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Fiche signalétique



CC Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon
(N° SIREN : 200072304)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Barcelonnette
Arrondissement Barcelonnette
Département Alpes-de-Haute-Provence
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Sophie VAGINAY RICOURT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4 avenue des trois frères Arnaud
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 04400 BARCELONNETTE
Téléphone 04 92 81 28 23
Fax 04 92 81 15 26
Courriel administration@ubaye.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 276
Densité moyenne (hab/km²) 8,09

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Construction, réhabilitation et gestion des ouvrages et réseaux hydrauliques.Réaménagement et entretien des canaux alimentant les nappes phréatiques.
- L¿étude, la création, la gestion d¿équipements collectifs visant à consolider l¿économie du territoire par la production d¿énergie à partir de ressources naturelles locales renouvelables (solaire, biomasse, eau, etc). - Toute opération ou action susceptible d¿encourager un développement économique durable à partir des ressources locales (eau de source, eau chaude souterraine, bois, énergie renouvelable). A ce titre, sont déclarés d¿intérêt communautaire la construction, l¿aménagement, la gestion d¿unités de production ou d¿exploitation d¿eau de source, d¿eau chaude souterraine, de bois ou de bois-énergie. - L¿entretien des réseaux d¿éclairage public.
L¿assainissement collectif à l¿exclusion des réseaux d¿eaux pluviales.
L¿assainissement autonome.
- La collecte, le traitement et le transport des ordures ménagères au sens de l¿article L2224-13 du CGCT. - La collecte, le stockage, le transport et la valorisation des déchets issus du tri sélectif et des colonnes mises en place à cet effet. - La création, la gestion et l¿exploitation de déchetteries et de dépôts autorisés.
- L¿étude, la mise en place et la gestion d¿un système de management environnemental territorial visant à la coordination et à l¿amélioration continue des actions de valorisation de l¿environnement dans le cadre d¿une stratégie intercommunale de développement durable. - L¿élaboration d¿une charte d¿aménagement et d¿environnement paysager sur le territoire communautaire. - L¿élaboration d¿une Charte de signalisation d¿informations locales sur le territoire communautaire. - L¿aménagement, la valorisation, la requalification paysagère des entrées Est et Ouest de la Vallée de l¿Ubaye, de la zone industrielle de Saint-Pons, compte tenu de son positionnement géographique sur l¿axe routier structurant de la vallée (CD900), des abords de l¿aérodrome en bordure du CD900.
L¿aménagement, l¿entretien et la gestion de toutes les zones d¿activité industrielle, commerciale, tertiaire ou artisanale. Les zones de ce type existantes ou en cours de réalisation au 1er septembre 2006 ne sont pas d¿intérêt communautaire.
La politique stratégique de reconquête du territoire se fonde notamment sur la culture. L'objectif est d'organiser cette filière et de la professionnaliser afin qu'elle améliore et élargisse la qualité de son offre. Ainsi, sont d'intérêt communautaire : - L'aménagement et la gestion des sites fortifiés propriétés communautaires. - La création , l'aménagement et l'animation de circuits de mise en valeur du patrimoine local, civil, religieux, fortifié, historique. - L'accompagnement et le soutien financier aux associations et autres groupements dont l'objet est de valoriser le patrimoine local civil, religieux, fortifié, historique et de professionnaliser la filière touristique-culturelle. - La labellisation du territoire au titre de « Pays d'Art et d'Histoire » et la mise en place des actions nécessaires à l'obtention de ce label et sa pérennisation. - La création et la gestion d'une Ecole Intercommunale de Musique, Danse et Théâtre. - La création, l'aménagement, la gestion de musées à l¿exception de celui de Barcelonnette à la Sapinière. - La création, l'aménagement et la gestion de réserves de collections sur le territoire communautaire. Voir aussi "activités sportives". -
Gestion des équipements d¿enseignement préélémentaire et élémentaire : acquisition du mobilier et des fournitures.
L¿élaboration, la mise en ¿uvre et la signature d¿un Contrat Educatif Local à l¿attention des écoliers, collégiens et lycéens concernant les activités extra-scolaires et péri-scolaires ou tout autre dispositif venant à y être substitué. - L¿organisation d¿un voyage annuel de fin d¿année regroupant tous les élèves des classes de CM2 de la vallée. - Les aides financières aux associations sportives de la Cité A.Honnorat et à la section ski études de ce même établissement. - Le recrutement d¿un moniteur de ski mis à disposition de la Cité A.Honnorat pour sa section ski études.
Sont d¿intérêt communautaire : - La création, l¿aménagement et l¿entretien d¿itinéraires ou de circuits VTT sur le territoire communautaire labellisés ou à labelliser FFCT à l¿exception du Bike Parc de Pra-Loup. - La création, l¿aménagement et l¿entretien des sentiers de randonnée sur le territoire communautaire inscrits ou à inscrire au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée. - La création, l¿aménagement, la gestion et l¿entretien des équipements de sports d¿eau vive et activités nautiques, sur tout le cours de la rivière Ubaye et sur les rives du lac de Serre-Ponçon en territoire communautaire. Ces équipements sont limités aux accès, aires de pique-nique et sanitaires. - La mise en place et la gestion de la carte « Ski Pass Jeunes » fond et alpin. Dans le cadre du fonctionnement de cette carte, outre la participation intercommunale, les communes non adhérentes continueront à apporter leur propre contribution au prorata du nombre de bénéficiaires domiciliés sur leur territoire. - L¿aide financière à l¿Association Ski Elite Ubaye, ou à toute autre structure venant à s¿y substituer et ayant le même objet.
L¿élaboration, la révision et le suivi d¿un Schéma de Cohérence Territoriale sur le territoire communautaire tel que prévu aux articles L122-1 à L122-19 du Code de l¿Urbanisme.
Organisateur 2ème rang des ramassages et transports scolaires.
Elaboration et mise à jour d¿un projet global d¿aménagement de l¿espace.
L¿élaboration des programmations pluriannuelles de développement du territoire communautaire en relation avec les communes, les autres structures intercommunales et les partenaires financiers institutionnels.
- La création, l¿aménagement, la gestion, l¿exploitation : . des remontées mécaniques et des pistes de Pra-Loup, Le Sauze-Super-Sauze, Saint-Anne la Condamine, Larche. . des espaces nordiques (ski de fond, raquettes et chiens de traîneau) et notamment celui de « Haute Ubaye » constitué de Larche, Saint-Paul, et Meyronnes. - La promotion touristique du territoire de la communauté de communes Organisation, gestion et fonctionnement de l'ensemble des accueils touristiques implantés sur le territoire de la communauté de communes Organisation, gestion et fonctionnement des activités d'animation touriqtiques, dont celles jusqu'alors assurées par les offices de tourisme communaux jusqu'au 31 décembre 2015, expressement mentionnés dans la convention unissant la communauté de communes au futur opérateur géorgaphique Création, gestion et fonctionnement d'un office de tourisle de pôle à l'éheclle communautaire La mise en place et la gestion d'un service inyercommunal de navettes touristique.
Recrutement et gestion des personnels de service et des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.
L¿aménagement et la desserte télévision dans la vallée, la gestion et l¿entretien de ces réseaux et équipements.
- L¿élaboration d¿un schéma local de développement numérique du territoire communautaire. - L¿étude, la mise en ¿uvre, la gestion et l¿exploitation des réseaux de communication à haut et très haut débit, ou autres solutions alternatives sur le territoire communautaire.
- Les études, opérations nécessaires à la mise en place et à la gestion d¿un Système d¿Informations Géographiques sur le territoire communautaire. - L¿adhésion à des structures publiques ou associatives supra communautaires dont l¿objet est de réaliser des actions à une échelle plus large que la communauté de communes. - L¿organisation et la gestion d¿une fourrière intercommunale pour chiens et le soutien financier et logistique à la Société de Protection, d¿Aide et d¿Assistance aux animaux de la Vallée de l¿Ubaye ou à toute autre structure venant à y être substituée. - Le soutien financier à l¿association AUSSI ou à toute autre structure venant à s¿y substituer avec le même objet.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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