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Fiche signalétique



CC Touraine Vallée de l'Indre
(N° SIREN : 200072650)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Sorigny
Arrondissement Tours
Département Indre-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Alain ESNAULT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel communautaire
Numéro et libellé dans la voie 6, place Antoine-de-Saint-Exupéry
Distribution spéciale ZA ISOPARC
Code postal - Ville 37250 SORIGNY
Téléphone 02 47 34 29 00
Fax 02 47 34 29 09
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 52 890
Densité moyenne (hab/km²) 108,40

Périmètre

Nombre total de communes membres : 22

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Eau
Assainissement des eaux usées dans les conditions de l’article L.2224-8 du CGCT
Assainissement des eaux usées dans les conditions de l’article L.2224-8 du CGCT
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du Code de l’Environnement : - L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique; - L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau - La défense contre les inondations et contre la mer; - La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Protection et mise en valeur de l'environnement (compétence optionnelle) : Sur le territoire constitué par l’ensemble des fossés, mares et retenues collinaires situés au sud de l’Indre : travaux généraux d’entretien, d’aménagement et de gestion des retenues collinaires et des fossés collecteurs situés sur le plateau de Sainte Maure en rive gauche de l’Indre sur le territoire communautaire.
Adoption du Plan Climat Air Energie
Enfance, Jeunesse - Actions communautaires en direction des 0-18 ans ; - Elaboration d’un projet éducatif communautaire : - Contractualisation avec la Caisse d’Allocations Familiales - Création, extension, aménagement, entretien, exploitation et gestion des structures d’accueils de la petite enfance - Mise en place et animation d’un réseau d’assistantes maternelles à l’échelle communautaire - Création, extension, aménagement, entretien, exploitation et gestion des accueils de loisirs extrascolaires et périscolaires, avec ou sans hébergement, habilités au regard du code de l’action sociale et des Familles (article R227-2) ; - Accueil, avec ou sans hébergement, de jeunes mineurs âgés de 14 ans ou plus, hors charges immobilières (article R227-2) sur les communes d’Artannes-sur-Indre, d’Esvres-sur-Indre, de Montbazon, de Monts, de Saint-Branchs, de Sorigny, de Truyes et de Veigné ; - Intervention d’animateurs dans les collèges d’Azay-le-Rideau, Monts, Montbazon, Esvres et Cormery ; - Animation et équipement d’un Point Information Jeunesse (PIJ) communautaire sur les communes de Cheillé et Montbazon.
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; >Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; >Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire (Opérations Collectives de Modernisation du Commerce de l’Artisanat et de Services -OCMAC- notamment). Est d’intérêt communautaire la location de bâtiments communautaires à des commerces de proximité ;
Equipements sportifs (comp. facultative) Aide aux associations qui, par le biais d’un évènement sportif, contribuent au rayonnement communautaire ; Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire suivants : - Piscine – commune de Saint Branchs – Lieu-dit « la Boire » - Piscine – commune de Monts – Rue du val de l’Indre - Base nautique – commune de Veigné - rue du Moulin -Salles multisports – commune de Truyes – rue du Château Jouan - Salle multiactivité – commune de Esvres-sur-Indre - Pièces de la Haute Cour - Salle multiactivité – commune de Montbazon – 1 rue du Pr Guillaume Louis - Salle multiactivité – commune de Sorigny – Prairie du Cimetière - Salle multiactivité – commune de Monts – 15 rue Honoré de Balzac - Salle multiactivité – commune de Veigné – ZAC des Gués - Salle multiactivité – commune de Artannes-sur-Indre – Rue du Bois des Plantes - Salle multiactivité – commune de St-Branchs – Rue de la Primaudière - Gymnase – commune d’Azay-le-Rideau – 24 Allée des Tilleuls Prise en charge des droits d'accès aux piscines communautaires pour les écoles de Touraine Vallée de l'Indre maternelles et élémentaires publiques ou privées sous contrat ; Prise en charge des droits d'accès activités de canoë kayak sur l'Indre proposées par les occupants de la base nautique communautaire pour les écoles de Touraine Vallée de l'Indre maternelles et élémentaires publiques ou privées sous contrat. Subventions aux clubs sportifs à objet natatoire dont le siège est situé sur le territoire communautaire.
Culture Construction, aménagement, entretien et gestion du cinéma Le Générique situé rue de Monts à Montbazon ; Subvention aux établissements existants de spectacle cinématographique selon les articles L.2251-4 et R. 1511-40 à R. 1511-43 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Organisation de manifestations culturelles d’intérêt communautaire dans le respect de la réglementation des entrepreneurs de spectacles ; Soutien à l’organisation de manifestations culturelles d’intérêt communautaire ; Valorisation des pratiques artistiques par la mise à disposition d’un espace pour l’organisation d’expositions ou ateliers (locaux dits box situés au 4 rue du Château). Lecture Publique La Communauté de Communes définit, coordonne, organise et gère le service de la lecture publique sur son territoire en mettant en œuvre : - la coordination du réseau des bibliothèques intercommunales et communales du territoire, - l’informatisation du réseau des bibliothèques intercommunales et communales du territoire, - la mutualisation des fonds documentaires via un portail unique accessible à tous les habitants du territoire, - l’organisation des navettes hebdomadaires permettant la circulation des livres sur le réseau ; - l’accompagnement et la formation des bénévoles, - les conventions de bibliothèques municipales associées pour Azay-le-Rideau et Sorigny, - la programmation et l’animation du réseau des médiathèques-bibliothèques dans le cadre des conventions de bibliothèques municipales associées ; - les conventions de gestion des fonds des bibliothèques communales Sont déclarés d’intérêt communautaire les bâtiments et les fonds documentaires des bibliothèques suivantes : Artannes-sur-Indre, Esvres-sur-Indre, Monts, Saint-Branchs, Sainte-Catherine-de-Fierbois, Sorigny, Truyes, Veigné et Villeperdue. Sont déclarés d’intérêt communautaire les fonds documentaires des bibliothèques suivantes : Bréhémont, Pont-de-Ruan, Saché et Thilouze.
Schéma de Cohérence Territoriale
Schéma de secteur
ZAC d'intérêt communautaire suivante : ZAC des Gués de Veigné
Organisation secondaire et gestion du transport scolaire. Transport collectif des écoles de la communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre, maternelles et élémentaires publiques et privées sous contrat, vers des établissements de spectacle cinématographique dans le cadre du dispositif « école et cinéma » ; Transport collectif des écoles de la communauté de communes, maternelles et élémentaires publiques et privées sous contrat, vers les spectacles de la saison culturelle intercommunale ou vers les spectacles programmés par des organismes signataires d’une convention de partenariat avec Touraine Vallée de l’Indre ; Transport collectif des écoles de la communauté de communes Touraine Vallées de l’Indre, maternelles et élémentaires publiques et privées sous contrat en direction de la piscine SPADIUM à Monts et de la piscine de Saint-Branchs.
Création, aménagement et entretien de la voirie : sont d'intérêt communautaire Azay-le-Rideau Chemin de la prairie de Perré Aire des gens du voyage 2 135,74 m2 Azay-le-Rideau Rue Gustave Eiffel ZA La Loge 13 041,27 m2 Azay-le-Rideau Allée Chalmin ZA La Loge 1 276,63 m2 Azay-le-Rideau Allée de Vaucanson ZA La Loge 1 402,97 m2 Azay-le-Rideau Rue Denis Papin ZA La Loge 7 429,55 m2 Azay-le-Rideau Rue Ampère ZA La Loge 5 376,81 m2 Azay-le-Rideau Gymnase Bellevue 909,57 m2 Cheillé ZA La Croix 2 838,86 m2 Pont-de-Ruan Chemin de la Prée La Cloche d'Or 927,77 m2 Lignières-de-Touraine ZA La Motte 4 388,32 m2 Rivarennes ZA La Gare 1 530,96 m2 Saché ZA Les Aunays 3 427,59 m2 Thilouze ZA Le Plessis 2 046,93 m2 Vallères Rue de la corderie Usine 7 544,62 m2 Vallères Rue de la fossé des Moulins Usine 790,17 m2 Veigné Rue des Partenais ZA les Petits Partenais 10 463,06 m2 Truyes Rue Alexandre Calder ZA la Tour Carrée 2 359,76 m2 Truyes ZA les Perchées 4 822,23 m2 Sorigny Rue de Bordebure ZA la Grange Barbier 5 774,16 m2 Montbazon Allée des Vergers ZA la Grange Barbier 3 427,79 m2 Sorigny Avenue de la Baraudière ZA la Grange Barbier 3 826,78 m2 Sorigny Avenue de la Baraudière ZA la Grange Barbier 1 006,93 m2 Montbazon Rue Baptiste Marcet ZA la Grange Barbier 5 230,54 m2 Montbazon Rue Jean Bonneri ZA la Grange Barbier 2 121,89 m2 Montbazon Allée Léonard de Vinci ZA la Grange Barbier 2 040,48 m2 Montbazon Allée des Pommiers ZA la Grange Barbier 1 074,02 m2 Montbazon Allée John Ropper ZA la Grange Barbier 3 158,89 m2 Esvres Avenue de l'Abbé Pierre ZA Even'Parc 11 730,81 m2 Esvres Rue de la Pommeraye ZA Even'Parc 1 664,45 m2 Esvres Déchetterie 3 415,20 m2 Esvres Allée Roland Pilain ZA Even'Parc 6 436,05 m2 Esvres Allée Panhard et Levassor ZA Even'Parc 2 170,01 m2 Esvres Allée Ettore Bugatti ZA Even'Parc 4 054,92 m2 Esvres Allée Marius Berliet ZA Even'Parc 2 395,56 m2 Esvres Allée Emile Delahaye ZA Even'Parc 5 941,26 m2 Esvres Voie technique ZA Even'Parc 1 626,67 m2 Esvres Allée André Citroën ZA Even'Parc 2 791,56 m2 Esvres Rue Louis Delage ZA Even'Parc 4 888,18 m2 Esvres Rue Alexandre Darracq ZA Even'Parc 2 592,91 m2 Esvres Rue Amédée et Léon Bollée ZA Even'Parc 4 423,32 m2 Saint-Branchs ZA les Coquettes 3 158,16 m2 Monts Rue Lavoisier ZA la Bouchardière 6 384,54 m2 Monts Impasse Lavoisier ZA la Bouchardière 2 250,37 m2 Monts Rue Francis Perrin ZA la Bouchardière 5 821,68 m2 Monts Rue de la Morandière ZA la Pinsonnière 7 464,20 m2 Sainte-Catherine-de-Fierbois ZA les Malvaux 2 583,85 m2 Montbazon Chemin de Bazonneau Forteresse de Montbazon 7 192,38 m2 Truyes ZA les Perchées 2 060,65 m2 Les plans des voiries sont annexés aux statuts.
Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme. Tourisme (compétence facultative) Création, extension, aménagement, balisage, signalétique et promotion des circuits : - de randonnée pédestre PR (Promenade et Randonnée) labellisés. Sont exclus les sentiers d’interprétation ou de découverte (patrimoine, nature…) - de randonnée(s) cyclotouristique(s) empruntant le territoire (boucles intercommunales, Saint-Jacques à vélo, Indre à Vélo…) ; - de boucles équestres et VTT. Création et amélioration de bornes destinées à l’accueil des campings-cars ; Création et aménagement des panneaux RIS, SIL et panneaux lumineux d’information à vocation touristique, répondant à un schéma directeur de la signalétique à l’échelle communautaire ; Gestion des centres d’interprétation du Patrimoine Local : la Maison du Meunier à Pont-de-Ruan et l’Espace Culturel Osier et Vannerie à Villaines-les-Rochers ; Soutien et accompagnement des initiatives des communes et porteurs de projets privés pour la réalisation de projets touristiques entrant dans le cadre des priorités identifiées dans la stratégie touristique de Touraine Vallée de l’Indre ;
Politique du logement et du cadre de vie (compétence optionnelle). Sont d’intérêt communautaire : >L’élaboration et la mise en œuvre d’un plan local de l’habitat >Les aides à la création et à l’amélioration de logements sociaux : Fonds d’Aide à la création de logement social (FACLOS) ou tout dispositif s’y substituant >Les actions d‘amélioration de l’habitat >La création et la gestion des logements d‘urgence situés sur les communes de Sorigny et Villaines-les-Rochers >La gestion du logement d‘apprenti situé sur la commune d’Azay-le-Rideau >La création et la gestion du foyer de jeunes travailleurs Georges Guérin situé avenue de la gare à Montbazon, sur la partie des parcelles cadastrées section B numéro 948 et 947.
Les aides à la création et à l’amélioration de logements sociaux : Fonds d’Aide à la création de logement social (FACLOS) ou tout dispositif s’y substituant
Les actions d‘amélioration de l’habitat.
Établissement et exploitation des infrastructures et des réseaux de communications électroniques au sens de l’article L 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, conception, construction, exploitation d’infrastructures et de réseaux de communication électronique.
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage, et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
Création et gestion des maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Agriculture Actions de soutien et de promotion de l’agriculture et de ses filières dans le cadre des priorités identifiées dans la stratégie agricole de Touraine Vallée de l’Indre, Instruction des actes d’urbanisme sur demande des communes situées dans ou en dehors du périmètre communautaire. Les communes demeurent autorité compétente pour la délivrance des actes. Adhésion à un syndicat mixte : en application de l’article L.5214-27 du CGCT l’adhésion de la communauté de communes à un syndicat mixte n’est pas subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes. Équipements de service public d’intérêt général Sont déclarés d’intérêt communautaire les équipements suivants : - les locaux de l’ancienne perception d’Azay-le-Rideau – 2 rue de l’Abreuvoir - les locaux de la trésorerie de Sorigny – place Antoine de Saint Exupéry - les locaux de la gendarmerie d’Azay-le-Rideau – 1 Allée des Tilleuls - les locaux de l’office du tourisme et salles communautaires à Azay-le-Rideau – 4 rue du Château - l’hôtel communautaire – 6 place Antoine de Saint Exupéry – Sorigny. Numérisation du cadastre Organisation, financement et gestion de la numérisation du cadastre des communes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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