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Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Communauté d'agglomération (CA) |
Commune siège | Meaux |
Arrondissement | Meaux |
Département | Seine-et-Marne |
Interdépartemental | non |
Date de création | 16/12/2016 |
Date d'effet | 01/01/2017 |
Mode de répartition des sièges | Accord local |
Nom du président | M. Jean-François COPE |
Complément d'adresse du siège | Hôtel de Ville |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 77100 MEAUX |
Téléphone | 01 60 09 97 00 |
Fax | 01 60 23 25 78 |
Courriel | audrey.BELRIVO@meaux.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 109 718 |
Densité moyenne (hab/km²) | 510,91 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 46
Compétences exercées par le groupement |
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Compétence obligatoire : E – GEMAPI : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement ; |
Assainissement des eaux usées dans les conditions prévues à l’article L.2224-8 du CGCT (à compter du 1er janvier 2020) ; |
compétence obligatoire : G – EN MATIERE DE DECHETS - Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ; |
compétence optionnelle : C - En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : - Lutte contre la pollution de l’air ; - Lutte contre les nuisances sonores ; - Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie |
compétence optionnelle : C - En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : - Lutte contre la pollution de l’air ; - Lutte contre les nuisances sonores ; - Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie |
Gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l’article L.2226-1 du CGCT (à compter du 1er janvier 2020) ; |
compétence optionnelle : C - En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : - Lutte contre la pollution de l’air ; - Lutte contre les nuisances sonores ; - Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie |
compétence facultative F - Petite Enfance : - Gestion du Relais Assistantes Maternelles communautaire itinérant ; - Financement (après étude d’opportunité) de berceaux au sein de structures privées d’accueil de jeunes enfants à l’échelle communautaire ; |
Gestion des Relais Petite Enfance communautaires itinérants. Création et gestion d'un nouveau Lieu d'accueil Enfant Parent itinérant. |
compétence obligatoire : D – EN MATIERE DE POLITIQUE DE LA VILLE - Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; - Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance - Programmes d'actions définis dans le contrat de ville ; |
compétence obligatoire : A – EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 du CGCT ; - Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; - Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; - Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ; |
compétence optionnelle B – Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ; |
compétence optionnelle B – Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ; |
compétence facultative F - Petite Enfance : - Gestion du Relais Assistantes Maternelles communautaire itinérant ; - Financement (après étude d’opportunité) de berceaux au sein de structures privées d’accueil de jeunes enfants à l’échelle communautaire ; |
compétence facultative B - Développement de l’enseignement artistique, culturel, et sportif dans le cadre d’une Ecole Intercommunale des Sports ; |
compétence facultative B - Développement de l’enseignement artistique, culturel, et sportif dans le cadre d’une Ecole Intercommunale des Sports ; compétence facultative : C- Organisation de manifestations sportives à l’échelle communautaire ; |
compétence obligatoire : B - EN MATIERE D’AMENAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE - Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; - Création et réalisation de zones d'aménagement concerté (Z.A.C.) d'intérêt communautaire; - Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code ; |
compétence obligatoire : B - EN MATIERE D’AMENAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE - Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; - Création et réalisation de zones d'aménagement concerté (Z.A.C.) d'intérêt communautaire; - Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code ; compétence facultative : E - Les opérations de mise en accessibilité des arrêts de bus conformément au schéma directeur de mise en accessibilité ; |
compétence obligatoire : B - EN MATIERE D’AMENAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE - Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; - Création et réalisation de zones d'aménagement concerté (Z.A.C.) d'intérêt communautaire; - Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code ; |
compétence obligatoire : C - EN MATIERE D’EQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT - Programme local de l’habitat ; - Politique du logement d’intérêt communautaire ; - Actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ; - Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ; - Action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; - Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire ; |
compétence obligatoire : B - EN MATIERE D’AMENAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE - Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; - Création et réalisation de zones d'aménagement concerté (Z.A.C.) d'intérêt communautaire; - Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code ; compétence facultative D - Pôles d’échanges multimodaux : pilotage des comités de pôle gares et pôles d’échanges multimodaux, gestion et aménagement des gares routières existantes ou à créer ; E - Les opérations de mise en accessibilité des arrêts de bus conformément au schéma directeur de mise en accessibilité ; |
compétence obligatoire : B - EN MATIERE D’AMENAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE - Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; - Création et réalisation de zones d'aménagement concerté (Z.A.C.) d'intérêt communautaire; - Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code ; compétence facultative : E - Les opérations de mise en accessibilité des arrêts de bus conformément au schéma directeur de mise en accessibilité ; |
compétence optionnelle A - Création ou aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire; AP n° 2018/DRCL/BLI/114 du 7 Décembre 2018 |
compétence optionnelle A - Création ou aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire; |
compétence obligatoire: C - EN MATIERE D’EQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT - Programme local de l’habitat ; - Politique du logement d’intérêt communautaire ; - Actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ; - Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ; - Action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; - Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire ; |
Ancien territoire de la CA Pays de Meaux : -Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat du Pays de Meaux, visant plus particulièrement les centres bourgs ou centres anciens des communes. |
Ancien territoire de la CA Pays de Meaux : -Octroi de subventions complémentaires aux participations de l’État pour les opérations de réhabilitation des parcs immobiliers publics et privés à vocation sociale. |
compétence facultative D - Pôles d’échanges multimodaux : pilotage des comités de pôle gares et pôles d’échanges multimodaux, gestion et aménagement des gares routières existantes ou à créer ; E - Les opérations de mise en accessibilité des arrêts de bus conformément au schéma directeur de mise en accessibilité ; |
compétence facultative : A - Développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication ; |
compétence facultative: A - Développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication ; |
compétence obligatoire : F – EN MATIERE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ; |
G- La conception, la construction, l’exploitation et la commercialisation d’infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)
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