Retour à l'accueil


Fiche signalétique


SYNDICAT DES EAUX ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE GRIGNOLS ET DE LERM ET MUSSET
(N° SIREN : 200072163)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Grignols
Arrondissement Langon
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. BERNARD JAYLES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 56 ALLEES ST MICHEL
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33690 GRIGNOLS
Téléphone 05 56 25 50 18
Fax
Courriel aepgrignols@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 320
Densité moyenne (hab/km²) 15,48

Périmètres

Nombre total de membres : 16
Dont 16 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Cf. Annexe de l’arrêté préfectoral du 25 janvier 2016 portant modification des statuts du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement de la région de Grignols : - La production, le traitement, le transport, le stockage et la distribution d’eau potable et la protection des points de prélèvement Cf. Annexes des arrêtés préfectoraux des 10 mai 1961, 23 novembre 1965, 28 mai 1999, 17 février 2006 et 25 juin 2015 portant modification des statuts du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d'assainissement de la région de Lerm et Musset : - Etude d’un réseau commun de distribution d’eau potable - Exécution des travaux d’alimentation en eau potable et l’exploitation ultérieure du service créé
Cf. Annexe de l’arrêté préfectoral du 25 janvier 2016 portant modification des statuts du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement de la région de Grignols : - L’assainissement collectif : collecte, transport et épuration des eaux usées et élimination des sous produits d’épuration Cf. Annexes des arrêtés préfectoraux des 10 mai 1961, 23 novembre 1965, 28 mai 1999, 17 février 2006 et 25 juin 2015 portant modification des statuts du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d'assainissement de la région de Lerm et Musset : - Exercice de la compétence assainissement collectif
Cf. Annexe de l’arrêté préfectoral du 25 janvier 2016 portant modification des statuts du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement de la région de Grignols : - L’assainissement non collectif : assurer le contrôle technique des systèmes d’assainissement non collectif (vérification technique de la conception, de l’implantation et bonne exécution des ouvrages neufs et réhabilités, ainsi que la vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien de tous les ouvrages). Cf. Annexes des arrêtés préfectoraux des 10 mai 1961, 23 novembre 1965, 28 mai 1999, 17 février 2006 et 25 juin 2015 portant modification des statuts du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d'assainissement de la région de Lerm et Musset : - Exercice de la compétence service public d’assainissement non collectif

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF