Fiche signalétique

---

CC Coeur de Charente

(N° SIREN : 200072023)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Tourriers
Arrondissement	Confolens
Département	Charente
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	19/12/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Christian CROIZARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	10 Route de Paris
Distribution spéciale
Code postal - Ville	16560 TOURRIERS
Téléphone
Fax
Courriel	secretariat@coeurdecharente.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et avec fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	22 276
Densité moyenne (hab/km²)	36,91

Périmètre

Nombre total de communes membres : 50

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
16	Aigre (200083251)	1 619
16	Ambérac (211600085)	318
16	Anais (211600119)	581
16	Aunac-sur-Charente (200062784)	576
16	Aussac-Vadalle (211600242)	543
16	Barbezières (211600275)	133
16	Bessé (211600424)	110
16	Cellefrouin (211600689)	579
16	Cellettes (211600697)	385
16	Charmé (211600838)	341
16	Chenon (211600952)	130
16	Coulonges (211601083)	127
16	Ébréon (211601224)	139
16	Fontenille (211601414)	340
16	Fouqueure (211601448)	440
16	Juillé (211601737)	178
16	La Chapelle (211600812)	211
16	La Tâche (211603774)	111
16	Les Gours (211601554)	102
16	Lichères (211601844)	92
16	Ligné (211601851)	154
16	Lonnes (211601919)	187
16	Lupsault (211601943)	114
16	Luxé (211601968)	724
16	Maine-de-Boixe (211602008)	485
16	Mansle-les-Fontaines (200099455)	2 132
16	Montignac-Charente (211602263)	713
16	Mouton (211602370)	223
16	Moutonneau (211602388)	113
16	Nanclars (211602412)	215
16	Oradour (211602487)	149
16	Puyréaux (211602727)	565
16	Ranville-Breuillaud (211602750)	175
16	Saint-Amant-de-Boixe (211602958)	1 336
16	Saint-Ciers-sur-Bonnieure (211603071)	330
16	Saint-Fraigne (211603170)	434
16	Saint-Front (211603188)	363
16	Saint-Groux (211603261)	132
16	Tourriers (211603832)	782
16	Tusson (211603907)	244
16	Val-de-Bonnieure (200076933)	1 342
16	Valence (211603923)	192
16	Vars (211603931)	2 197
16	Ventouse (211603964)	121
16	Verdille (211603972)	397
16	Vervant (211604012)	149
16	Villejoubert (211604129)	356
16	Villognon (211604145)	328
16	Vouharte (211604194)	325
16	Xambes (211604236)	244

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
- Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en application de l'article L. 2224-37 du CGCT
Sanitaires et social
- Action sociale
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfance
- Maisons de santé pluridisciplinaires
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifset compétence facultative : Participation financière au syndicat mixte à vocation scolaire de Saint-Amant-de-Boixe concernant exclusivement la gestion du gymnase.
- Lycées et collèges Compétence facultative : Participation à la gestion des collèges d’Aigre, Mansle et Saint Amant-de-Boixe;
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Politique du logement non social Politique du logement et du cadre de vie
- Politique du logement social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Collecte des contributions pour le financement du SDIS
- NTIC (Internet, câble...) Communications électroniques.
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Autres Construction, entretien et gestion de la gendarmerie de Mansle / Participation financière au profit du centre d'interprétation d'art roman de Saint-Amant-de-Boixe.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
16	Syndicat d'aménagement des rivières du Bandiat, de la Tardoire et de la Bonnieure (SYBTB) (200079069)	SM fermé	53 095
16	Syndicat du bassin des rivières de l'Angoumois (SYBRA) (200079143)	SM fermé	174 207
16	SM d'aménagement des bassins Aume-Couture, Auge et Bief (SMA BACAB) (200079093)	SM fermé	24 306
16	SM accueil des gens du voyage en Charente (251601761)	SM fermé	260 213
16	PETR du Pays du Ruffécois (200050094)	SM fermé	36 364
16	Syndicat des Bassins Charente et Péruse (SBCP) (200087575)	SM fermé	40 293
16	Syndicat des bassins Argentor Izonne et Son Sonnette (200079184)	SM fermé	17 509
16	SM départemental d'électricité et de gaz de la Charente (251600060)	SM ouvert	359 610
16	SMVOS de Saint-Amant-de-Boixe (251601134)	SM fermé	9 534
16	Établissement Public Territorial de Bassin Charente (251601787)	SM ouvert	1 051 946
16	Syndicat "Charente eaux" (251601464)	SM ouvert	923 502
16	Syndicat de valorisation des déchets ménagers de la Charente (CALITOM) (251602660)	SM fermé	359 610

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF