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Fiche signalétique



SM pour l'aménagement et la gestion de l'île de Miribel-Jonage
(N° SIREN : 200072486)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Vaulx-en-Velin
Arrondissement Lyon
Département Rhône
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 20/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jérome STURLA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Grand Parc Miribel-Jonage
Numéro et libellé dans la voie Chemin de la Bletta
Distribution spéciale
Code postal - Ville 69120 vaulx en Velin
Téléphone
Fax
Courriel symalim@parc-miribel.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 427 113
Densité moyenne (hab/km²) 2 299,87

Périmètres

Nombre total de membres : 16
Dont 13 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
L’ensemble de ces compétences s’exercera : A l’exclusion des obligations de l’Etat sur le domaine public fluvial, que ce soit de la part de ses services gestionnaires, de ses concessionnaires, ou de collectivités, Dans le respect des projets et de la souveraineté des collectivités membres.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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