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Fiche signalétique


CC de Charente Limousine
(N° SIREN : 200072049)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Confolens
Arrondissement Confolens
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Benoît SAVY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 8 Rue Fontaine des Jardins
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16500 CONFOLENS
Téléphone 05 45 84 14 08
Fax
Courriel contact@charente-limousine.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 36 185
Densité moyenne (hab/km²) 25,97

Périmètre

Nombre total de communes membres : 58

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Tout ou partie de l'assainissement non collectif : Contrôle de l'assainissement non collectif et création d'un SPANC
- Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie / Traitement des déchets industriels banals.
Action sociale d'intérêt communautaire / Compétences facultatives : projet communautaire d'animation, petite Enfance et Contrat Enfance Jeunesse, par la contractualisation d'actions avec l'Etat, le Département ou tout autre organisme oeuvrant dans ce secteur ; animation de l'été actif - organisation de spectacles scolaires à destination des écoles maternelles ; - création, aménagement et entretien d'un centre d'accueil destiné aux personnes handicapées et à d'éventuelles populations en difficulté ; - création, aménagement, entretien et gestion d'un foyer de jeunes travailleurs ; - création, aménagement et entretien de nouvelles structures sociales et médico-sociales
Aides aux professionnels de santé visant à favoriser l'accès aux soins sur le territoire communautaire par la création et l'aménagement des structures listées ci-après : - Maison de santé pluridisciplinaires de Confolens, Terres de Haute Charente et Chabanais - Centre de soins non programmés de Chasseneuil sur Bonnieure - Pôle appui de Brigueuil, Massignac et Saint Laurent de Céris.
Création et gestion de zones d'aménagement différé afin de permettre une maîtrise foncière autour des zones d'activités, des pôles touristiques ;
Soutien aux animations culturelles : activités organisées sur le territoire communautaire ayant une notoriété territoriale et extra-territoriale /
Soutien aux animations sportives : activités organisées sur le territoire communautaire ayant une notoriété territoriale et extra-territoriale ;
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
Politique du logement et du cadre de vie /
Centre d’abattage de Charente Limousine
- Action en faveur de la réduction de la fracture numérique et développement des technologies de l'information et de la communication (TIC) / Soutien aux communes et aux associations pour le développement des TIC dans tous les domaines au niveau du territoire ;
Compétences facultatives : réalisation d’équipements touristiques : aires de détente, pontons handi-pêche situés autour des lacs de Haute-Charente - création d’équipements touristiques contribuant à l’attraction touristique du territoire, accessibles à tous, qui ne compromettent pas l’existence d’équipements similaires proches et lorsque tous les réseaux nécessaires sont présents. Ne pourront être créés des équipements touristiques à caractère sportif et de loisirs qu’en l’absence d’équipement de cette nature sur le territoire / Aide au développement et à la recherche de gestionnaires pour les villages de vacances à la demande des communes / Animation du label Pays d’Art et d’Histoire / Rénovation du petit patrimoine dans le cadre d’une programmation concernant au moins 1/3 des communes / Réalisation de la signalétique du petit patrimoine vernaculaire des communes / Sentiers de randonnées (organisation, harmonisation, mise en valeur, édition de cartes, itinéraires, entretien des balisages en lien avec l’association Nature et Accueil …) / Mise en place des moyens d’un suivi de la gestion de l’espace sur le territoire : la numérisation du cadastre des communes ; le suivi et la retranscription des modifications cadastrales avec le concours du service des impôts /

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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