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Fiche signalétique



CC Haute Sarthe Alpes Mancelles
(N° SIREN : 200072700)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Fresnay-sur-Sarthe
Arrondissement Mamers
Département Sarthe
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Philippe MARTIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison de Pays
Numéro et libellé dans la voie 2 Rue Abbé Lelièvre
Distribution spéciale
Code postal - Ville 72130 FRESNAY SUR SARTHE
Téléphone 02 43 34 34 59
Fax
Courriel contact@cchautesarthealpesmancelles.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 23 057
Densité moyenne (hab/km²) 46,88

Périmètre

Nombre total de communes membres : 38

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
compétence facultative : Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC)
Elimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés
compétence optionnelle : - Actions d’intérêt communautaire (définies en annexe) pour la protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie. Compétence facultative : Animation et concertation- gestion des milieux aquatiques 1- Etudes et appui des Commissions locales de l’eau (CLE) dans le cadre de l’élaboration et la mise en œuvre des SAGE sur le bassin versant de l’Huisne, de la Sarthe Amont et de la Sarthe Aval ; 2- Soutien de l’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant de l’Huisne, de la Sarthe Amont et de la Sarthe Aval ; 3- Etudes, animation et coordination des actions relatives à la prévention des inondations.
elaboration, mise en oeuvre et suivi d'un PCAET
.Compétence fourrière animale : Capture et mise en fourrière des chiens et chats errants
Compétence optionnelle
Compétence facultative : création, aménagement, entretien et gestion de maisons de santé et de centres de santé.
Compétence obligatoire : --> Développement économique - Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 du CGCT. - Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire. - Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire (définies en annexe) --> Développement touristique - Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme. Compétence facultative : politiques contractuelles --> Participation à des politiques contractuelles avec des partenaires institutionnels comme le Département, la Région, ou l'Union Européenne.
compétence optionnelle : construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire (définis en annexe)
Compétence facultative : - Promotion et animation culturelle dans le cadre de manifestations intercommunales. - Transport des enfants des écoles vers les salles de cinéma du territoire de la communauté de communes, dans le cadre d’un projet scolaire. - Soutien, par la prise en charge du coût incombant aux familles à la réalisation d’une animation annuelle pour les élèves de la maternelle et/ou du primaire s’inscrivant dans le cadre d’un projet pédagogique commun ou non à plusieurs classes et/ou à plusieurs écoles situées sur le territoire de la communauté de communes.
Compétence facultative : promotion et animation sportive dans le cadre de manifestations intercommunales
Zones d¿aménagement concerté d¿intérêt communautaire.
Compétence obligatoire : Développement touristique - Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme. Compétence facultative : - Construction, entretien et gestion des sites et équipements touristiques d’intérêt communautaire dont la liste suit : - Fanum de Oisseau-le-Petit. - Fortifications de Bourg-le-Roi et parcelles associées et désignées dans le plan ci-annexé - Sentiers de randonnées existants désignés ci-après : Les méandres de la Sarthe- Saint-Léonard-des-bois Au détour d’une petite cité de caractère – Fresnay-sur-Sarthe –Saint- Victeur La Prisonnière- Saint-Paul-le-Gaultier Roche Brune – Montrueil-le-chétif La Croix à coquilles – Fresnay-sur-Sarthe Le Passeur de Montaigu- Saint-Léonard-des-Bois Vallée de Misère- Saint- Léonard-des-bois Le Grand Bleu – Saint- Ouen-de-Mimbré Le Bois de Chemasson- Saint-Paul-le-Gaultier Par les porte et remparts – Bourg-le-Roi Chemin des Bercons – Ségrie - Balisage et signalétique sur les circuits de randonnés pédestres et sur les circuits ornithologiques et botaniques désignés ci-après : Les châteaux – Fyé/Oisseau/Bérus/Gesnes – 15km- jaune La chapelle Saint Evroult – Gesnes – 7km- bleu Heloup – Gesnes/Moulins – 11km – jaune Faune et flore – Cherisay – sur même fiche 6, 7 et 9 km – bleu Pas de nom - Thoiré sous Contensor – 6km – jaune L’étang de l’Oisellerie – Ancinnes – 7 km – bleu Les néfliers- Fyé – 7 km – jaune La plaine de moulin neuf – Grandchamp/Rouessé – 7km – bleu Pas de nom – Rouessé – 6km- jaune La porte St Rémy – Bourg le Roi/Ancinnes – 8km – vert Pas de nom – Thoiré / Grandchamp – 9km- bleu Le Séquoïa – Ancinnes/Livet- 17km – jaune Pas de nom – Rouessé/Grandchamp- 8km – rose La croix aux dames – Grandchamp/Thoiré – 6km – vert Les fours à chanvre – Chérancé/Grandchamp – 12km – jaune La croix de Lorraine – Béthon/Oisseau – 7km – bleu Pas de nom – Oisseau/Bérus/Gesnes – 20km – rose - Aires de vidange de camping-car. - Parcours de pêche touristiques. - Terrain de la boucle de la Sarthe à Saint-Léonard-des-Bois. - Aménagement des bords de la Sarthe au Gué Ory à Sougé-le-Ganelon. - Bac à chaînes « le Passeur ». - Voie verte à Saint-Ouen-de-Mimbré. - Maison des randonneurs à Fresnay-sur-Sarthe. - Site du Gasseau à Saint-Léonard-des-Bois
Construction et/ou réhabilitation de logements sociaux à compter du 1er janvier 2006
- Opération programmée d¿amélioration de l¿habitat (OPAH) ou toute autre procédure s¿y substituant
Compétence facultative : Etablissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévus à l’article L 1425-1 du CGCT.
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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