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Fiche signalétique



CC Pyrénées Haut Garonnaises
(N° SIREN : 200072635)

Données mises à jour le : 04/10/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Gourdan-Polignan
Arrondissement Saint-Gaudens
Département Haute-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Alain CASTEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 17 avenue de Luchon
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31210 Gourdan-Polignan
Téléphone
Fax
Courriel secretariat@ccphg.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 132
Densité moyenne (hab/km²) 24,64

Périmètre

Nombre total de communes membres : 76

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
Organisation et gestion d’un service intercommunal de pompes funèbres.
Coopération - Création d’un Groupement Local de Coopération Transfrontalière - Participation à une réflexion commune et réalisation de projets communs d’intérêt général avec des organisations nationales ou internationales ayant des intérêts communs à la CCPHG - Animation du réseau de partenaires nationaux et internationaux présents sur le territoire intercommunal et représentation du territoire auprès de ces partenaires, notamment dans les négociations internationales dans l’intérêt de renforcer les relations économiques, culturelles et touristiques
Favoriser la création et la diffusion artistique par le soutien aux opérateurs culturels, organisateurs d'évènements qui dépassent le cadre communal et intéressent les populations des communes membres. Soutien aux associations du territoire dans le domaine éducatif, de l’animation, de la jeunesse, de l’humanitaire dont l’impact dépasse le cadre communal en intervenant sur plusieurs communes membres. Soutien aux manifestations, dans le domaine éducatif, de l’animation, de la jeunesse, de l’humanitaire dont l’impact dépasse le cadre communal se déroulant sur tout le territoire et plusieurs communes membres.
Soutien aux associations du territoire dans le domaine du sport, dont l’impact dépasse le cadre communal en intervenant sur plusieurs communes membres. Soutien aux manifestations, dans le domaine du sport, dont l’impact dépasse le cadre communal se déroulant sur tout le territoire et plusieurs communes membres.
Établissement et exploitation d’infrastructures de communications électroniques et notamment : Établissement et mise à disposition des opérateurs ou des utilisateurs de réseaux indépendants d’infrastructures destinées à recevoir des réseaux (fourreaux, pylônes, chambres de tirage…) et des câbles (fibre optique …) ; Établissement et exploitation de réseaux de communications électroniques et notamment : - Mise à disposition de fourreaux, - Location de fibre optique noire, - Hébergement d’équipements d’opérateurs, - Fourniture de ligne DSL aux fournisseurs d’accès Internet, - Accès et collecte à très haut débit (fibre optique). - Fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas de carence de l’initiative privée.
Gestion, entretien, aménagement et développement des stations de ski du Mourtis de Superbagnères et de Bourg d'Oueil. Mise en place des programmes incitatifs de valorisation du petit patrimoine local public dit vernaculaire, correspondant aux critères définis par la charte intercommunale du patrimoine en faveur du développement touristique.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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