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Fiche signalétique


CA du Pays de Fontainebleau
(N° SIREN : 200072346)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Fontainebleau
Arrondissement Fontainebleau
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Pascal GOUHOURY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 44 Rue du Château
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77300 FONTAINEBLEAU
Téléphone 01 64 70 10 81
Fax 01 64 23 40 09
Courriel accueil@pays-fontainebleau.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 70 862
Densité moyenne (hab/km²) 161,82

Périmètre

Nombre total de communes membres : 26

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 41

Compétences exercées par le groupement
Berges de rivières : Aménagement et préservation des bords de Seine / Gestion du port de plaisance de Valvins situé à Avon et Samois-sur-Seine.
- Soutien aux disciplines sportives organisées par une association sportive affiliée à une fédération et participant à ses compétitions, pour les sports nautiques et aquatiques, l'athlétisme, l'équitation, le football, le cyclisme, le tennis, le tir à l'arc, le rugby, et l'escrime. Ces associations devront organiser un enseignement collectif, avoir pour objectifs l'inclusion par la pratique handisport et la féminisation de la pratique sportive. - Soutien aux manifestations artistiques, culturelles, ou sportives dont l'attractivité ou l'étendue dépassent le cadre communal. -Soutien au programme "savoir nager" de l'éducation nationale.
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat.
Organisation de la mobilité au sens du III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L.3421-2 du même code.
Gestion du parc relais de la gare de Fontainebleau-Avon.
Défense contre l'incendie : Contribution financière au service départemental d’incendie et de secours.
Aménagement numérique : conception, construction, exploitation et commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes à l'intention des habitants du territoire de la CA.
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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