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Fiche signalétique



CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé
(N° SIREN : 200072718)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Conlie
Arrondissement Mamers
Département Sarthe
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Joël METENIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 4, rue de Gaucher
Distribution spéciale BP 11
Code postal - Ville 72240 CONLIE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 19 186
Densité moyenne (hab/km²) 44,54

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Gestion du service public d assainissement non collectif (S.P.A.N.C.) en régie ou par délégation, qui exercera le contrôle technique de la conception, de la réalisation et du bon fonctionnement, de la bonne déconnexion et dans le cadre de cessions immobilières, des ouvrages d assainissement autonome. Gestion de programmes d'aide pour la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif prescrite dans le document de contrôle
. Aide aux actions dans le secteur social par le biais : -d un soutien aux services visant au maintien à domicile des personnes âgées par : . une participation à la mise en place et au fonctionnement d un service de portage de repas à domicile pour les personnes âgées de 60 ans ou plus, ou dépendantes ou en difficultés sociales à compter du 1er juillet 2006, . une participation au fonctionnement du Centre Local d Information et de Coordination (C.L.I.C.) Sarthe Nord-Ouest. -de versement de subventions au centre social de Conlie dans le cadre du fonctionnement (pilotage et logistique) et des actions menées dans le cadre de son projet social. Actions dans le domaine de l¿enfance et de la jeunesse (0-17 ans révolus) : - Etude et actions portant sur la coordination d¿activités mises en place dans les communes membres en partenariat avec plusieurs structures du territoire, - Gestion des services d¿intérêt communautaire suivants dans le cadre, notamment, d¿un contrat Enfance Jeunesse : . d¿une halte garderie itinérante, . d¿un Relais Assistantes Maternelles Parents/Enfants (RAMPE), . des Accueils de Loisirs Sans Hébergement et des Séjours pour les enfants et adolescents, Sont reconnus d¿intérêt communautaire les services gérés par le centre social du canton de Conlie. - Réflexion et mise en ¿uvre de modes de garde collectifs de type multi accueil, crèche familiale ou collective ».
. Création, extension, reprise, gestion et entretien de zones d¿activités industrielles, commerciales ou artisanales d¿intérêt communautaire : sont définis d¿intérêt communautaire les zones d¿activités intercommunales situées route du Mans à Conlie, desservie à partir du rond-point Est de la D 304, et route de Mézières à Conlie, desservie par la V.C. n°7.
- Equipement, gestion et entretien de la salle polyvalente Joël Le Theule de Conlie et du terrain de sport attenant au collège André Pioger de Conlie. Equipement, gestion et entretien du terrain de sport de Conlie situé Route de Sainte Sabine.
. Promotion et aide aux initiatives ou aux associations scolaires, culturelles et sportives à caractère intercommunal. Sont définis à caractère intercommunal les associations et initiatives suivantes : - le Foyer Socio Educatif du collège André Pioger de Conlie - le séjour linguistique et la classe transplantée du collège André Pioger de Conlie
. Promotion et aide aux initiatives ou aux associations scolaires, culturelles et sportives à caractère intercommunal. Sont définis à caractère intercommunal les associations et initiatives suivantes : - l¿association sportive du collège André Pioger de Conlie - l¿Association Jeunesses Sportives de la Champagne Conlinoise
Élaboration, approbation, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale (S.C.O.T.).
Élaboration d¿une charte intercommunale d¿aménagement
Etude relative à un espace aquatique
Étude et aménagement de secteurs touristiques - impulser, soutenir, étudier et/ou réaliser tout projet de dynamique intercommunale qui concourt au développement touristique de la communauté de communes, y compris la valorisation du patrimoine et la qualité de l¿environnement. - créer un itinéraire communautaire de randonnée qui consistera : . à équiper de façon homogène (mobilier ¿ signalétique ¿ balisage ¿ équipements de sécurité), à partir d¿une charte de qualité, des bases de départ et l¿itinéraire lui-même par le biais d¿une convention d¿utilisation des sols, . à entretenir les équipements (mobilier ¿ signalétique ¿ balisage ¿ équipements de sécurité) installés sur les bases de départ et sur l¿itinéraire de randonnée, . à encourager les communes à préserver et entretenir les chemins existants (inscription des chemins au P.D.I.P.R.), - à développer un programme d¿animation, de communication et de promotion sur l¿itinéraire communautaire, - à développer le dialogue et la concertation avec les acteurs locaux de la randonnée - à coordonner une réflexion pour la constitution d¿un organe touristique communautaire (type office de tourisme) construction aménagement entretien et gestion des sites et ou équipements touristiques dont la liste suit : sillé plage dont le camping de la Forêt création et entretien du balisage des sentier : circuit intercommunal de randonnée de la champage conlie et circuit pour personnes à mobilité réduite sur la commune de tennie
Réflexion et intervention dans les programmes locaux de l¿habitat
- Programmation pluriannuelle des opérations de logements sociaux
- Opérations Programmées pour l¿Amélioration de l¿Habitat (O.P.A.H.) et toute autre procédure s¿y substituant.
charte du pays
Favoriser l accès de la population aux Technologies de l Information et de la Communication : gestion d¿un cybercentre intercommunal et de cyber relais. Création et gestion d'un système d'information géographique.
- Gestion des services de secours et d¿incendie avec la prise en charge : de la participation au contingent du service incendie - Aide aux actions dans le domaine scolaire : participation au Réseau d¿Aide Spécialisé des Enfants en Difficultés par le biais d¿acquisition de matériel spécifique . La communauté de communes pourra réaliser, à la demande des communes membres, des opérations sous mandats pour lesquelles elle n'aura pas reçu compétence, en application de la loi n° 85.704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'¿uvre privée.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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