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Fiche signalétique



CC Pays d'Opale
(N° SIREN : 200072478)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Guînes
Arrondissement Calais
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/09/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Marc MEDINE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 14 rue George Clémenceau
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62340 GUINES
Téléphone 03 21 00 83 33
Fax 03 21 00 83 30
Courriel administration@cc-paysdopale.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 28 044
Densité moyenne (hab/km²) 123,11

Périmètre

Nombre total de communes membres : 27

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
SPANC exCC3P
Adhésion au Parc Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale et cotisation pour le compte de la communauté et de ses communes membres.
Gestion et entretien des chemins de randonnée. Actions de boisement ou de reboisement sur des propriétés publiques ou privées dans le cadre de la trame verte et bleue et le rétablissement des corridors biologiques dans le cadre de conventions. Lutte contre la prolifération des rats musqués. Lutte contre l'érosion des sols et protection de la nappe: études, création et entretiens des aménagements anti-érosifs. Mise en oeuvre des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) existants.
Bornes de recharge publiques pour véhicules électriques.
Animation culturelle et touristique : Mise en œuvre d’actions, d’événements et de partenariat en vue de l’animation du territoire en lien avec les compétences communautaires : Organisation de manifestations dont le caractère est rattaché à une compétence communautaire (manifestations axées sur la mise en valeur du patrimoine, la musique, la lecture publique, les arts plastiques, lyriques et les arts dramatiques, la randonnée, l’environnement) et qui sont susceptibles d'intéresser et de drainer la population à l’échelle du territoire ; Organisation ou participation à l’organisation d’événements exceptionnels de portée régionale ou supérieure se déroulant en tout ou partie sur le territoire communautaire; Prise en charge des frais de transport au bénéfice du public scolaire à destination de ces manifestations sur délibération spécifique du conseil communautaire. Travaux de restauration, réhabilitation, protection, conservation et sécurisation du patrimoine cultuel ou artistique mobilier classé ou inscrit ; Création, gestion et promotion d'une école intercommunale de musique ; Mise en œuvre d’une saison culturelle à l'échelle du territoire communautaire comprenant des stages, ateliers et colloques à caractère culturel et artistique, expositions, représentations artistiques et culturelles, visites patrimoniales et événements divers ; Mise en réseau informatique (et maintenance) des bibliothèques et médiathèques sous statut municipal qui adhèrent à la Médiathèque Départementale de Prêt (MDP), en lien avec la médiathèque intercommunale, gestion du réseau et mise en place d’actions collectives visant à renforcer l’animation et la promotion de la lecture. Apprentissage de la musique, des arts plastiques et de la danse
Mise en œuvre d’actions d’animation et de promotion des activités sportives. Mise en œuvre d’actions en faveur de l’apprentissage de la natation des scolaires.
Mobilités : Transport à la demande Aires de covoiturage.
Périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains.
instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation et à l'utilisation des sols
Signalétique patrimoniale, économique et touristique.
Actions de requalification de l’habitat (OPAH, PIG) et participation aux dispositifs régionaux et nationaux de requalification et d’amélioration de l’habitat. Conférence intercommunale du logement.
Acquisition, gestion et entretien ou location de matériel, puis mise à disposition des communes membres pour les manifestations locales.
Réseaux et services locaux de communications électroniques selon l’article L1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Nouvelles technologies : Création, gestion et maintenance d’un portail de services accessibles aux habitants et au grand public (internet) et aux communes et partenaires (intranet et extranet).
Actions en faveur du développement et de la promotion de toutes les filières agricoles. Actions de soutien en faveur de l'agriculture en coordination avec tout organisme ou association. Enfance et jeunesse : Petite enfance (multi-accueils, Relais Assistantes Maternelles, actions de soutien à la parentalité, Lieu d’Accueil Enfants-Parents, Ludothèques)  intégrant la construction et la gestion des locaux afférents ; CEJ (contrat enfance jeunesse). Jeunesse : Organisation de camps d’adolescents et cessions de formations BAFA BAFD et brevet de surveillant de baignade. Création et gestion d’un centre de loisirs intercommunal sans hébergement intégrant le transport journalier des enfants vers les structures d’accueil. Adhésion à la mission locale. Système d'Informations Géographiques (SIG) avec accessibilité des communes membres au cadastre numérisé, limitée à la base de données et aux logiciels, à l'exception des équipements informatiques terminaux des communes et des frais de connexions à l'internet. Création et gestion du service de fourrière pour les animaux domestiques errants. Elaboration du plan de mise en accessibilité des espaces publics. Etudes et actions de soutien dans le cadre de l'économie sociale et solidaire. Handicap : Etude, construction et rénovation d’un centre de jour pour personnes handicapées. Gérontologie : Aide aux personnes âgées par l’information et la coordination des acteurs oeuvrant dans le domaine de la gérontologie. Mise en place d’actions à portée intercommunale en faveur du maintien à domicile, de l’autonomie et de lutte contre l’isolement des personnes âgées.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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