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Fiche signalétique



CC de Charente Limousine
(N° SIREN : 200072049)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Confolens
Arrondissement Confolens
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Philippe BOUTY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 8, rue Fontaine des Jardins
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16500 CONFOLENS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 36 961
Densité moyenne (hab/km²) 26,52

Périmètre

Nombre total de communes membres : 62

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
Tout ou partie de l'assainissement non collectif : Contrôle de l'assainissement non collectif et création d'un SPANC
- Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie. - Traitement des déchets industriels banals (compétence facultative).
- Mise en oeuvre d'actions permettant de lutter contre la désertification médicale et notamment la construction et l'exploitation de maisons de santé pluridisciplinaires ; - création, aménagement et entretien d'un centre d'accueil destiné aux personnes handicapées et à d'éventuelles populations en difficulté ; - création, aménagement, entretien et gestion d'un foyer de jeunes travailleurs ; - création, aménagement et entretien de nouvelles structures sociales et médico-sociales (compétences facultatives)
- Soutien aux animations culturelles : . organisées sur les sites communautaires en fonction des projets présentés : . Festival de Confolens . La maison du comédien Maria Casarès . Foire Saint-Barthélémy à Confolens
document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
Aide au développement et à la recherche de gestionnaires pour les villages de vacances à la demande des communes (compétence facultative)
Politique du logement et du cadre de vie
Centre d'abattage de Charente Limousine (compétence facultative)
- Action en faveur de la réduction de la fracture numérique et développement des technologies de l'information et de la communication (TIC) ; - Soutien aux communes et aux associations pour le développement des TIC dans tous les domaines au niveau du territoire ; -
Compétences facultatives : - Création et gestion de zones d'aménagement différé afin de permettre une maîtrise foncière autour des zones d'activités, des pôles touristiques ; - mise en place des moyens d'un suivi de la gestion de l'espace sur le territoire ; - la numérisation du cadastre des communes : le suivi et la retranscription des modifications cadastrales avec le concours du service des impôts ; - réalisation d'équipements touristiques : . équipements touristiques existants : village de gîtes du Cruzeau, Aventure Parc, Maison des Lacs, camping des Lacs, petit camping et base nautique des Lacs, aires de détente, aires de camping, pontons handi-pêche situés autour des lacs de Haute Charente, village de vacances de Montemboeuf, . création d'équipements touristiques contribuant à l'attraction touristique du territoire, accessibles à tous, qui ne compromettent pas l'existence d'équipements similaires proches et lorsque tous les réseaux nécessaires sont présents. Ne pourront être créés des équipements touristiques à caractère sportif et de loisirs qu'en l'absence d'équipements de cette nature sur le territoire. - projet communautaire d'animation, petite Enfance et Contrat Enfance Jeunesse, par la contractualisation d'actions avec l'Etat, le Département ou tout autre organisme oeuvrant dans ce secteur ; animation de l'été actif - organisation de spectacles scolaires à destination des écoles maternelles ; - soutien aux activités culturelles et sportives : activités organisées sur le territoire communautaire ayant une notoriété territoriale et extra-territoriale ; - animation du label Pays d'Art et d'Histoire ; - rénovation du petit patrimoine dans le cadre d'une programmation concernant au moins un tiers des communes ; - réalisation de la signalétique du petit patrimoine vernaculaire des communes ; - sentiers de randonnées (organisation, harmonisation, mise en valeur, édition de cartes, itinéraires, entretien des balisages en lien avec l'association Nature et Accueil...) ; - prise en charge de la participation financière versée au SDIS

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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