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Fiche signalétique


CC Porte du Jura
(N° SIREN : 200072056)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Cousance
Arrondissement Lons-le-Saunier
Département Jura
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. CHRISTIAN BUCHOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 10 Grande Rue
Distribution spéciale
Code postal - Ville 39190 BEAUFORT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 804
Densité moyenne (hab/km²) 51,85

Périmètre

Nombre total de communes membres : 22

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
contrôle, entretien, création ou réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectifs.
compétence exercée par le SICTOM de la zone de LONS LE SAUNIER
Cette compétence est exercée par le syndicat mixte EPAGE Seille et Affluents à compter du 21/06/2022, date de sa création. Les communes concernées sont : AUGEA, AUGISEY, BALANOD, BEAUFORT-ORBAGNA, CHEVREAUX, COUSANCE, CUISIA, DIGNA, GIZIA, LES TROIS CHATEAUX, MAYNAL, MONTAGNA-LE-RECONDUIT, ROSAY, ROTALIER, STE AGNES, ST AMOUR, THOISSIA, VAL D'EPY, VAL SONNETTE, VERIA.
Cette compétence est exercée par le syndicat mixte EPAGE Seille et Affluents à compter du 21/06/2022, date de sa création. Les communes concernées sont : AUGEA, AUGISEY, BALANOD, BEAUFORT-ORBAGNA, CHEVREAUX, COUSANCE, CUISIA, DIGNA, GIZIA, LES TROIS CHATEAUX, MAYNAL, MONTAGNA-LE-RECONDUIT, ROSAY, ROTALIER, STE AGNES, ST AMOUR, THOISSIA, VAL D'EPY, VAL SONNETTE, VERIA.
Cette compétence est exercée par le syndicat mixte EPAGE Seille et Affluents à compter du 21/06/2022, date de sa création. Les communes concernées sont : AUGEA, AUGISEY, BALANOD, BEAUFORT-ORBAGNA, CHEVREAUX, COUSANCE, CUISIA, DIGNA, GIZIA, LES TROIS CHATEAUX, MAYNAL, MONTAGNA-LE-RECONDUIT, ROSAY, ROTALIER, STE AGNES, ST AMOUR, THOISSIA, VAL D'EPY, VAL SONNETTE, VERIA.
Cette compétence est exercée par le syndicat mixte EPAGE Seille et Affluents à compter du 21/06/2022, date de sa création. Les communes concernées sont : AUGEA, AUGISEY, BALANOD, BEAUFORT-ORBAGNA, CHEVREAUX, COUSANCE, CUISIA, DIGNA, GIZIA, LES TROIS CHATEAUX, MAYNAL, MONTAGNA-LE-RECONDUIT, ROSAY, ROTALIER, STE AGNES, ST AMOUR, THOISSIA, VAL D'EPY, VAL SONNETTE, VERIA.
Missions complémentaires à GEMAPI pour le bassin versant de l'Ain val et ses affluents *les eaux de ruissellement et l'érosion des sols pouvant impacter la ressource en eau et les milieux aquatiques en milieu non urbain / la mise en œuvre ou la participation à des actions visant à améliorer la qualité de l'eau / la protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines, ainsi que la mise en place et l'exploitation de dispositifs de suivi de ces ressources en eau, des milieux aquatiques et des milieux annexes du bassin versant dans le cadre de programmes portés par la structure / l'animation, la sensibilisation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
extrascolaire
A ce jour, sont d¿intérêt communautaire :- Zone industrielle crée par la CCSR (les Bretellières) à Cousance,- Zones artisanales crés par la CCSR (les Vauvres) à Cousance et la Chaniat et La Condamine à Beaufort."
financement d'associations ou de structures de droit privé ou public dont l'objet ou la manifestation relève de l'intérêt communautaire culturel les actions de développement du réseau de la lecture publique
soutien au développement des activités sportives en partenanriat avec les associations par l'intermédiaire de subventions à l'occasion de manifestations d'ampleur communautaire
compétence exercée par le PETR du Pays Lédonien
La communauté de communes exerce de manière effective la compétence PLU à compter du 26 avril 2023
Est d'intérêt communautaire : la voirie communale classée par la communauté de communes. Un règlement intérieur de voirie précisera les droits et obligations de la communauté de communes, des communes, des riverains et des tiers pour une bonne gestion de la voirie communale (délibération n° 2019-26 du 01/04/2019)
soutenir la promotion et la commercialisation des produits locaux Développer et promouvoir les activités touristiques : mise en place de circuits et de sentiers touristiques, sportifs et culturels, mise en valeur du patrimoine par la communication, réalisation d'expositions temporaires ou permanentes0
Aménagement numérique
création,aménagement et gestion d'un bâtiment de gendarmerie." Aménagement de sites touristiques, développer et promouvoir les activités touristiques

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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