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Fiche signalétique



CA du Pays de Meaux
(N° SIREN : 200072130)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Meaux
Arrondissement Meaux
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-François COPE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hotel de Ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77100 MEAUX
Téléphone 01 60 09 97 00
Fax 01 60 23 25 78
Courriel audrey.BELRIVO@meaux.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 97 586
Densité moyenne (hab/km²) 538,46

Périmètre

Nombre total de communes membres : 22

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 34

Compétences exercées par le groupement
Ancien territoire de la CA Pays de Meaux : Berges de rivières : Aménagement d’intérêt communautaire des rives de Marne, des berges de rivières et éventuellement des canaux traversant une ou plusieurs communes de la CA.
Ancien territoire de la CA Pays de Meaux : Lutte contre les nuisances sonores.
Ancien territoire de la CA Pays de Meaux : Lutte contre la pollution de l'air.
Ancien territoire de la CC Monts de la Goële : -Construction et gestion des locaux destinés aux activités sociales et aux services et organismes sociaux dont notamment : maison des affaires sanitaires et sociales, siège communauté de communes et des associations, maison intercommunale des fêtes familiales de Forfry, annexe du centre socioculturel de Monthyon. Compétences restituées aux communes de Forfry, Gesvres-le-Chapitre, Monthyon et Saint-Soupplets par AP n° 2018/DRCL/BLI/56 du 19 juin 2018 :[Construction et gestion des locaux destinés aux activités sociales et aux services et organismes sociaux dont notamment : maison des affaires sanitaires et sociales, siège communauté de communes et des associations, maison intercommunale des fêtes familiales de Forfry, annexe du centre socioculturel de Monthyon.]
Ancien territoire de la CC Monts de la Goële : -Actions en faveur de l’emploi.
Ancien territoire de la CA Pays de Meaux : -la reconstruction, la gestion et l’entretien de la piscine Frot -la gestion et l’entretien de l’actuelle piscine de Tauziet -la gestion, l’entretien et la remise à niveau de l’actuel stade de rugby -la construction, la gestion et l’entretien d’une piscine à Nanteuil-lès-Meaux -la construction, la gestion et l’entretien d’un complexe aquatique et de loisirs à Tauziet -le projet de création d’un Musée de la Grande Guerre sur le territoire de la CAPM -la reprise des parcours de santé existants (gestion et aménagement) ainsi que la création, la gestion et l’aménagement de nouveaux parcours de santé -le projet de construction d’un stade de rugby, de tir sportif et le transfert du tir à l’arc -le service de lecture publique itinérante.
Compétences restituées aux communes de Forfry, Gesvres-le-Chapitre, Monthyon et Saint-Soupplets par AP n° 2018/DRCL/BLI/56 du 19 juin 2018 :[Ancien territoire de la CC Monts de la Goële : -Relais d’assistante maternelle -Centre de loisirs de Saint-Soupplets -Actions et activités en direction de la petite enfance, de la jeunesse et des familles dans le cadre extrascolaire -Les transports liés aux sorties et séjours organisés par les animateurs du centre animation jeunes (CAJ) et du centre de loisirs sans hébergement (CLSH), du personnel du CAJ, référent famille et CLSH et à leurs activités.]
Ancien territoire de la CA Pays de Meaux : -Réalisation d’études relatives à l’accueil de la petite enfance -Création et gestion de nouveaux Relais d’Assistantes Maternelles -Mise en place d’un système de réservations de berceaux au sein de toutes crèches privées et d’entreprises, avec l’accord de celles-ci -Création et gestion d’un service ressources en matière de petite enfance se composant notamment d’un centre d’informations -Soutien, notamment par le biais de versement de subventions, à la crèche familiale intercommunale des cantons de Meaux-Nord et Meaux-Sud.
Ancien territoire de la CA Pays de Meaux : -Développement de l’enseignement artistique et culturel.
Ancien territoire de la CA Pays de Meaux : -Enseignement du sport dans le cadre d’une Ecole Intercommunale des Sports.
Ancien territoire de la CA Pays de Meaux : -Création de Zones d’Aménagement Concerté à l’intérieur du périmètre de la Zone d’Activités Intercommunale.
Ancien territoire de la CA Pays de Meaux : -Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat.
Organisation de la mobilité au sens du III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L.3421-2 du même code - Transport : participation éventuelle aux frais de réseau de transport en commun relevant du syndicat des transports d'Île-de-France.
Voir description de la compétence "Voirie".
Lorsque la CA exerce la compétence « Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire » et que son territoire est couvert par un plan de déplacements urbains, la circulation d’un service de transport collectif en site propre entraine l’intérêt communautaire des voies publiques supportant cette circulation et des trottoirs adjacents à ces voies. Toutefois, l’organe délibérant de l’EPCI peut, sur certaines portions de trottoirs adjacents, limiter l’intérêt communautaire aux seuls équipements affectés au service de transport collectif. Ancien territoire de la CA Pays de Meaux : -Voiries destinées à desservir respectivement l’hôpital d’Orgemont et celui de Meaux, en tant qu’équipements structurants majeurs sur le territoire de la CAPM / Compétences restituées aux communes de Forfry, Gesvres-le-Chapitre, Monthyon et Saint-Soupplets par AP n° 2018/DRCL/BLI/56 du 19 juin 2018 :[Ancien territoire de la CC Monts de la Goële : -Balayage des voiries des communes membres.]
Ancien territoire de la CA Pays de Meaux : -Création de parc de stationnement directement lié à un équipement classé d’intérêt communautaire, destiné à accueillir les usagers et les personnels de ces équipements.
Ancien territoire de la CA Pays de Meaux : -Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat du Pays de Meaux, visant plus particulièrement les centres bourgs ou centres anciens des communes.
Ancien territoire de la CA Pays de Meaux : -Octroi de subventions complémentaires aux participations de l’État pour les opérations de réhabilitation des parcs immobiliers publics et privés à vocation sociale.
Ancien territoire de la CA Pays de Meaux : -Développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication / Ancien territoire de la CC Monts de la Goële : -Toute opération ou étude visant à une mise en commun et éventuellement à un traitement commun des informations liées à l’urbanisme sur l’ensemble de la communauté de communes (digitalisation du cadastre, mise en commun d’un système d’informations géographiques,... ).
Ancien territoire de la CA Pays de Meaux : Identification sur le territoire communautaire des friches industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques et possibilité d’aménagement ou de reconversion totale ou partielle des friches -Pilotage du comité de pôle gares Meaux et Trilport, gestion et aménagement des gares routières existantes ou à créer.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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