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Fiche signalétique



CC Porte du Jura
(N° SIREN : 200072056)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Cousance
Arrondissement Lons-le-Saunier
Département Jura
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Christian BUCHOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 10, Grande Rue
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 39190 BEAUFORT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 909
Densité moyenne (hab/km²) 52,30

Périmètre

Nombre total de communes membres : 24

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
contrôle, entretien, création ou réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectifs.
A ce jour, sont d¿intérêt communautaire :- Zone industrielle crée par la CCSR (les Bretellières) à Cousance,- Zones artisanales crés par la CCSR (les Vauvres) à Cousance et la Chaniat et La Condamine à Beaufort."
Aménagement numérique
création,aménagement et gestion d'un bâtiment de gendarmerie."Etude, réalisation, extension, aménagement, entretien et gestion de maisons médicales."

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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