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Fiche signalétique



CA Fougères Agglomération
(N° SIREN : 200072452)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège La Selle-en-Luitré
Arrondissement Fougères-Vitré
Département Ille-et-Vilaine
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 06/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Bernard MARBOEUF

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 rue Louis Lumière, P.A. de l'Aumaillerie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 35133 LA SELLE EN LUITRE
Téléphone 02 99 94 50 34
Fax 02 99 99 70 93
Courriel accueil@fougeres-agglo.bzh
Site internet www.fougeres-agglo.bzh

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 57 101
Densité moyenne (hab/km²) 104,68

Périmètre

Nombre total de communes membres : 33

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 35

Compétences exercées par le groupement
Assainissement non collectif (SPANC) Assurer à titre facultatif le service de contrôle des équipements d’assainissement autonome sur l’ensemble du territoire communautaire, le gérer et instituer les redevances nécessaires à son financement. Assurer le pilotage, la coordination et le relais des aides aux travaux de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif réalisés sous maîtrise d’ouvrage privée des particuliers et éligibles aux aides des agences de l’eau.
La communauté d’agglomération est compétente pour étudier, mettre en œuvre et soutenir des actions visant à la protection et à la mise en valeur de l’environnement et de l’espace rural, et notamment le petit patrimoine bâti et l’aménagement de haies bocagères pour le compte de tiers. Plan Climat Air Energie Territorial Mise en œuvre d’un plan climat air énergie territorial dans les délais réglementaires intégrant et adaptant les agendas 21 pré-existants à la création de la communauté d’Agglomération. Cours d’eau et zones humides Aménagement, gestion, valorisation et animation du site naturel de la Vallée du Bois Ainaux de Monthault. Politique bocagère Mise en œuvre d’un plan d’action en faveur du bocage. Aménagements de haies bocagères pour le compte de tiers. Patrimoine et environnement Sont reconnus d’intérêt communautaire et, à ce titre, peuvent bénéficier de subventions de fonctionnement ou d’équipement, les organismes et associations qui interviennent ou contribuent à la mise en valeur des espaces naturels sensibles, de l’éducation à l’environnement, des sentiers de randonnée, ainsi que du patrimoine – notamment la Fondation du Patrimoine.
Mise en œuvre d’un plan climat air énergie territorial dans les délais réglementaires intégrant et adaptant les agendas 21 pré-existants à la création de la communauté d’Agglomération.
Action sociale d’intérêt communautaire Petite enfance Gestion directe ou déléguée d’un établissement d’accueil du jeune enfant (micro-crèche maximum 10 berceaux) au profit des habitants des communes de Saint-Jean-sur-Couesnon, La Chapelle-Saint-Aubert, Saint-Christophe-de-Valains, Saint-Georges-de-Chesné, Saint-Marc-sur-Couesnon, Saint-Ouen-des-Alleux, Vendel. Gestion d’un relais intercommunal pour les assistantes maternelles sur les communes de Saint-Jean-sur-Couesnon, La Chapelle-Saint-Aubert, Saint-Christophe-de-Valains, Saint-Georges-de-Chesné, Saint-Marc-sur-Couesnon, Saint-Ouen-des-Alleux, Vendel Enfance – jeunesse Gestion directe ou déléguée des accueils de loisirs sans hébergement sur les communes de Saint-Jean-sur-Couesnon, Saint-Georges-de-Chesné, et Saint-Ouen-des-Alleux Gestion directe ou déléguée des accueils de loisirs sans hébergement sur les communes de Louvigné-du-Désert et de Saint-Georges-de-Reintembault pour les plus de 12 ans Compétence de conventionnement avec la CAF et le Département sur la petite enfance, l’enfance et la jeunesse dans le cadre des activités exercées par la Communauté Action sociale et solidarité Soutien financier à la Mission locale du Pays de Fougères Soutien au Centre social associatif de Louvigné-du-Désert Soutien aux actions en faveur de la gérontologie Santé publique Prise en charge, entretien, modification, extension et gestion technique de la maison médicale communautaire à Louvigné-du-Désert Aides financières à l’installation des professionnels de santé
Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ou du contrat de veille active ; Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ; Animation et coordination des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; Programmes d'actions définis dans le contrat de ville ou dans le contrat de veille active.
Développement économique Création, extension, aménagement, entretien, gestion et commercialisation de zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales et touristiques – existantes et pour l’avenir : Les zones d’activités concernées à la date de création de la communauté d’agglomération sont les suivantes : (ou liste en annexe) La Rouletière sur la commune Louvigné du Désert La Rouillais sur la commune Louvigné du Désert Touchemorin sur la commune La Bazouge du Désert Poligone sur la commune de Poilley L’Aumaillerie I, II et III, sur les communes de Javené et de La Selle-en-Luitré Plaisance I et II sur la commune de Saint Sauveur-des-Landes La « Meslais » sur la commune de Lécousse La Grande Marche sur la commune de Javené « Les Hauts de Beaucé » sur la commune de Beaucé « Cimette » sur la commune de La Chapelle Janson Toutes les zones d’activités d’initiative communale identifiées au document d’urbanisme sur un zonage économique, sur des terrains de la collectivité, et issues d’une opération d’aménagement réalisée en vue de regrouper des entreprises dans une cohérence d’ensemble. (FAIRE LISTE en annexe)
Sont explicitement reconnus d’intérêt communautaire les équipements culturels, sportifs et de loisirs suivants : Equipements et services culturels d’intérêt communautaire Equipements culturels en pleine propriété Médiathèques « La clairière » à Fougères, « les tournesols » à Beaucé, « la Licorne » à Landéan et celles de Lécousse, Billé, Combourtillé, Parigné, Saint-Sauveur-des-Landes « Espace Aumaillerie » - centre polyvalent – à la Selle-en-Luitré « La Granjagoul » Centre de valorisation du patrimoine oral à Parcé Mine de Montbelleux à Luitré Equipements culturels mis à disposition en quasi-propriété Archives historiques conservées à la médiathèque « La clairière » Centre Culturel communautaire Juliette Drouet à Fougères Théatre communautaire Victor Hugo Médiathèques communautaires de Dompierre-du-Chemin, Laignelet, Javené, Fleurigné, Romagné, Luitré, Parcé, Le Loroux Conservatoire communautaire à rayonnement intercommunal « René Guizien » à Fougères Ecole d’Arts Plastiques communautaire à Fougères Galerie d’art « Albert Bourgeois » à Fougères Equipements culturels mis à disposition par convention simple Ecole de musique communautaire à Louvigné-du-Désert Equipements sportifs et de loisirs d’intérêt communautaire * Développement culturel Lecture publique La Communauté d’Agglomération est compétente pour assurer la lecture publique dans le réseau des médiathèques communautaires existantes à la date de sa création. Elle assure la mise en réseau, la coordination et l'accompagnement technique des bibliothèques municipales du territoire en lien avec les professionnels et les bénévoles de ces structures Spectacle vivant La Communauté d’Agglomération est compétente pour assurer la politique du spectacle vivant attachée aux équipements culturels communautaires Enseignement de la musique et des arts plastiques La Communauté d’Agglomération est compétente pour assurer la politique d’enseignement musical – et des arts plastiques - attachée aux équipements culturels et pôles territoriaux communautaires. Interventions culturelles dans les temps d’activités périscolaires La Communauté d’agglomération peut participer aux TAP dans les communes en faisant la demande dans les champs de la lecture, les arts plastiques, et la musique. Subventions aux activités culturelles d’ampleur intercommunale La Communauté peut verser à titre exceptionnel des subventions pour des activités et évènements artistiques d’ampleur intercommunale. Les communes gardent la compétence culturelle en dehors du champ des équipements culturels communautaires.
Equipements sportifs et de loisirs d’intérêt communautaire Equipements sportifs et de loisirs en pleine propriété Complexe sportif « Albert Bouvet » à Saint-Georges de Reintembault Piscine « L’Aquatis » à Fougères Abords du plan d’eau de Galaché à Fougères Equipements sportifs et de loisirs mis à disposition en quasi-propriété Centre hippique de Montaubert à Fougères Equipements sportifs et de loisirs mis à disposition par convention simple Base de loisirs de Chênedet à Landéan *Animation sportive Animation sportive en milieu scolaire Interventions auprès des élèves sous le contrôle et en accompagnement des équipes enseignantes préélémentaires, élémentaires et secondaires sur les communes de Saint-Georges-de-Reintembault, Louvigné-du-Désert, La Bazouge-du-désert. Animation sportive en milieu associatif Interventions auprès des associations sportives des communes de Saint-Georges-de-Reintembault, Louvigné-du-Désert, La Bazouge-du-désert, Le Ferré, Mellé, Monthault, Poilley, Villamée Saint-Jean-sur-Couesnon, La Chapelle-Saint-Aubert, Saint-Christophe-de-Valains, Saint-Georges-de-Chesné, Saint-Marc-sur-Couesnon, Saint-Ouen-des-Alleux, Vendel. Soutien financier de l’office cantonal des sports de Louvigné-du-désert, de l’Office Cantonal d'Animations Sportives Fougères Nord, et de l’Association Sportive Cantonale Fougères Sud. Soutien au sport de haut niveau La Communauté d’Agglomération est compétente pour participer au soutien financier des clubs sportifs de son territoire lorsque ceux-ci évoluent dans un championnat national, et ce conformément à un règlement d’intervention arrêté par le Conseil d’Agglomération.
schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ; 1 Elaboration, suivi et révision du Schéma de Cohérence Territoriale. 2 Gestion directe ou déléguée de l’instruction de l’application du droit des sols au profit des Communes membres. 3 Consultation lors de l’élaboration des documents d’urbanisme. Droit de préemption urbain La communauté d’agglomération peut exercer son droit de préemption pour la réalisation d’opérations relevant de ses compétences après accord du conseil municipal de la commune concernée. Gestion et déploiement d’un Système d’Information Géographique au profit des Communes membres Suivi des bases de données géographiques du territoire communautaire Dans le cadre d’un observatoire : recueil, analyse, synthèse et exploitation de données statistiques et cartographiques concernant les évolutions du territoire communautaire dans les domaines de compétences de la Communauté d’agglomération.
Réalisation de Zones d’Aménagement Concerté et de Lotissements d’intérêt communautaire à vocation économique.
1 La communauté d‘agglomération peut acquérir des terrains pour constituer des réserves foncières destinées in fine à l’exercice de ses compétences.
Gestion directe ou déléguée des transports publics, y compris scolaires, à l’intérieur du ressort territorial de l’autorité organisatrice de la mobilité. Gestion des dispositifs de taxis à la demande et transports à la demande. Développement et gestion directe ou déléguée de tout mode de mobilité alternatif.
Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire. Voiries des zones d’activités communautaires Les voies communales dont la fonction de liaison entre les communes de la communauté est réelle et significative. Billé - Accès aux Landes de Jaunouse - 2,970 km Javené - Accès à l’étang de Galaché et accès à la ZA de l’Aumaillerie - 1,670 km Beaucé - VC n° 2 – liaison RD 17/Laignelet - 0,960 km Laignelet - VC n° 1 – liaison RD 17 - 0,570 km Romagné - VC n° 4 – liaison RD 112 - 2,000 km Parigné - VC n° 1 – liaison Lécousse/Parigné - 4,050 km La Selle-en-Luitré - VC n° 4 et VC n° 7 de la Garie à la Buffetière - 1,650 km Parcé VC n° 3 – liaison RD 178 - 1,900 km Luitré VC n° 1 – liaison RD 178 - 4,130 km La Chapelle-Janson VC n° 1 – liaison Fleurigné - 0,700 km Fleurigné - VC n° 1 – liaison La Chapelle-Janson - 0,830 km Combourtillé - Liaison Landes de Jaunouse - 1,450 km Lécousse - VC n° 5 - 0,801 km Aménagement et entretien des ronds-points sur les routes départementales et nationales. Rocade de Fougères – Lécousse - La Martinais – entre directions Lécousse et st Malo Rocade de Fougères – Lécousse – Villeneuve – entre La Pilais et la zone du Parc Lécousse – entre A84 et la Pilais Rocade de Fougères – Billé - La Sermandière Rocade de Fougères – vers Vitré – La Hayais Rocade de Fougères – Javené – L’Aumaillerie La Selle-en-Luitré – Espace Aumaillerie – rue Louis Lumière Rocade de Fougères – Beaucé – Beauséjour Rocade de Fougères – La Chapelle-Janson - Les Nolières – terrain des gens du voyage Saint Sauveur des Landes – A84 - Plaisance Les sentiers de randonnées Entretien des sentiers de randonnée, inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), par convention avec le département et les sentiers non inscrits à ce titre, reconnus d’intérêt communautaire. Sont reconnus d’intérêt communautaire les sentiers non inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée qui assurent la continuité des itinéraires de promenade ou de randonnée sur le territoire communautaire.
Apporter un concours à l’activité des structures d’accueil et de développement du tourisme. Favoriser la création et le financement d’une structure unique de promotion et développement touristique sur le territoire communautaire. Contribuer au développement touristique par la mise en valeur et la promotion des chemins de promenade et de randonnées pédestres, équestres et cyclistes.
Elaboration et mise en œuvre d’un Programme Local de l’Habitat (PLH) Revitalisation des centres-bourgs Conduite et accompagnement d'une stratégie de reconquête des centres-bourgs de Louvigné du Désert, La Bazouge du Désert, le Ferré, Mellé, Monthault, Poilley, Saint-Georges de Reintembault et Villamée, dans le cadre du Programme national expérimental en faveur de la revitalisation des centres-bourgs.  Réalisation d’opérations d’amélioration de l’habitat (OPAH ou tout autre dispositif). Mise en oeuvre du plan partenarial de gestion de la demande de logement social. L’aide apportée sous forme de conseil par un architecte dans le cadre d’une convention avec le département Actions d’intérêt communautaire en matière d’habitat : - La gestion directe du parc de logements sociaux, propriété de la Communauté d’Agglomération ; - Le dispositif du Fonds de Solidarité Logement et l’observatoire des loyers auxquels la communauté apporte son soutien financier ; - Sont reconnus d’intérêt communautaire et, à ce titre, peuvent bénéficier de subventions de fonctionnement les organismes et associations qui agissent en faveur du logement (recueil d’informations et accès au logement) sur le territoire communautaire.
- Contribuer à une répartition équilibrée des logements sur le territoire communautaire ;
Sont reconnus d¿intérêt communautaire et, à ce titre, peuvent bénéficier de subventions de fonctionnement les organismes et associations qui agissent en faveur du logement (recueil d¿informations et accès au logement) sur le territoire communautaire.
- En matière de logement social d'intérêt communautaire, entreprendre des actions et réaliser des opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées.
- Réaliser des actions visant à favoriser la construction et la réhabilitation de logements (type : opération programmée d'amélioration de l'habitat) ;
Service de défense incendie et de secours La Communauté d’Agglomération se substitue aux communes en matière de financement du Service Départemental d’Incendie et de Secours.
Réseaux publics et services locaux de communications électroniques Compétence relative aux réseaux publics et services locaux de communications électroniques telle que prévue à l'article L 1425-1 du Code général des collectivités territoriales et incluant notamment les activités suivantes : l'établissement d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens du 3° et du 15° de l'article L 32 du Code des postes et communications électroniques l'acquisition des droits d'usage à cette fin et l'achat des infrastructures ou réseaux existants la mise à disposition de telles infrastructures ou réseaux à disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants l'exploitation de ces infrastructures et réseaux de communications électroniques la fourniture des services de communications électroniques aux utilisateurs finales après avoir constaté une insuffisance d'initiatives privées dans les conditions prévues par l'article L 1425-1 du Code général des collectivités territoriales
La Communauté d’agglomération est compétente pour l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil, et de grands passages des gens du voyage. Elle met en œuvre la politique d’accueil définie dans le schéma départemental d’accueil des gens du voyage. Elle intègre cette politique dans son programme local d’habitat. Elle participe à l’accueil en lien avec les partenaires institutionnels et associatifs en charge de l’accompagnement citoyen et social
Fourrière animale La Communauté d’Agglomération gère le service public de fourrière animale en lieu et place des communes Dispositions générales Services et études La Communauté d’Agglomération est compétente pour : créer tout service nécessaire à la réalisation des missions qui lui sont confiées dans ses statuts. créer tout service destiné à apporter un conseil ou une assistance aux communes membres. arrêter son schéma de mutualisation des services et conventionner avec une ou plusieurs communes dans ce cadre. engager des études dans tous domaines y compris hors statuts afin de préparer de nouveaux transferts de compétences. Adhésion à des organismes de regroupement publics ou associatifs La Communauté d’Agglomération peut : Adhérer et participer financièrement au fonctionnement de tout EPCI en charge de compétences qu’elle détient. Adhérer et participer financièrement au fonctionnement de toute association ou organisme en lien avec ses compétences où représentant un intérêt public de territoire. Soutenir, sous des formes diverses, des organismes, associations ou structures dont l’objet concorde avec les compétences et l’intérêt communautaire. Apporter un soutien ponctuel, sous des formes diverses, à des manifestations importantes qui contribuent à valoriser l’image, la notoriété et l’identité de la Communauté d’Agglomération. Prises de participations La Communauté d’Agglomération peut participer au capital de structures dont l’objet social correspond à l’une ou plusieurs de ses compétences. Fonds d’interventions Fonds de concours Des fonds de concours peuvent être attribués aux communes dans des conditions fixées par le Conseil d’Agglomération pour contribuer à la réalisation ou au fonctionnement d’équipements dont l’utilité dépasse manifestement l’intérêt communal. Réciproquement une ou plusieurs communes peuvent verser un fonds de concours à la Communauté d’Agglomération pour contribuer à la réalisation d’un équipement dont l’intérêt communal particulier est avéré. Les fonds d’intervention économique Les fonds d’aides à l’habitat

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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