Fiche signalétique

---

CC Montagne d'Ardèche

(N° SIREN : 200072007)

Données mises à jour le : non précisée

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Coucouron
Arrondissement	Largentière
Département	Ardèche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	16/12/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Jacques GENEST

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	620 Rue de la zone artisanale
Distribution spéciale	Les Eygades
Code postal - Ville	07470 Coucouron
Téléphone	04 66 46 59 80
Fax
Courriel	secretariat@montagne-ardeche.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	4 912
Densité moyenne (hab/km²)	7,04

Périmètre

Nombre total de communes membres : 28

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
07	Astet (210700183)	53
07	Borée (210700373)	151
07	Borne (210700381)	47
07	Cellier-du-Luc (210700472)	90
07	Coucouron (210700712)	785
07	Cros-de-Géorand (210700753)	153
07	Issanlas (210701058)	104
07	Issarlès (210701066)	127
07	Lachamp-Raphaël (210701207)	63
07	Lachapelle-Graillouse (210701215)	189
07	Lanarce (210701306)	214
07	La Rochette (210701959)	65
07	Laveyrune (210701363)	107
07	Lavillatte (210701371)	42
07	Le Béage (210700266)	260
07	Le Lac-d'Issarlès (210701199)	257
07	Le Plagnal (210701751)	74
07	Le Roux (210702007)	63
07	Lespéron (210701421)	321
07	Mazan-l'Abbaye (210701546)	125
07	Sagnes-et-Goudoulet (210702031)	120
07	Saint-Alban-en-Montagne (210702064)	69
07	Saint-Cirgues-en-Montagne (210702247)	230
07	Sainte-Eulalie (210702353)	215
07	Saint-Étienne-de-Lugdarès (210702320)	417
07	Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle (200085140)	182
07	Saint-Martial (210702676)	274
07	Usclades-et-Rieutord (210703260)	115

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
Autres
- Collecte des contributions pour le financement du SDIS
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
43	EPAGE Loire Lignon (200003713)	SM fermé	358 801
07	Syndicat de développement, d'équipement et d'aménagement (SDEA) (250700374)	SM ouvert	380 730
07	SM du Parc naturel régional des Monts d'Ardèche (250702388)	SM ouvert	149 438
26	Ardèche Drôme Numérique (ADN) (200008027)	SM ouvert	860 807
07	Syndicat départemental d'énergie (SDE 07) (250700358)	SM fermé	340 043
07	SM Eyrieux Clair (250702297)	SM fermé	66 346
07	SM de la Montagne Ardéchoise (250702404)	SM ouvert	6 010
07	Syndicat pour la destruction des ordures ménagères du secteur d'Aubenas (SIDOMSA) (250701851)	SM fermé	70 490
48	SICTOM des Hauts plateaux (254300718)	SM fermé	12 433
07	SM du Pays de l'Ardèche méridionale (SYMPAM) (200001642)	SM fermé	105 915
07	SM NUMÉRIAN (250702156)	SM ouvert	499 433
07	Etablissement public Territorial du bassin versant de l'Ardèche (200078806)	SM fermé	132 337
07	SI de collecte et de traitement des ordures ménagères du secteur Eyrieux-Doux (SICTOMSED) (250700135)	SM fermé	11 326

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF