Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC des Vallées de la Braye et de l'Anille
(N° SIREN : 200072692)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Calais
Arrondissement Mamers
Département Sarthe
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Michel LEROY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 10 rue Saint Pierre
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 72120 ST CALAIS
Téléphone 02 43 35 11 03
Fax 02 43 35 73 67
Courriel ccvba@cc-vba.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 814
Densité moyenne (hab/km²) 39,42

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Compétence facultative : Service Public d'Assainissement Non Collectif
Compétence obligatoire : Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés. Pour cette compétence, la CC adhère au Syndicat Mixte Intercommunal de Réalisation et de Gestion pour l'Elimination des Ordures Ménagères du Secteur Est de la Sarthe : collecte et traitement des déchets ménagers ou assimilés.
compétence optionnelle : protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie compétence facultative : --> études et appui à la ou les Commission(s) Locale(s) de l’Eau (CLE) dans le cadre de l’élaboration et la mise en œuvre du SAGE Huisne, --> soutien de l’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques du SAGE Huisne, --> étude, animation et coordination des actions relatives à la prévention des inondations
Compétence facultative : - Fourrière animale : création, gestion, entretien de la fourrière animale
Compétence optionnelle : action sociale d'intérêt communautaire compétence facultative : - Soutien au réseau d’Aides spécialisées (Rased), au profit des seuls enfants scolarisés sur la CCVBA, - Soutien aux Unités Localisées pour l’inclusion Scolaire (ex CLIS), au profit des seuls enfants demeurant sur la CC.
compétence facultative : -->création, aménagement, entretien et gestion des maisons de santé pluridisciplinaires --> création, aménagement, entretien et gestion des centres de santé
Compétence obligatoire : 1. Les zones d'activités Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire. 2. Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article 4251-17 3.Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire 4. Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme Compétence facultative : --> contractualisation dans le cadre du développement du territoire
compétence optionnelle
compétences facultatives : --> Soutien financier aux évènements culturels, sportifs, selon les termes définis par délibération --> transport collectif des enfants selon les termes définis par délibération, qui s'exerce dans le cadre : ** d'une journée citoyenne **de l'évènement culturel organisé par l'association Merle Blanc lors du festival Chrysalide, **d'un évènement organisé à l'initiative de l'école de musique intercommunale --> ecole de musique intercommunale
Compétence facultative : Transport collectif des enfants selon les termes définis par délibération, qui s'exerce dans le cadre des activités scolaires ou des tickets sports, vers les équipements communautaires, dans le cadre d’un programme établi au préalable
Création, aménagement et entretien de la voirie
Compétence obligatoire : promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme Compétence facultative : mise en valeur des chemins de randonnées et circuits cyclistes
compétence optionnelle
contribution au SDIS
Etablissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévus au I – de l’article L.1425-1 du CGCT
matériel informatique, internet et maintenance du matériel informatique des seules écoles publiques du territoire de la CC et création, aménagement, entretien et gestion de Tiers Lieux
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2020 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF