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Fiche signalétique


CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé
(N° SIREN : 200072718)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Conlie
Arrondissement Mamers
Département Sarthe
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Valérie RADOU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 4 Rue de Gaucher
Distribution spéciale BP 11
Code postal - Ville 72240 CONLIE
Téléphone
Fax
Courriel contact@4cps.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 420
Densité moyenne (hab/km²) 42,77

Périmètre

Nombre total de communes membres : 24

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Compétence facultative --> Gestion du service public d assainissement non collectif (S.P.A.N.C.) en régie ou par délégation, qui exercera le contrôle technique de la conception, de la réalisation et du bon fonctionnement, de la bonne déconnexion et dans le cadre de cessions immobilières, des ouvrages d assainissement autonome. --> Gestion de programmes d'aide pour la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif prescrite dans le document de contrôle
Compétence optionnelle : Actions d’intérêt communautaire pour la protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
Maisons de santé pluridisciplinaire à Sillé le Guillaume
Emploi - Action de promotion et d’animation de l’emploi : . Mission locale, . Espace emploi à Sillé le Guillaume
Développement économique et tourisme - Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 du CGCT. - Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire. - Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire. - Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme. Politiques contractuelles : participation à des politiques contractuelles avec des partenaires institutionnels comme le Département, la Région ou l'Union Européenne.
Compétence optionnelle : Développement et aménagement sportif de l’espace communautaire - Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire.
compétence facultative : équipement en matériel et fournitures pédagogiques du Réseau d'Aide Spécialisé des Enfants en Difficultés
- construction, aménagement, entretien et gestion de la Maison de la Musique à Sillé le Guillaume. - Interventions musicales en milieu scolaire.
Élaboration, approbation, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale (S.C.O.T.).
- Construction, aménagement, entretien et gestion des sites et/ou d’équipements touristiques dont la liste suit : . le site de Sillé Plage à Sillé le Guillaume - Création et entretien du balisage des sentiers de randonnées pédestres dont la liste suit : . circuit intercommunal de randonnée de la Champagne Conlinoise . circuit pour personnes à mobilité réduite sur la commune de Tennie
financement des contingents communaux au SDIS
- Déploiement de la fibre optique : Etablissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévus à l’article L 1425-1 du CGCT. - Espaces numériques : cybercentres/cyberbases/cybers Relais et espace co-working

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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