de Saint-Junien-les-Combes-Berneuil. Gymnase : le gymnase de Jolibois à Bellac. Tennis : les courts de tennis de Val-d'Oire-et-Gartempe (Bussière-Poitevine) et Peyrat-de-Bellac, les courts couverts de tennis de Bellac. Pas de tir : le pas de tir à l'arc du site des Pouyades - d'équipements culturels : Théâtre du Cloître à Bellac Médiathèques têtes de réseau de Bellac et de Magnac-Laval et les antennes du réseau de lecture (Nouic, Val d'Isssoire, Val-d'Oire-et-Gartempe (Bussière-Poitevine), Saint-Léger-Magnazeix, Cromac, Saint-Sulpice-les-Feuilles et Arnac-la-Poste). Equipements des autres lieux de lecture existants.
Le fonctionnement des services de l'école déclarée d'intérêt communautaire dont : Acquisition, entretien et renouvellement du matériel scolaire et du matériel collectif d'enseignement (mobilier, matériel informatique, matériel bureautique, matériels divers...) et des manuels et fournitures scolaires, Recrutement et gestion des personnels de service, des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles... Organisation et prise en charge des activités et déplacements liés aux affaires scolaires Les activités connexes : garderies, études surveillées, restauration scolaire Temps d'accueil périscolaires dans le cadre du PedT communautaire.
Aide au financement de manifestations culturelles sur le territoire de la communauté de communes
création de zones d'aménagement concerté (Z.A.C.) au moins égales à 1ha et recevant de l'activité économique sur plus de 80% de leur surface
acquisition et constitution de réserves foncières destinées aux activités communautaires
Est déclarée d'intérêt communautaire la voirie communale classée exceptée celle située dans les bourgs et hameaux La signalisation de police et de direction routière, le déneigement, le nettoiement, l'éclairage public de toutes les voies communales classées sont de la compétence des communes
compétences supplémentaires : La réalisation, l'aménagement, l'entretien, la commercialisation et la gestion du site balnéaire de Mondon et du hameau de gîtes de l'étang des Pouyades. La coordination d'une mise en réseau des chemins et circuits de randonnées appartenant à chaque commune du territoire communautaire.
Mettre en place une politique du logement social d'intérêt communautaire et des actions en faveur du logement des personnes défavorisées. Est déclarée d'intérêt communautaire : la programmation des opérations de logement social pour une répartition équilibrée sur le territoire de la Communauté de Communes (quantité, qualité, répartition dans les communes, collecte et gestion des demandes
Mise en oeuvre d'OPAH et PTH
Favoriser l'implantation de ménages par la mise en place d'une aide à l'acquisition-réhabilitation du bâti ancien vacant dont les bénéficiaires seraient les propriétaires privés ou les communes
Participation aux actions inscrites au contrat du Pays du Haut-Limousin
Implanter une aire d'accueil des gens du voyage et assurer sa gestion
Mettre en place et gérer un service de "taxi-car à la demande" sur le territoire communautaire. L'élaboration, l'animation et le suivi du Contrat Local de Santé ou tout autre contrat de l'Agence Régionale de Santé. La Maison de Santé Pluriprofessionnelle du Dorat. Soutien aux actions en faveur de l'insertion sur le territoire communautaire. Instruction des droits du sol. Prévention et sécurité au travail.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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