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Fiche signalétique



CC Pays d'Opale
(N° SIREN : 200072478)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Guînes
Arrondissement Calais
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/09/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Marc MEDINE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 9 avenue de la Libération
Numéro et libellé dans la voie Minoterie Boutoille
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62340 GUINES
Téléphone 03 21 00 83 33
Fax 03 21 00 83 30
Courriel administration@cc-paysdopale.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 28 194
Densité moyenne (hab/km²) 123,77

Périmètre

Nombre total de communes membres : 27

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
SPANC
Adhésion au Parc Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale et cotisation pour le compte de la communauté et de ses communes membres.
Bornes de recharge publiques pour véhicules électriques.
Travaux de restauration, réhabilitation, protection, conservation et sécurisation du patrimoine cultuel ou artistique mobilier classé ou inscrit sur délibération spécifique du conseil communautaire Mise en œuvre d’une saison culturelle à l'échelle du territoire communautaire comprenant des stages, ateliers et colloques à caractère culturel et artistique, expositions, représentations artistiques et culturelles, visites patrimoniales et événements divers Mise en réseau des bibliothèques et médiathèques sous statut municipal qui adhèrent à la MDP, en lien avec la médiathèque intercommunale, gestion du réseau et mise en place d’actions collectives visant à renforcer l’animation et la promotion de la lecture Prise en charge des frais de transport au bénéfice du public scolaire à destination des manifestations et événements organisées par les services culturels communautaires sur délibération spécifique du conseil communautaire. Création, gestion et animation de ludothèques Organisation ou participation à l’organisation d’événements exceptionnels de portée extra communautaire, se déroulant en tout ou partie sur le territoire communautaire Soutien aux manifestations ou actions exceptionnelles portées par les associations dont le caractère est rattaché à une compétence communautaire (projets axés sur la mise en valeur du patrimoine, la musique, la lecture publique, les arts plastiques, lyriques et les arts dramatiques, la randonnée, l’environnement) et qui sont susceptibles d'intéresser et de drainer la population à l’échelle du territoire Pays d’Opale, dans les conditions définies dans un règlement d’attribution. Mise en place de partenariats en vue de l’animation du territoire en lien avec les compétences communautaires.
Création de services, Mise en place de partenariats et promotion des systèmes de mobilité durable : Transport à la demande covoiturage : création des aires et promotion Organisation d’un service public d’autopartage et d’un service public de location de bicyclettes en cas d’inexistence, d’insuffisance ou d’inadaptation de l’offre privée ; Partenariats avec les opérateurs de la mobilité et de l’inclusion sociale en vue de favoriser la mobilité, l’emploi et l’employabilité des habitants.
Mise en œuvre d’un programme d’action au sein du Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains et actions en faveur du développement et de la promotion des filières agricoles locales.
Signalétique patrimoniale, économique et touristique.
Actions de requalification de l’habitat (OPAH, PIG) et participation aux dispositifs régionaux et nationaux de requalification et d’amélioration de l’habitat. Conférence intercommunale du logement.
Acquisition, gestion et entretien ou location de matériel puis mise à disposition des communes membres pour les manifestations locales.
Réseaux et services locaux de communications électroniques selon l’article L1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Création et gestion de maisons de services au public dans les locaux communautaires implantés dans les bourgs centres du territoire (Ardres, Bonningues les Calais, Guînes, Hardinghen et Licques) exerçant des missions d’assistance, d’accompagnement et de mise en relation du public dans le respect du schéma départemental d’accessibilité au service public et de la charte nationale des MSAP et dans le cadre de conventions cadre avec les opérateurs partenaires.
Enfance et jeunesse : Petite enfance (multi-accueils, Relais Assistantes Maternelles, Lieu d’Accueil Enfants-Parents, Ludothèques) intégrant la construction et la gestion des locaux afférents ; CEJ (contrat enfance jeunesse) ;Adhésion à la mission locale; Création et gestion d’un centre de loisirs intercommunal sans hébergement à Bonningues les Calais, dans des locaux communaux. Système d'Informations Géographiques (SIG) avec accessibilité des communes membres au cadastre numérisé, limitée à la base de données et aux logiciels, à l'exception des équipements informatiques terminaux des communes et des frais de connexions à l'internet. Création et gestion du service de fourrière pour les animaux domestiques errants. Elaboration du plan de mise en accessibilité des espaces publics. Soutien aux structures d’insertion par l’activité économique intervenant sur le territoire communautaire et aux actions de lutte contre le handicap et l’isolement.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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