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Fiche signalétique


CC Le Gesnois Bilurien
(N° SIREN : 200072684)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Montfort-le-Gesnois
Arrondissement Mamers
Département Sarthe
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. André PIGNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Le Parc des Sitelles
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale BP 7
Code postal - Ville 72450 MONTFORT LE GESNOIS
Téléphone 02 43 54 80 40
Fax 02 43 54 80 49
Courriel contact@cc-gesnoisbilurien.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 30 708
Densité moyenne (hab/km²) 77,12

Périmètre

Nombre total de communes membres : 22

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
compétence facultative
- Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie. - Entretien des lits et berges de rivière, - planification de la gestion des eaux : --> etudes et appuis de la ou les Commission(s) Locale(s) de l'Eau (CLE) dans le cadre de l'élaboration et mise en oeuvre du ou des SAGE pour les communes concernées par le bassin versant de la Sarthe; --> actions de soutien de l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques pour les communes concernées par le bassin versant de la Sarthe
Compétence facultative : construction, aménagement, entretien et gestion de la maison de santé intercommunale de Thorigné-sur-Dué
Compétences obligatoires : Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales Compétences facultatives : Contractualisation dans le cadre du développement du territoire
- Éducation musicale et développement des activités musicales, promotion de tous types de musique, - Accueil en résidence permanente d’une compagnie professionnelle de spectacle vivant au Théâtre Epidaure, chargée de la programmation culturelle du Théâtre Epidaure.
Élaboration, gestion et suivi d¿un Schéma de Cohérence Territoriale
PLU, document d'urbanisme en tenant lieu, et carte communale
- Transport d’élèves pour le centre aqualudique Sittellia.
Compétences obligatoires Compétences facultatives : - mise en place et suivi du plan communautaire des sentiers de randonnée, - construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements touristiques communautaires : parc des Sittelles, domaine de Bois Doublé, centre équestre,
Politique en matière d¿habitat aidé :-définition et validation des besoins communautaires en matière d¿habitat aidé,-participation au financement de la viabilisation des terrains communaux destinés à la construction de logements sociaux,
- Établissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques conformément à l'article L.1425-1 du CGCT, - Création, aménagement, gestion d'espaces publics numériques.
- Acquisitions foncières préalables et/ou construction et/ou entretien d'équipements pour le compte de l’État, des communes du territoire, du département, de la région et de leurs établissements publics,

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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