Fiche signalétique

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CC du Pays de Saint-Eloy

(N° SIREN : 200072080)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Saint-Éloy-les-Mines
Arrondissement	Riom
Département	Puy-de-Dôme
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	19/12/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. François BRUNET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Rue du puits Saint-Joseph
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	63700 SAINT ELOY LES MINES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	16 693
Densité moyenne (hab/km²)	24,32

Périmètre

Nombre total de communes membres : 34

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
63	Ars-les-Favets (216300111)	230
63	Ayat-sur-Sioule (216300251)	155
63	Biollet (216300418)	339
63	Bussières (216300608)	97
63	Buxières-sous-Montaigut (216300624)	241
63	Charensat (216300947)	510
63	Château-sur-Cher (216301010)	80
63	Durmignat (216301408)	198
63	Espinasse (216301523)	298
63	Gouttières (216301713)	374
63	La Cellette (216300673)	173
63	La Crouzille (216301309)	277
63	Lapeyrouse (216301879)	577
63	Le Quartier (216302935)	214
63	Menat (216302232)	572
63	Montaigut (216302331)	1 010
63	Moureuille (216302430)	333
63	Neuf-Église (216302513)	306
63	Pionsat (216302810)	1 131
63	Roche-d'Agoux (216303040)	105
63	Sainte-Christine (216303297)	136
63	Saint-Éloy-les-Mines (216303388)	3 950
63	Saint-Gervais-d'Auvergne (216303545)	1 442
63	Saint-Hilaire (216303602)	170
63	Saint-Julien-la-Geneste (216303693)	128
63	Saint-Maigner (216303735)	201
63	Saint-Maurice-près-Pionsat (216303776)	371
63	Saint-Priest-des-Champs (216303883)	765
63	Sauret-Besserve (216304089)	176
63	Servant (216304196)	551
63	Teilhet (216304287)	310
63	Vergheas (216304477)	65
63	Virlet (216304626)	274
63	Youx (216304717)	934

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Autres actions environnementales
- Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en application de l'article L. 2224-37 du CGCT
Sanitaires et social
- Action sociale
- Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
- Transport scolaire
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
63	SI d'électricité et de gaz du Puy-de-Dôme (SIEG) (256300146)	SM fermé	664 429
63	SICTOM des Combrailles (256301128)	SM fermé	18 633
63	Syndicat mixte pour l'aménagement et le développement des Combrailles (SMADC) (256301375)	SM ouvert	61 599
23	SIVOM AUZANCES BELLEGARDE (242301307)	SM fermé	12 111

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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