Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
15 309
Densité moyenne (hab/km²)
36,73
Périmètre
Nombre total de communes membres : 19
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 27
Compétences exercées par le groupement
Compétence facultative : Service Public d'Assainissement Non Collectif
Compétence obligatoire : Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés. Pour cette compétence, la CC adhère au Syndicat Mixte Intercommunal de Réalisation et de Gestion pour l'Elimination des Ordures Ménagères du Secteur Est de la Sarthe : collecte et traitement des déchets ménagers ou assimilés.
compétence optionnelle : protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie compétence facultative : --> études et appui à la ou les Commission(s) Locale(s) de l’Eau (CLE) dans le cadre de l’élaboration et la mise en œuvre du SAGE Huisne, --> soutien de l’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques du SAGE Huisne, --> étude, animation et coordination des actions relatives à la prévention des inondations
Compétence facultative : - Fourrière animale : création, gestion, entretien de la fourrière animale
Compétence optionnelle : action sociale d'intérêt communautaire compétence facultative : - Soutien au réseau d’Aides spécialisées (Rased), au profit des seuls enfants scolarisés sur la CCVBA, - Soutien aux Unités Localisées pour l’inclusion Scolaire (ex CLIS), au profit des seuls enfants demeurant sur la CC.
compétence facultative : -->création, aménagement, entretien et gestion des maisons de santé pluridisciplinaires --> création, aménagement, entretien et gestion des centres de santé
Compétence obligatoire : 1. Les zones d'activités Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire. 2. Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article 4251-17 3.Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire 4. Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme Compétence facultative : --> contractualisation dans le cadre du développement du territoire
compétence optionnelle
compétences facultatives : --> Soutien financier aux évènements culturels, sportifs, selon les termes définis par délibération --> transport collectif des enfants selon les termes définis par délibération, qui s'exerce dans le cadre : ** d'une journée citoyenne **de l'évènement culturel organisé par l'association Merle Blanc lors du festival Chrysalide, **d'un évènement organisé à l'initiative de l'école de musique intercommunale --> ecole de musique intercommunale
Compétence facultative : Transport collectif des enfants selon les termes définis par délibération, qui s'exerce dans le cadre des activités scolaires ou des tickets sports, vers les équipements communautaires, dans le cadre d’un programme établi au préalable
Création, aménagement et entretien de la voirie
Compétence obligatoire : promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme Compétence facultative : mise en valeur des chemins de randonnées et circuits cyclistes
compétence optionnelle
contribution au SDIS
Etablissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévus au I – de l’article L.1425-1 du CGCT
matériel informatique, internet et maintenance du matériel informatique des seules écoles publiques du territoire de la CC et création, aménagement, entretien et gestion de Tiers Lieux
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2020 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)