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Fiche signalétique



CC Pyrénées Haut Garonnaises
(N° SIREN : 200072635)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Gourdan-Polignan
Arrondissement Saint-Gaudens
Département Haute-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Alain CASTEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 17 avenue de Luchon
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31210 Gourdan-Polignan
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 230
Densité moyenne (hab/km²) 24,61

Périmètre

Nombre total de communes membres : 77

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
Contrôles périodiques obligatoires des installations d'assainissement non collectif.
Collecte, transport et traitement des déchets. Cette compétence inclut le tri sélectif et sa déchetterie.
Action de prévention et prévision des crues d'intérêt communautaire, sur les cours d'eau majeurs, Pique et Garonne.
a) Mise en place d'une politique sociale intercommunale en faveur des personnes âgées et/ou dépendantes. b) Mise en place d'une politique sociale intercmmunale en faveur des jeunes enfants et de la jeunesse.
Établissement et exploitation d’infrastructures de communications électroniques et notamment : Établissement et mise à disposition des opérateurs ou des utilisateurs de réseaux indépendants d’infrastructures destinées à recevoir des réseaux (fourreaux, pylônes, chambres de tirage…) et des câbles (fibre optique …) ; - Établissement et exploitation de réseaux de communications électroniques et notamment : - Mise à disposition de fourreaux, - Location de fibre optique noire, - Hébergement d’équipements d’opérateurs, - Fourniture de ligne DSL aux fournisseurs d’accès Internet, - Accès et collecte à très haut débit (fibre optique). - Fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas de carence de l’initiative privée. Adhésion à un syndicat mixte Par dérogation aux dispositions de l’article L.5214-27 du CGCT, l’adhésion à un syndicat mixte chargé de réaliser les actions en matière de communications électroniques prévues à l’article L 1425-1 du CGCT est décidée par simple délibération du conseil communautaire.
- Plan d'accessibilité de la voirie et espaces publics (PAVE) - Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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