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Fiche signalétique



CC Val de Gers
(N° SIREN : 200072320)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Seissan
Arrondissement Mirande
Département Gers
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. François RIVIERE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 Place Carnot
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 32260 SEISSAN
Téléphone 05 62 05 99 64
Fax 05 62 05 99 64
Courriel accueil@cc-valdegers.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 838
Densité moyenne (hab/km²) 20,86

Périmètre

Nombre total de communes membres : 45

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Collecte, traitement et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant, dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie :
- organisation de services de garde et de loisirs en direction de l’enfance et de l’adolescence et notamment les accueils de loisirs sans hébergement, accueils de loisirs associés à l’école, établissements d’accueil du jeune enfant, relais assisitantes maternelles, lieu d’accueil enfants-parents, … - aides financières et/ou matérielles aux associations qui contribuent aux actions en direction de l’enfance et de la jeunesse.
actions confiées à un CIAS
Actions culturelles - participation et soutien financier au festival Welcome in Tziganie - participation et soutien financier à des manifestations culturelles à rayonnement et d’intérêt intercommunal conformément à un règlement d’attribution et en complément, le cas échéant, d’autres collectivités - organisation de manifestations Estival’de Gers - participation et soutien financier à l’association « route des peintures murales ».
délibération du 26/10/2017: -création et gestion d'infrastructures et réseaux de télécommunications à haut et trés haut débit d'une capacité au moins égale à 8Mb/s, dans les conditions définies à l'article L1425-1 du CGCT - mise en place d'un SIG sur le territoire communautaire , les logiciels métiers restant à la charge des communes s
-contribution au SDIS Aides en direction de la population : -Création et entretien de structures d’accueil de professionnels de santé  - Fourrière animale : création et gestion d'une fourrière animale -réalisation de diagnostics et études pour conduire les actions pour lesquelles elle a compétence ou pour lesquelles le transfert de compétences est étudié

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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