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Fiche signalétique



CA Seine Normandie Agglomération
(N° SIREN : 200072312)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Vernon
Arrondissement Les Andelys
Département Eure
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Frédéric DUCHE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Campus de l'espace parc technologique
Numéro et libellé dans la voie 1 avenue Hubert Curien
Distribution spéciale
Code postal - Ville 27200 Vernon
Téléphone
Fax
Courriel contacts@sna27.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 84 683
Densité moyenne (hab/km²) 125,05

Périmètre

Nombre total de communes membres : 61

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 40

Compétences exercées par le groupement
assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8 du CGCT
Cette compétence ne comprend pas la maîtrise des eaux pluviales urbaines. Compétences complémentaires à la GEMAPI : - Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ; - Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
Gestion et entretien des voies vertes.
Santé : - Actions en faveur de la santé, notamment en prévention de la désertification médicale, - Elaboration et mise en oeuvre du plan local de promotion de la santé - Elaboration, mise en oeuvre et animation du contrat local de santé. Maintien à domicile des personnes âgées et des personnes en situation de handicap : - gestion du service d'aide et d'accompagnement à domicile Petite enfance : - Construction, aménagement, entretien et gestion des crèches familiales et collectives, des haltes garderies, des micro-crèches, des relais assistantes maternelles. - Elaboration et mise en oeuvre des dispositifs contractuels relatifs à la petite enfance. - Soutien financier aux associations dont l'objet concourt à l'action de service public en faveur de la petite enfance. Jeunesse : - Construction, aménagement, entretien et gestion des accueils de loisirs (maternels, élémentaires, pré-ados et ados). SNA exerce la compétence pleine et entière des accueils de loisirs extrascolaires. Elaboration et mise en oeuvre des dispositifs contractuels relatifs à la jeunesse. Soutien financier aux associations dont l'objet concourt à l'action de service public en faveur de la jeunesse. Les temps d'activités périscolaires sont de compétence communale. Par dérogation, SNA exerce en lieu et place des communes la compétence d'accueil périscolaire le mercredi à la journée, à l'exclusion des activités prévues dans le cadre d'un "plan mercredi" signé avec l'Etat.
Culture : - Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels d'intérêt communautaire dans les domaines de l'enseignement musical labellisé, de la lecture publique et du spectacle. Participation aux établissements publics de coopération culturelle en charge des musées. Sport : - construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire.
Stratégie, accompagnement et coordination des maisons de services au public sur le territoire de l'agglomération : L'agglomération : - établit une stratégie au travers d'un schéma directeur général des maisons de service au public dans lequel seront déclinés : le diagnostic national, le diagnostic sur le territoire de Seine Normandie Agglomération, les attentes et besoins des communes et de leur population, des propositions de développement. - coordonne et accompagne techniquement les communes qui souhaiteraient porter une maison de services au public. - se réserve la possibilité d'expérimenter des relais itinérants, et toutes autres solutions novatrices.
action en faveur du développement agricole. support et soutien au communes : - support fonctionnel quotidien pour toutes les communes

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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