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Fiche signalétique



CA Seine Normandie Agglomération
(N° SIREN : 200072312)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Vernon
Arrondissement Andelys
Département Eure
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Frédéric DUCHE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Campus de l'espace parc technologique
Numéro et libellé dans la voie 1 avenue Hubert Curien
Distribution spéciale
Code postal - Ville 27200 Vernon
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 87 544
Densité moyenne (hab/km²) 122,22

Périmètre

Nombre total de communes membres : 64

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 36

Compétences exercées par le groupement
sur le territoire de l'ex CA des Portes de l'Eure
structure d'accueil de la petite enfance
gestion et entretien de voie verte. création et gestion de maison de service au public action en faveur du développement agricole.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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