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Fiche signalétique



CC Coeur et Coteaux du Comminges
(N° SIREN : 200072643)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Gaudens
Arrondissement Saint-Gaudens
Département Haute-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Loïc LE ROUX DE BRETAGNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4 rue de la République
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31800 Saint-Gaudens
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 45 478
Densité moyenne (hab/km²) 45,77

Périmètre

Nombre total de communes membres : 104

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
Compétence "Communication électroniques" Etablissement et exploitation d'infrastructures de communications électroniques et notamment : 1- Etablissement et mise à disposition des opérateurs ou des utilisateurs de réseaux indépendants d'infrastructures destinées à recevoir des réseaux (fourreaux, pylônes, chambres de tirage...) et des câbles (fibre optique...) ; 2- Etablissement et axploitation de réseaux de communications électroniques et notamment : - mise à disposition de fourreaux, - location de fibre optique noire, - hébergement d'équipements d'opérateurs, - fourniture de ligne DSL aux fournisseurs d'accès internet, - accès et collecte à très heut débit (fibre optique). 3- Fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas de carence de l'initiative privée. Adhésion à un syndicat mixte Pa dérogation aux dispositions de l'article L5214-27 du CGCT, l'adhésion à un syndicat mixte chargé de réaliser les actions en matière de communications électroniques prévues à l'article L1425-1 du CGCT est décidée par simple délibération du conseil communautaire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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