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Fiche signalétique


CA Annonay Rhône Agglo
(N° SIREN : 200072015)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Davézieux
Arrondissement Tournon-sur-Rhône
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Simon PLENET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Domaine de la Lombardière
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07430 Davèzieux
Téléphone 04 75 67 55 57
Fax 04 75 67 66 96
Courriel courrier.agglo@annonayrhoneagglo.fr
Site internet www.annonayrhoneagglo.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 51 028
Densité moyenne (hab/km²) 159,93

Périmètre

Nombre total de communes membres : 29

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 43

Compétences exercées par le groupement
- la mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ; - l'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
Annonay Rhône Agglo est compétente pour les actions suivantes de promotion de la santé et d’amélioration de l’accès aux soins : • pilotage, animation et suivi du contrat local de santé (CLS) et du conseil local de santé mentale (CLSM) ; • pilotage, animation et suivi des actions découlant du CLS-CLSM sous maitrise d’ouvrage d’Annonay Rhône Agglo ; • équipements de santé suivants correspondant au schéma qui sera arrêté dans le cadre du PLUIH, aussi bien en maîtrise d’ouvrage publique qu’en soutien aux projets de tiers.
Relèvent de cette compétence les aides financières directes à l’exclusion de la mise à disposition de locaux.
La Communauté d’agglomération est compétente pour le service de fourrière animale permettant la prise en charge des animaux errants conformément au code rural. La Communauté d’agglomération est compétente pour le soutien, en appui des collectivités qui en ont la responsabilité, aux actions de formation adaptées aux besoins des entreprises et filières du territoire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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