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Fiche signalétique



CC Pays de Coulommiers
(N° SIREN : 200072122)

Données mises à jour le : 01/01/2017


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Coulommiers
Arrondissement Meaux
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. FRANCK RIESTER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 13 rue du Général de Gaulle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77120 COULOMMIERS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 47 018
Densité moyenne (hab/km²) 163,73

Périmètre

Nombre total de communes membres : 24

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 34

Compétences exercées par le groupement
études, construction, gestion et entretien des stations d'épuration situées à l'intérieur du périmètre des zones d'activités d'Amillis et Chailly-en-Brie.
Collecte et traitement des ordures ménagères.
-élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés
Lutte contre l'ensemble des nuisances aériennes.
-définir une politique de protection et de mise en valeur de l'environnement -sauvegarder les espaces naturels et sites boisés -élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés -mise en place d'un parcours patrimonial -réalisation d'un topo-guide de randonnées pédestres -étude pour la réalisation d'une zone de développement éolien - définir une politique de protection et de mise en valeur de l'environnement ; - sauvegarder les espaces naturels agricoles et sites boisés. - animation, étude et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux auqatiques : mise en oeuvre du SAGE des Deux Morin
-En matière sociale, en faveur des personnes âgées: mise en place d'un dispositif de téléalarme auprès des personnes âgées -Action sociale d'intérêt communautaire, service à la personne: une étude concernant les transports à la demande
Action sociale en faveur de la jeunesse: étude, construction,entretien et fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement sur toutes les communes membres, destinés à accueillir les usagers de toutes les communes de la communauté. Action sociale d'intérêt communautaire en matière de petite enfance étude intercommunale sur le développement et les besoins des centres de loisirs sans hébergement Action sociale d'intérêt communautaire : -création d'une halte-garderie itinérante et d'un relais d'assistantes maternelles/ reprise des structures existantes sur le territoire de la communauté : halye garderie, structure "coccinelle" de Coulommiers à compter du 1er septembre 2003, crèche cantonale à compter du 1er janvier 2004/ étude intercommunale sur le développement et les besoins des CLSH.-en matière de service à la personne : étude concernant le transport à la demande.
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- promotion du territoire de la CC et de son attractivité ; - promotion et optimisation des zones d'activités aménagées existantes ; - aménagement des zones d'activités futures ; - étude et réalisation d'aménagements collectifs susceptibles de développer le tourisme intercommunal : réalisation de circuits de randonnées de VTT, mise en place d'un parcours patrimonial, réalisation d'un topo-guide de randonnées pédestres ; promotion des actions développées au niveau intercommunal ; Etude, construction, entretien et exploitation de la Maison des Fromages de Brie.
Aménagement, extension et création de zones d'activités: zones artisanales d'AMILLIS, BEAUTHEIL et CHAILLY-EN-BRIE ou toutes les zones d'activités qui pourraient être retenues dans le périmètre de la CC Construction, aménagement et entretien d'hôtel d'entreprises sur le périmètre des zones d'activités d'intérêt communautaire Réalisation d'une étude touristique sur le territoire
Etude, construction et exploitation d'un cinéma -équipement culturel : étude, construction et exploitation d'un cinéma ;
Etude, construction, entretien et exploitation d'une piscine couverte et d'un bowling - équipements sportifs : étude, construction, entretien et exploitation d'une piscine couverte ;
accueils de loisirs sans hébergement pour les enfants en âge d'^tre colarisés en maternelle et primaire (mercredis, petites et grandes vacances) à compter du 1er cotobre 2010.
En matière d'enseignement artistique: étude pour la coordination des pratiques musicales, chorégraphiques et d'art dramatique du bassin de vie de Coulommiers - étude pour la coordination des pratiques musicales, chorégraphiques et d'art dramatique du bassin de vie de Coulommiers ;
création, aménagement, gestion et entretien des ZAC d 'intérêt communautaire à vocation d'activités économiques. Est d'IC la ZAC "Voisins" située sur la commune de Mouroux.
Aménagement et entretien d'une aire de covoiturage et intermodale sur la commune de Pézarches (compétence facultative).
-Organisation et gestion des transports pour les scolaires des établissements primaires vers la piscine - organisation et gestion des transports pour les scolaires des établissements primaires vers la piscine ;
-définir des traces de dessertes de déviation ou de transports sous toutes ses formes -représentation dans les divers organismes chargés d'élaborer les politiques de gestion de l'espace - définir les tracés des dessertes de déviations ou de transports sous toutes ses formes ;
-représentation de la CC dans divers organismes chargés d'élaborer les politiques de gestion de l'espace/ mise en place de la numérisation des cadastres communaux/ étude intercommunale sur la mise en place d'un système d'information géographique. - étude pour l'élaboration des plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE).
Instruction des permis de construire, et l'ensemble des documents d'urbanisme liés aux droits des sols (certificats d'urbanismes Aet B, déclaration préalable, permis d'aménager) et traitement des contentieux liés à ces instructions; Et ce dans le cadre d'un traitement de l'ensemble ou partiel de ces documents établi par convention
La communauté n'est compétente que pour les voiries d'intérêt communautaire; sont d'intérêt communautaire: les voies d'accès intérieures aux zones d'activités d'Amillis et Chailly-en-Brie. En matière d'accessibilité des personnes à mobilté réduite d'intérêt communautaire: étude pour l'élaboration des plans de mise à accessibilité de la voirie et des espaces publics et diagnostic pour les établissements recevant du public La réalisation de circuit de randonnées de VTT -valorisation des entrées des villes/ définir les tracés de dessertes de déviations ou de transports
-Etude, création, aménagement d'équipements touristiques -Actions de développement touristique -Réalisation d'une étude touristique sur le territoire
Politique du logement et du cadre de vie: -étude pour la mise en oeuvre des politiques de l'Etat -élaboration des programmes visant au traitement des quartiers anciens et à la mise en oeuvre des OPAH.
- réalisation d'un circuit de randonnées VTT ;
Mise en place d'un système d'information géographique. Etude et mise en place de nouvelles technologies de l'information et de la communication. Conception, construction, exploitation et commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications et activités connexes. - mise en place de la numérisation des cadastres communaux ; - mise en place, gestion et coordination d'un SIG mis à disposition des communes mais aussi de la CC pour l'ensemble de ses compétences (achat de logiciel, de bases de données compris) ; - étude et mise en place de nouvelles technologies de l'information et de la communication ; - conception, construction, exploitation et commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes.
- dans le cadre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage : construction, entretien et gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage située sur la commune de Coulommiers et d'une aire de grand passage à Maisoncelles en Brie
Dans les limites de ses compétences, la communauté de communes pourra exercer, à titre acessoire, pour le compte d'une ou plusieurs communes de leurs groupements, toutes études, missions ou gestion de services.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

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