Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CA Territoires Vendômois
(N° SIREN : 200072072)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Vendôme
Arrondissement Vendôme
Département Loir-et-Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Laurent BRILLARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de Ville et de Communauté
Numéro et libellé dans la voie Parc Ronsard
Distribution spéciale
Code postal - Ville 41100 Vendôme
Téléphone 02 54 89 42 00
Fax 02 54 89 42 01
Courriel courrier@territoiresvendomois.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 54 211
Densité moyenne (hab/km²) 52,03

Périmètre

Nombre total de communes membres : 65

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 41

Compétences exercées par le groupement
Le patrimoine Le soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie Mise en valeur des rivières et leurs affluents, par des actions favorisant l’attrait touristique, les aspects environnementaux, l’écoulement et la qualité des eaux. Création, aménagement, entretien et gestion du réseau de chaleur urbain des Grands-Près à Vendôme.
Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale Animation et coordination des dispositifs locaux de prévention de la délinquance Programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Petite enfance, enfance et jeunesse
Elaboration et mise en oeuvre d'une politique culturelle d'intérêt communautaire
définition, création et réalisation d’opérations d’aménagement d’intérêt communautaire au sens de l’article L.300-1 du code de l’urbanisme
- Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L3421-2 du même code.
Définition, création et réalisation d’opérations d’aménagement d’intérêt communautaire au sens de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme
Elaboration d'un schéma intercommunal de développement éolien Maîtrise d'ouvrage d’études, réalisations, établissement et exploitation d’infrastructures destinées à supporter des réseaux de télécommunication concernant tout ou partie du territoire communautaire, conformément à l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales.
Elaboration et mise en oeuvre d'une politique touristique de la communauté.
Prise en charge des contributions au budget du service départemental d'incendie et de secours (fonctionnement) des communes membres dans les conditions définies aux articles L. 1424-1-1 et L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF