Fiche signalétique

---

PETR du Pays de Gâtine

(N° SIREN : 200072189)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège	Parthenay
Arrondissement	Parthenay
Département	Deux-Sèvres
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	16/12/2016
Date d'effet	31/12/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Didier GAILLARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	46, bd Edgar Quinet
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	79200 PARTHENAY
Téléphone	05 49 64 25 49
Fax	05 49 94 21 22
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	67 963
Densité moyenne (hab/km²)	44,07

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
79	CC Airvaudais-Val du Thouet (200041416)	CC
79	CC de Parthenay-Gâtine (200041333)	CC
79	CC Val de Gâtine (200069748)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) élaboration, suivi, révision et modification du SCOT du Pays de Gâtine

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF