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Fiche signalétique



CC Touraine Vallée de l'Indre
(N° SIREN : 200072650)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Sorigny
Arrondissement Tours
Département Indre-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Alain ESNAULT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel communautaire
Numéro et libellé dans la voie 6, place Antoine-de-Saint-Exupéry
Distribution spéciale ZA ISOPARC
Code postal - Ville 37250 SORIGNY
Téléphone 02 47 34 29 00
Fax 02 47 34 29 09
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 52 276
Densité moyenne (hab/km²) 107,14

Périmètre

Nombre total de communes membres : 22

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Eau (compétence optionnelle) : Sur le territoire de l’ancienne CC du Val de l’Indre et des communes de Sainte-Catherine-de-Fierbois et Villeperdue : - Production, distribution, gestion de l'eau potable, - Travaux d'entretien, de réparation, d'extension, de création de réseaux et d'ouvrages - Réalisation d'études.
Assainissement collectif (compétence facultative) : Sur le territoire de l’ancienne CC du Val de l’Indre et des communes de Sainte-Catherine-de-Fierbois et Villeperdue : - Assainissement collectif des eaux usées : collecte, transport et traitement des eaux usées, - Gestion et élimination des boues, - Travaux d'entretien, de réparation, d'extension, de création de réseaux et d'ouvrages, - Réalisation d'études,
Assainissement non collectif (compétence facultative) : Sur le territoire de l’ancienne CC du Val de l’Indre et des communes de Sainte-Catherine-de-Fierbois et Villeperdue : - Assainissement non collectif des eaux usées : contrôle des installations nouvelles et existantes.
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du Code de l’Environnement : - L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique; - L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau - La défense contre les inondations et contre la mer; - La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Protection et mise en valeur de l'environnement (compétence optionnelle) : Sur le territoire constitué par l’ensemble des fossés, mares et retenues collinaires situés au sud de l’Indre : travaux généraux d’entretien, d’aménagement et de gestion des retenues collinaires et des fossés collecteurs situés sur le plateau de Sainte Maure en rive gauche de l’Indre sur le territoire communautaire.
Action sociale d'intérêt communautaire (compétence optionnelle) Insertion : aide à l’insertion sociale et professionnelle des personnes défavorisées; aide à la mobilité des personnes en insertion; création, aménagement et entretien et gestion de l’Espace Emploi situé avenue de la gare à Montbazon. Sur le territoire de l’ancienne CC du Val de l’Indre et des communes de Sainte-Catherine-de-Fierbois et Villeperdue (compétence facultative) : >Enfance, Jeunesse : actions en direction des 0-20 ans : >Élaboration d'un projet éducatif communautaire, contractualisation avec la Caisse d'Allocations Familiales ; >Petite Enfance : gestion et évolution des structures d'accueil de la petite enfance, création de nouvelles structures de type crèches, halte garderies, multi-accueil ou autres ; mise en place et animation d'un réseau d'assistantes maternelles à l'échelle communautaire ; >Création, extension, aménagement, entretien, exploitation et gestion des accueils de loisirs avec ou sans hébergement, habilités au regard du code de l'action sociale et des familles (art R 227-2) ; >Accueil avec ou sans hébergement de jeunes mineurs âgés de quatorze ans ou plus, hors charges immobilières (art R227-2) ; Intervention d'animateurs/éducateurs dans les collèges auxquels sont rattachées les communes du territoire (collèges de Monts, Montbazon, Esvres et Cormery) ; >Animation et équipement d'un Point Information Jeunesse (PIJ) communautaire. Sur le territoire de l’ancienne CC du Pays d’Azay-le-Rideau (compétence facultative) : Petite enfance et jeunesse : La communauté de communes est compétente pour la création et la gestion de structure d'accueil des 0-18 ans faisant l'objet d'une contractualisation avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF). Politique de l'enfance >Mise en place, gestion et animation d'un relais assistantes maternelles intercommunal et mise en œuvre du contrat Petite Enfance (volet RAM). >Création, aménagement, gestion et entretien de nouveaux locaux d'accueil du RAM. >Création, aménagement, gestion et entretien des structures d'accueil de la petite enfance, de type crèches, halte garderies, multi accueil ou équivalents. Politique de la jeunesse >L’accueil des 3-12 ans : Création, aménagement, gestion et entretien des structures d’accueil et de loisirs, avec ou sans hébergement durant les temps extrascolaires et le temps périscolaire du mercredi après-midi. Les garderies périscolaires cofinancées par la CAF et bénéficiant d'un contrat « enfance-jeunesse » (ou équivalent) font partie intégrantes des ALSH et sont donc déclarées d'intérêt communautaire. >L'accueil des 12-18 ans : Création, aménagement, gestion et entretien des structures d'accueil des adolescents. >Soutien technique et administratif aux structures associatives délégataires de la gestion des équipements d'accueil de l'enfance et de la jeunesse déclarées d'intérêt communautaire.
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; >Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; >Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire (Opérations Collectives de Modernisation du Commerce de l’Artisanat et de Services -OCMAC- notamment). Est d’intérêt communautaire la location de bâtiments communautaires à des commerces de proximité ; >Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
Sur le territoire de l’ancienne CC du Val de l’Indre et des communes de Sainte-Catherine-de-Fierbois et Villeperdue (compétences facultatives) : Équipements sportifs : Organisation ou aide à l'organisation associative de manifestations à caractère sportif de rayonnement communautaire ; Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire suivants : - Piscine lieu-dit "la Boire" à Saint Branchs, - Piscine couverte à Monts, - Base nautique rue du Moulin à Veigné, -Salles multisports, secteur du plateau sportif à Truyes, - Salle multiactivité d'Esvres-sur-Indre (Pièces de la Haute Cour, parcelle cadastrée ZV 239), - Salle multiactivité de Montbazon (1 rue du Pr Guillaume-Louis, parcelle cadastrée A 1612), - Salle multiactivité de Sorigny (Prairie du Cimetière, parcelle cadastrée YP 1), - Salle multiactivité de Monts (15 rue Honoré-de-Balzac, parcelle cadastrée BW 171), - Salle multiactivité de Veigné (ZAC des Gués), - Salle multiactivité de Artannes (ZAC du Clos Bruneau), - Salle multiactivité de Saint-Branchs (ZAC des Archers). Prise en charge des droits d'accès aux piscines communautaires et non communautaires pour les écoles du Val de l'Indre maternelles et élémentaires publiques ou privées sous contrat ; Prise en charge des droits d'accès activités de canoë kayak sur l'Indre proposées par les occupants de la base nautique communautaire pour les écoles du Val de l'Indre maternelles et élémentaires publiques ou privées sous contrat. Subventions aux clubs sportifs à objet natatoire dont le siège est situé sur le territoire communautaire. Culture : La Communauté de Communes définit, coordonne, organise et gère le service de la lecture publique sur son territoire en mettant en œuvre : - La construction, l'aménagement, l'entretien et le fonctionnement de la médiathèque intercommunale de Sorigny – Rue de Louans – et de tout équipement à créer dans le cadre de la politique communautaire de développement de la lecture publique ; - L'aménagement, l'entretien et le fonctionnement des bibliothèques, médiathèques et points lectures publics existants sur le territoire de la communauté de communes ; - La mise en place, la gestion et l'animation du réseau de lecture publique et du réseau de bénévoles ; - La programmation et la mise en œuvre d'animations intercommunales visant à développer la lecture publique sur le territoire du Val de l’Indre. Dans le domaine de l’action culturelle, la communauté de communes : Organise ou aide à l’organisation associative de manifestations à caractère culturel de rayonnement communautaire ; Assure la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion du Cinéma le Générique, rue de Monts à Montbazon ; Subventionne les établissements existants de spectacle cinématographique prévus aux articles L. 2251-4 et R. 1511-40 à R. 1511-43 du Code Général des Collectivités Territoriales. Sur le territoire de l’ancienne CC du Pays d’Azay-le-Rideau (compétence facultative) : Développement et aménagement sportif de l’espace communautaire Étude, construction, aménagement extension, gestion et entretien du gymnase « Bellevue » à Azay le Rideau.
Sur le territoire de l’ancienne CC du Pays d’Azay-le-Rideau : Équipements culturels, touristiques et d'accueil de services publics ou services au public : - Étude, construction, aménagement, extension, gestion et entretien d'équipements d'intérêt communautaire : Les équipements suivants sont déclarés d'intérêt communautaire : - le multiaccueil d'Azay-le-Rideau - le multiaccueil de Cheillé - le centre Mermoz à Azay-le-Rideau - les locaux de l'ALSH de Villaines les Rochers - les locaux des accueils périscolaires des écoles Marcel Amice et Descartes pendant les plages horaires dédiées à l'accueil périscolaire.
Sur le territoire de l’ancienne CC du Val de l’Indre et des communes de Sainte-Catherine-de-Fierbois et Villeperdue : Culture La Communauté de Communes définit, coordonne, organise et gère le service de la lecture publique sur son territoire en mettant en œuvre : - La mise en place, la gestion et l'animation du réseau de lecture publique et du réseau de bénévoles ; - La programmation et la mise en œuvre d'animations intercommunales visant à développer la lecture publique sur le territoire du Val de l’Indre. Dans le domaine de l’action culturelle, la communauté de communes : Organise ou aide à l’organisation associative de manifestations à caractère culturel de rayonnement communautaire ; Subventionne les établissements existants de spectacle cinématographique prévus aux articles L. 2251-4 et R. 1511-40 à R. 1511-43 du Code Général des Collectivités Territoriales. Sur le territoire de l’ancienne CC du Pays d’Azay-le-Rideau : Politique culturelle : Organisation de manifestations culturelles d'intérêt communautaire et soutien aux associations pour l'organisation de manifestations culturelles d'intérêt communautaire dans le cadre d'une programmation définie annuellement. Les manifestations d'intérêt communautaire sont celles qui potentiellement attirent une majorité d'habitants de la communauté de communes ; Actions de valorisation du patrimoine ethnologique et patrimoine naturel : missions d'inventaire, de protection, de recherches, de restitution au public et d'accompagnement aux porteurs de projets ; Mise en réseau informatique des bibliothèques communales.
Schéma de Cohérence Territoriale
Schéma de secteur
ZAC d'intérêt communautaire suivante : ZAC des Gués de Veigné (à revoir)
Transport (compétence facultative) : - Sur l’ensemble du territoire de Touraine Vallée de l’Indre : Organisation secondaire et gestion du transport scolaire. - Sur le territoire de l’ancienne CC du Val de l’Indre et des communes de Sainte-Catherine-de-Fierbois et Villeperdue : >Transport collectif des écoles du Val de l’Indre maternelles et élémentaires publiques ou privées sous contrat, des collèges en direction des manifestations de la saison culturelle organisées par la Communauté de Communes et des établissements de spectacle cinématographique subventionnés par la Communauté de Communes ; >Transport collectif des écoles du Val de l’Indre maternelles et élémentaires publiques ou privées sous contrat en direction des équipements sportifs reconnus d’intérêt communautaire, des piscines situées dans le département de l’Indre-et-Loire.
Création, aménagement et entretien de la voirie : sont d'intérêt communautaire Azay-le-Rideau Chemin de la prairie de Perré Aire des gens du voyage 2 135,74 m2 Azay-le-Rideau Rue Gustave Eiffel ZA La Loge 13 041,27 m2 Azay-le-Rideau Allée Chalmin ZA La Loge 1 276,63 m2 Azay-le-Rideau Allée de Vaucanson ZA La Loge 1 402,97 m2 Azay-le-Rideau Rue Denis Papin ZA La Loge 7 429,55 m2 Azay-le-Rideau Rue Ampère ZA La Loge 5 376,81 m2 Azay-le-Rideau Gymnase Bellevue 909,57 m2 Cheillé ZA La Croix 2 838,86 m2 Pont-de-Ruan Chemin de la Prée La Cloche d'Or 927,77 m2 Lignières-de-Touraine ZA La Motte 4 388,32 m2 Rivarennes ZA La Gare 1 530,96 m2 Saché ZA Les Aunays 3 427,59 m2 Thilouze ZA Le Plessis 2 046,93 m2 Vallères Rue de la corderie Usine 7 544,62 m2 Vallères Rue de la fossé des Moulins Usine 790,17 m2 Veigné Rue des Partenais ZA les Petits Partenais 10 463,06 m2 Truyes Rue Alexandre Calder ZA la Tour Carrée 2 359,76 m2 Truyes ZA les Perchées 4 822,23 m2 Sorigny Rue de Bordebure ZA la Grange Barbier 5 774,16 m2 Montbazon Allée des Vergers ZA la Grange Barbier 3 427,79 m2 Sorigny Avenue de la Baraudière ZA la Grange Barbier 3 826,78 m2 Sorigny Avenue de la Baraudière ZA la Grange Barbier 1 006,93 m2 Montbazon Rue Baptiste Marcet ZA la Grange Barbier 5 230,54 m2 Montbazon Rue Jean Bonneri ZA la Grange Barbier 2 121,89 m2 Montbazon Allée Léonard de Vinci ZA la Grange Barbier 2 040,48 m2 Montbazon Allée des Pommiers ZA la Grange Barbier 1 074,02 m2 Montbazon Allée John Ropper ZA la Grange Barbier 3 158,89 m2 Esvres Avenue de l'Abbé Pierre ZA Even'Parc 11 730,81 m2 Esvres Rue de la Pommeraye ZA Even'Parc 1 664,45 m2 Esvres Déchetterie 3 415,20 m2 Esvres Allée Roland Pilain ZA Even'Parc 6 436,05 m2 Esvres Allée Panhard et Levassor ZA Even'Parc 2 170,01 m2 Esvres Allée Ettore Bugatti ZA Even'Parc 4 054,92 m2 Esvres Allée Marius Berliet ZA Even'Parc 2 395,56 m2 Esvres Allée Emile Delahaye ZA Even'Parc 5 941,26 m2 Esvres Voie technique ZA Even'Parc 1 626,67 m2 Esvres Allée André Citroën ZA Even'Parc 2 791,56 m2 Esvres Rue Louis Delage ZA Even'Parc 4 888,18 m2 Esvres Rue Alexandre Darracq ZA Even'Parc 2 592,91 m2 Esvres Rue Amédée et Léon Bollée ZA Even'Parc 4 423,32 m2 Saint-Branchs ZA les Coquettes 3 158,16 m2 Monts Rue Lavoisier ZA la Bouchardière 6 384,54 m2 Monts Impasse Lavoisier ZA la Bouchardière 2 250,37 m2 Monts Rue Francis Perrin ZA la Bouchardière 5 821,68 m2 Monts Rue de la Morandière ZA la Pinsonnière 7 464,20 m2 Sainte-Catherine-de-Fierbois ZA les Malvaux 2 583,85 m2 Montbazon Chemin de Bazonneau Forteresse de Montbazon 7 192,38 m2 Truyes ZA les Perchées 2 060,65 m2 Les plans des voiries sont annexés aux statuts.
Sur le territoire de l’ancienne CC du Val de l’Indre et des communes de Sainte-Catherine-de-Fierbois et Villeperdue (compétence facultative) : Tourisme : - Dans le cadre du développement touristique du Val de l'Indre, réalisation et gestion des équipements d'intérêt communautaire suivants : 22 circuits de randonnée pédestre homologués et inscrits au PDIPR ; Circuits de randonnée cyclotouristique empruntant le territoire du Val de l'Indre. Sur le territoire de l’ancienne CC du Pays d’Azay-le-Rideau : Actions en faveur du tourisme : Création des nouvelles bornes destinées à l’accueil des camping-cars. Amélioration et extension des bornes existantes ; Création et aménagement des panneaux Relais Information Services (RIS) ; Réalisation des centres d’Interprétation du Patrimoine Local ; Mise en place des circuits de randonnées (pédestres, équestres, cyclables).
Politique du logement et du cadre de vie (compétence optionnelle). Sont d’intérêt communautaire : >L’élaboration et la mise en œuvre d’un plan local de l’habitat >Les aides à la création et à l’amélioration de logements sociaux : Fonds d’Aide à la création de logement social (FACLOS) ou tout dispositif s’y substituant >Les actions d‘amélioration de l’habitat >La création et la gestion des logements d‘urgence situés sur les communes de Sorigny et Villaines-les-Rochers >La gestion du logement d‘apprenti situé sur la commune d’Azay-le-Rideau >La création et la gestion du foyer de jeunes travailleurs Georges Guérin situé avenue de la gare à Montbazon, sur la partie des parcelles cadastrées section B numéro 948 et 947.
Les aides à la création et à l’amélioration de logements sociaux : Fonds d’Aide à la création de logement social (FACLOS) ou tout dispositif s’y substituant
Les actions d‘amélioration de l’habitat.
Sur le territoire de l’ancienne CC du Pays d’Azay-le-Rideau : Élaboration et suivi des politiques contractuelles : Réalisations d'études diagnostic, proposition d'orientations et participation à la mise en place d'actions et de documents techniques dans le cadre des politiques de contractualisation avec l'Europe, l'État, le Conseil régional, le Conseil départemental et tout organisme favorisant la structuration communautaire.
Établissement et exploitation des infrastructures et des réseaux de communications électroniques au sens de l’article L 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, conception, construction, exploitation d’infrastructures et de réseaux de communication électronique.
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage, et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
Création et gestion des maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Compétences optionnelles : Création et gestion des maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations Compétences facultatives : Instruction des actes d’urbanisme sur demande des communes situées dans ou en dehors du périmètre communautaire. Les communes demeurent autorité compétente pour la délivrance des actes. Adhésion à un syndicat mixte: en application de l’article L.5214-27 du CGCT l’adhésion de la communauté de communes à un syndicat mixte n’est pas subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes. Sur le territoire de l’ancienne CC du Pays d’Azay-le-Rideau : Actions en faveur de l'agriculture - Études de faisabilité destinées aux filières agricoles existantes et à créer ; - Accompagnement des politiques de développement et de diversification agricole. Équipements culturels, touristiques et d'accueil de services publics ou services au public : Étude, construction, aménagement, extension, gestion et entretien d'équipements d'intérêt communautaire : Les équipements suivants sont déclarés d'intérêt communautaire : les locaux de la perception, les locaux de la brigade de gendarmerie, les locaux du pôle social à Cheillé, le multiaccueil d'Azay-le-Rideau, le multiaccueil de Cheillé, le centre Mermoz à Azay-le-Rideau, les locaux de l'ALSH de Villaines les Rochers, les locaux des accueils périscolaires des écoles Marcel Amice et Descartes pendant les plages horaires dédiées à l'accueil périscolaire. Numérisation du cadastre : Organisation, financement et gestion de la numérisation du cadastre des communes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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