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Fiche signalétique



CC Maine Saosnois
(N° SIREN : 200072676)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Marolles-les-Braults
Arrondissement Mamers
Département Sarthe
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 14/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Frédéric BEAUCHEF

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 7 place Henri Coutard
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 72260 MAROLLES LES BRAULTS
Téléphone 02 43 34 16 48
Fax 02 43 34 21 74
Courriel accueil@mainesaosnois.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 28 533
Densité moyenne (hab/km²) 47,42

Périmètre

Nombre total de communes membres : 51

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Mise en place d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Garantir à la population un accès aux soins - Maisons de santé pluridisciplinaire existantes et à venir ou toute autre dénomination s’y substituant, - Recherche de professionnels de santé.
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d activité industrielle, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire - Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 - Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire - Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme
Gestion d'un service d'enseignement de la musique, danse, théâtre, répondant aux critères du schéma départemental d'enseignement artistique (fonctionnement et investissement) ; gestion d'un service de lecture publique (médiathèques et bibliothèques, points lecture reconnus par le réseau départemental) - fonctionnement et investissement.
 diffusion de spectacles vivants au travers de la programmation d’une saison culturelle tout public et d’une saison culturelle jeune public ;  arts plastiques : mise en valeur d’œuvres par le biais d’expositions organisées dans le cadre des différents projets menés par les services de la communauté de communes ;  diffusion cinématographique ;  développement de l’accès à la culture, des animations spécifiques en découlant, et de la création artistique : - animation du réseau des associations et centres culturels (centre culturel du Vairais, centre culturel cantonal de Marolles-les-Braults, association culturelle intercommunale à Bonnétable, etc.) - partenariat avec les festivals de cinéma, musique et théâtre (Mamers en Mars, Le Son des Cuivres, Graines d’images junior, Mamers en scène, Festival de théâtre amateur de Saint-Cosme-en-Vairais, Rencontres ciné-vidéo) - partenariat avec les organisateurs de manifestations d’arts plastiques comme Pictoires (René) ou Automnales et Peintre en Liberté (Bonnétable)  transports d’élèves bénéficiaires des activités culturelles
-Adhésion au Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du syndicat mixte du Pays de la Haute Sarthe
Tourisme : --> Fournitures des équipements pour le balisage des sentiers de randonnée --> Réalisation et édition de guides touristiques et d’un guide intercommunal des circuits de randonnées --> Création, aménagement et entretien du sentier de randonnée qualifiée de « voie verte » sur le site de l’ancienne voie ferrée comprise entre Mamers et le lieu-dit « La Hutte » sur la commune de Coulombiers, dans sa partie comprise entre les communes, incluses, de Mamers et des Mées et les éventuelles extensions sur le territoire de Maine Saosnois --> Aménagement, gestion, développement et promotion de sites à vocation touristique : - d’une salle à vocation touristique, sur la commune de Jauzé, qui hébergera une exposition pérenne sur l’If Millénaire de la commune et les arbres remarquables, - du château de Haut Eclair, sur la commune de Nogent-le-Bernard, pour en faire un lieu d’accueil de qualité pour diverses manifestations touristiques et/ou culturelles, réceptions publiques et/ou privées, - du jardin Potager du Château à Bonnétable, - de la Maison de l’Ecole et de l’Ecrivain Catherine PAYSAN à Bonnétable, - du site de la Vieuxville à Beaufay, - du belvédère de Perseigne à Villaines la Carelle, - de la butte de Peray. »
Conférence intercommunale du logement Observatoire de l'habitat
Opération programmée de l'habitat ou toute autre procédure s'y substituant
Etablissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévus au I de l’article L. 1425-1 du CGCT
Accès aux Technologies de l’Information et de la Communication
Fourrière pour les animaux errants. Promotion et valorisation de l'activité agricole.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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