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Fiche signalétique



CC Haute Sarthe Alpes Mancelles
(N° SIREN : 200072700)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Fresnay-sur-Sarthe
Arrondissement Mamers
Département Sarthe
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Philippe MARTIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison de Pays 2 rue Abbé Lelièvre
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 72130 FRESNAY SUR SARTHE
Téléphone 02 43 34 34 59
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 23 641
Densité moyenne (hab/km²) 48,05

Périmètre

Nombre total de communes membres : 40

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
Actions en faveur du développement des énergies renouvelables ; études de préfiguration et proposition de Zones de Développement Eolien (ZDE) après accord des communes concernées.
Etude de zonage d assainissement
Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC)
Elimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés
Plan local de l environnement Collecte, stockage et traitement des déchets inertes dans le respect des règles de la concurrence La communauté de communes a pour objet de promouvoir, de financer, de faire exécuter ou d’exécuter et de gérer les études et les travaux d’aménagement, de restauration et d’entretien des cours d’eau du bassin versant de la Sarthe amont sur les parcelles riveraines dans les communes adhérentes. Parcours labellisés de pêche touristique. Etudes et appui des Commissions locales de l'eau (CLE) dans le cadre de l'élaboration et la mise en oeuvre des SAGE sur le bassin versant de l'Huisne, de la Sarthe Amont et de la Sarthe Aval. Soutien de l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant de l'Huisne, de la Sarthe amont et de la Sarthe aval. Etudes, animation et coordination des actions relatives à la prévention des inondations.
.Compétence fourrière animale : Capture et mise en fourrière des chiens et chats errants
Sont d¿intérêt communautaire : PETITE ENFANCE : Relais assistantes maternelles (RAM), structure multi accueil, crèche, halte garderie (hors périscolaire) Soutien par la prise en charge du coût incombant aux familles à la réalisation d¿une animation annuelle pour les élèves de maternelles et/ou primaires s¿inscrivant dans le cadre d¿un projet pédagogique commun ou non à plusieurs classes et/ou à plusieurs écoles situées sur le territoire de la communauté de communes JEUNESSE : Centres de loisirs sans hébergement (CLSH), espaces jeunes (hors périscolaire) EMPLOI : service à l¿emploi SERVICES SOCIAUX : Installation ou aide au maintien des services sociaux ou médicaux y compris dans le domaine libéral et des associations à caractère social CENTRE SOCIAL INTERCOMMUNAL : dans le cadre des objectifs fixés par la convention partenariale CAF animation vie sociale (animation globale et coordination et animation collective famille)
aménagement, entretien et gestion de zones d activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d intérêt communautaire Sont déclarées d intérêt communautaire toutes les zones d activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale.
- Salle d arts martiaux - - Piscine de Fresnay sur Sarthe à compter du 1er janvier 2011 - Gymnase de Fresnay sur Sarthe - complexe sportif dédié au tennis de st Aubin de Locquenay - city stade sur l'ensemble du territoire intercommunal soutien aux actions d'intérêt communautaire en matière d'animation et promotion culturelle. Les actions d'intérêts communautaires sont listées en annexe des statuts transport des enfants des écoles vers les salles de cinéma du territoire de la communauté de communes dans le cadre d'un projet scolaire
centres de loisirs sans hébergement (CLSH)
Actions d'animation et de promotion d activités culturelles : transport des enfants scolarisés de la maternelle au CM2 à destination du cinéma sis à Fresnay sur Sarthe trois fois par an Ecole de musique
promotion et animation sportive dans le cadre de manifestations intercommunales
Zones d¿aménagement concerté d¿intérêt communautaire. Sont déclarées d¿intérêt communautaire toutes les zones d¿aménagement concerté.
Création, aménagement et entretien des voies communales classées dans le domaine public des communes membres hors agglomération : chaussées, dépendances, ouvrages d’art
La signalisation verticale résultant du code de la route et des pouvoirs de police du maire sauf les feux de signalisation La signalisation horizontale réglementaire.»
-Sentiers de randonnées existants désignés dans le plan ci-annexé -Site du Gasseau -Etudes relatives au tourisme -Office du tourisme des Alpes Mancelles -Aire de loisirs du Gué Ory -Aires de vidange de camping car -Pontons d¿accès et cales sur la Sarthe sur domaine communal
Plan local de l habitat
Construction et/ou réhabilitation de logements sociaux à compter du 1er janvier 2006
- Opération programmée d¿amélioration de l¿habitat (OPAH) ou toute autre procédure s¿y substituant
éclairage public : maintenance et entretien de l¿éclairage public
Charte de Pays
cyber-base et cyber-relais établissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques
Aire d accueil des gens du voyage : création, aménagement, entretien et gestion de l aire d accueil des gens du voyage existante ou à créer
Fourrière animale Réhabilitation, entretien et fonctionnement d¿une maison des services à la population à Assé le Boisne « La Grange »

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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