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Fiche signalétique


CC Thiérache Sambre et Oise
(N° SIREN : 200071983)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Guise
Arrondissement Vervins
Département Aisne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Hugues COCHET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 469 rue Sadi-Carnot
Numéro et libellé dans la voie La Maladrerie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 02120 GUISE
Téléphone
Fax
Courriel cc.thierache.aumale@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et avec fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 475
Densité moyenne (hab/km²) 52,49

Périmètre

Nombre total de communes membres : 36

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
Création, gestion et entretien des réseaux de collecte et des installations de traitement des eaux usées
Assainissement non collectif : contrôle des installations individuelles. Le contrôle comprend : ensemble des contrôles, par le biais d'une vérification de la conception et de l'exécution, pour les installations réalisées ou réhabilitées depuis moins de huit ans, - le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien pour les autres installations, avec une périodicité égale au maximum à huit ans. Ces contrôles, ainsi que le diagnostic de bon fonctionnement peuvent aboutir, si nécessaire, à la rédaction d'une liste de travaux à effectuer par le propriétaire dans les quatre années. Réalisation et réhabilitation des installations d¿assainissement non collectif sous maîtrise d'ouvrage de la communauté de communes de la Thiérache d¿Aumale.
Déchets ménagers : - Collecte, valorisation et élimination des déchets des ménages et déchets assimilés - Création et gestion de centre d'apports volontaires des déchets
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
Création et gestion d’un service de portage de repas à domicile Aide à la personne Dans le cadre de l’aide à la personne, les activités agréées sont les suivantes : entretien de la maison et travaux ménagers, préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux, aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement, accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenade, transport, actes de la vie courante) Dans le cadre de l’aide à la personne, la Communauté de communes de la Région de Guise est autorisée à passer des conventions de prestations de services pour la seule compétence « d’aide à domicile en prestataire » avec d’autres collectivités Aides financières aux clubs de troisième âge. Indemnités de surveillance pour le personnel du collège en rapport avec le ramassage scolaire.
Aménagement, entretien et gestion de zones d activités économique, industrielle, commerciale, tertiaire et artisanale d intérêt communautaire d'une superficie supérieure à un hectare Création et gestion de pépinières d entreprises et hôtels d entreprises
Equipements et actions d'animation en faveur de l'enfance et de la jeunesse d'intérêt communautaire : - Coordination d'une politique communautaire de développement social et culturel en faveur de l'enfance, de l'adolescence, et de la famille,- Création et gestion d'un multi-accueil, - Création et gestion d'une halte-garderie, - Création et gestion d'un relais d'assistantes maternelles
Soutien des activités associatives culturelles, sportives, sociales ou de loisirs ayant un rayonnement sur le territoire communautaire ou menant des actions intéressant plusieurs communes de la communauté Coordination et soutien d une politique communautaire de développement social et culturel en faveur de l enfance, de l adolescence et de la famille
Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
création d une zone de développement éolien
Elaboration de documents d urbanisme : réalisation d¿un plan local d'urbanisme intercommunal
Création et réalisation de zones d aménagement concerté d intérêt communautaire d une superficie supérieure à un hectare
Création et gestion de réserves foncières nécessaires aux aménagements de nouveaux équipements d intérêt communautaire et permettant la création de zones d activités d¿une superficie supérieure à un hectare
Accueil, maintien, extension ou promotion d actions et d activités touristiques d intérêt communautaire - Les chemins et sentiers de randonnées pédestres, équestres et de VTT d intérêt communautaire seront situés sur le territoire des communes membres et complémentaires au maillage des circuits de petites et grandes randonnées - Sont reconnues d intérêt communautaire les actions suivantes : parcours de santé en forêt d Andigny, parcours thématique dans la forêt de Mennevret, axe vert cantonal comprenant l ancienne voie ferrée Vaux-Andigny-Etreux Office de Tourisme  : - Accueil et information touristique, - Promotion de la destination, en coordination avec les politiques de l’Agence de développement et de réservation de l’Aisne et le Comité régional du Tourisme, - Communication touristique, - Animation, accompagnement et mise en réseau des prestataires touristiques publics et privés exerçant sur le territoire communautaire, - Conception de produits touristiques et leur commercialisation pour la cible grand public (clientèles individuelle et groupe), dans le cadre de la législation en vigueur, - Appui au développement de l’offre touristique, - Mise en œuvre de la politique locale du tourisme.
Déclinaison et mise en œuvre du programme du schéma directeur de l habitat Sont considérées comme étant d intérêt communautaire les actions suivantes : - soutien à la réhabilitation du parc de logements privés - soutien au logement locatif aidé - soutien et appui aux communes dans leur action foncière - l'acquisition de logements en vue de leur réhabilitation
Conduite de la préfiguration du pays de Thiérache, l élaboration, la révision et le suivi de la charte de pays Elaboration, révision et suivi d un projet de territoire
réseaux et services locaux de communications électroniques
Gestion d'un pôle de service technique intercommunal : entretien des chemins de randonnées et soutien aux communes membres dans le cadre de petits travaux d'entretien Prestation de services de travaux à la demande et pour le compte de collectivités et pour le compte de collectivités ou d établissements publics uniquement dans le cadre de ses compétences. Création et gestion d'un multi-accueil, d'une halte-garderie, d'une micro-crèche, d'un RAM et de structures "accueil de loisirs sans hébergement" Soutien des activités associatives, culturelles, sportives, sociales ou de loisirs ayant un rayonnement sur le territoire communautaire ou menant des actions intéressant plusieurs communes de la communauté Chemins et sentiers de randonnées pédestres, équestres et de VTT Gestion "d'espaces numériques" et de " relais de service public"

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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