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Fiche signalétique



CC Coeur de Charente
(N° SIREN : 200072023)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Tourriers
Arrondissement Confolens
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Pierre DE FALLOIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 10, route de Paris
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16560 TOURRIERS
Téléphone
Fax
Courriel secretariat@coeurdecharente.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et avec fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 22 629
Densité moyenne (hab/km²) 37,48

Périmètre

Nombre total de communes membres : 52

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
compétence facultative : gestion du service public d'assainissement non collectif et des services d'assainissement collectif, à l'exclusion de la gestion des eaux pluviales. Elaboration et modification des zonages d'assainnissement
compétence facultative
Compétence optionnelle : Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie - Compétences facultatives : Traitement des déchets industriels banals - Compétence facultative :
Compétences facultative : - Création, entretien et exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides
Compétence facultative : - Participation à la gestion des collèges d’Aigre, Mansle et Saint Amant-de-Boixe
Politique du logement et du cadre de vie
Politique du logement et du cadre de vie
Compétence facultative : communications électroniques (article L.1425-1 du CGCT).
Compétence facultative : Création, aménagement, entretien et gestion de maisons de santé pluridisciplinaire
Compétences facultatives : Prise en charge de la participation financière versée au Service départemental d’incendie et de secours - Aménagement, amélioration, coordination des actions de mise en valeur du petit patrimoine local d’intérêt touristique (lavoir, fontaine, tumulus…) - Création, entretien, signalétique des circuits de randonnée et valorisation des sentiers à vocation touristique, sportive, éducative - Mise en valeur et amélioration du petit patrimoine rural et forestier par des actions d’information, de formation dans le cadre notamment de chantiers d’insertion - - Entretien des abords et des cours d’eau, exceptés les cours d’eau gérés par des E.P.C.I. - Valorisation touristique de la Charente, des rivières et plans d’eau - Études, création, aménagement, entretien et gestion de sites et d'équipements touristiques, culturels, sportifs et d'activités de pleine nature - Action et (ou) soutien des activités culturelles dès lors que leur impact dépasse le territoire intercommunal - Construction et entretien de la gendarmerie de Mansle - Participation à la gestion du gymnase du SMVOS de Saint Amant-de-Boixe et de ses annexes -

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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